Avocats spécialisés en Droit Rural

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Pour connaitre les rôles de l’avocat en droit rural, il convient de donner la définition générale de ce type de droit.

Le droit rural regroupait auparavant les règlementations qui s’appliquent aux activités agricoles. Cependant, il a connu une évolution considérable afin d’englober tous les domaines du droit appliqués dans les zones rurales. Le droit rural regroupe désormais toutes les règles régissant le monde rural.

Ainsi, un avocat en droit rural traite toutes les affaires liées aux domaines de la liste suivante :

• Le bail à ferme qui est un contrat de location entre un propriétaire et un agriculteur. D’une durée de 9 ans renouvelable, il peut concerner un terrain ou un bâtiment ;
• L’exploitation agricole ou les entreprises de production agricole ;
• L’agriculture et l’environnement ;
• Le code forestier constituant l’ensemble des textes régissant l’exploitation et la protection des forêts ;
• Le droit civil qui est le secteur du droit privé traitant les rapports entre les individus ;
• Le droit de la chasse regroupant toutes les règles liées à la chasse ;
• Le droit pénal qui traite les actes antisociaux.

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Les agriculteurs sont souvent confrontés à des difficultés d’ordre commercial, administratif ou civil. Ainsi, les services d’un avocat en droit rural leur sont indispensables. En effet, en tant qu’expert dans les divers secteurs du monde rural, cet homme de loi peut assister ses clients dans différentes situations, à savoir :

• Conseiller lors de la rédaction des baux à ferme ;
• Créer ou transmettre une exploitation agricole ;
• Créer une entreprise exerçant dans le domaine agricole ;
• Conseiller lors de la résolution judiciaire d’un litige dans une zone rurale.

Les procédures judiciaires en matière de droit rural sont souvent longues et complexes. Ainsi, il est nécessaire de faire appel à un expert dans ce domaine dès la phase de préparation du dossier ou le plus tôt possible en cas de litige. En effet, il peut défendre les intérêts de son client en cas de résolution contentieuse.

Bon à savoir :

Étant donné que le droit rural regroupe tous les droits appliqués dans le milieu rural, les services d’un avocat spécialisé dans cette branche ne sont pas seulement réservés aux agriculteurs. Tous les habitants des zones rurales peuvent faire appel à lui.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La consultation d’un avocat en droit rural débute inévitablement par un choix. Il est recommandé de prendre un professionnel libéral spécialisé. En outre, la proximité, les tarifs appliqués et les langues parlées sont autant de critères déterminants pour trouver un bon avocat.

Pendant la première entrevue, il est important d’expliquer clairement la situation afin de profiter d’une meilleure assistance et d’aider l’avocat à fixer ses honoraires. Il est également nécessaire de l’informer en cas de bénéfice d’une couverture d’assurance protection juridique. En effet, dans ce cas précis, la rémunération de l’avocat et des experts ainsi que les frais de justice seront à la charge de l’assureur. Si le client ne déclare pas l’existence de cette assurance, il risque de ne pas bénéficier de cette couverture. Enfin, les deux parties doivent convenir de la manière dont la rémunération de l’avocat et les frais en sus seront calculés.

Bon à savoir :

Rédiger une convention d’honoraires n’est pas obligatoire, mais conseillé.

En Belgique, il est possible de consulter gratuitement un avocat ou de réduire ses frais d’honoraires en fonction de ses revenus, grâce aux aides juridiques de première ligne et de deuxième ligne.

Combien coûte un avocat en droit rural ?

Selon l’article 446ter du Code judiciaire belge, un avocat en droit rural est libre de convenir ses honoraires avec son client, à condition de respecter « une juste modération ». Ainsi, le client peut les contester en adressant une simple lettre au Bâtonnier de l’Ordre des avocats s’il estime qu’ils sont inéquitables et injustifiés. En effet, les honoraires de l’avocat doivent être déterminés en fonction des critères de cette liste :

• Ses compétences ;
• Sa notoriété ;
• Le type du litige et sa complexité ;
• L’urgence du dossier ;

Pour calculer le coût de leurs services, les avocats en droit rural utilisent, la plupart du temps, la tarification horaire. Cependant, ils peuvent fixer une somme forfaitaire pour traiter l’affaire lors de la première consultation. Certains professionnels libéraux proposent même un tarif d’abonnement mensuel à ceux qui leur confient régulièrement des dossiers.

À noter :

En plus des honoraires de l’avocat, il est nécessaire de prévoir les frais de gestion du dossier au quotidien, comme les frais de déplacement, les photocopies, les frais d’ouverture du dossier… Les débours éventuels (frais d’expertise, acte d’huissier…) sont également à la charge du client.

Pour résumer, le droit rural est l’ensemble des droits qui s’appliquent dans le milieu rural. Ainsi, l’avocat spécialisé en droit rural doit maitriser plusieurs types de droits, à savoir le droit civil, le droit pénal, le droit forestier ou encore le droit administratif. Ses services sont particulièrement indispensables pour les agriculteurs. Cependant, ils sont aussi nécessaires pour toute la population rurale.