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Avocat Bruxelles

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Le droit international rassemble l’ensemble des normes juridiques appliquées au niveau des relations entre les États ou entre les personnes privées collaborant sur le plan international. Les réglementations d’ordre international comprennent principalement les accords, les protocoles, les conventions, les traités internationaux, les affaires et la fiscalité. Les relations découlant du droit international peuvent être bilatérales (entre deux États) ou multilatérales (engageant plusieurs États). Afin de régler un litige fiscal international, un crime ou un délit d’ordre Pénal a l’Etranger faites appel à un avocat en droit international.

Maître Pauline GOFFIOUL Droit International Mons
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Maître Pauline GOFFIOUL

Rue des Droits de l'Homme 2/20, 7000 Mons, Belgique, Belgique Mons 7000 Belgique Mons 7000

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"Je ne perds jamais, soit je gagne, soit j'apprends" (Nelson Mandela)

Maître Louis GODART Droit International Bruxelles

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Avocat Droit International Bruxelles

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Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication...

Maître Eric RESLER Droit International Wavre
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Maître Eric RESLER

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Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété...

Maître Thomas BOCQUET Droit International Liège
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Maître Thomas BOCQUET

2a Rue Jondry, 4020 Liège Liège 4020 Belgique Liège 4020

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Maître Thomas BOCQUET est avocat à Liège et il vous représente en droit pénal, en droit des étrangers, en droit civil, en droit international et de l’Union européenne ou Droit de l’Homme et en droit du roulage ou...

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16 Rue Defacqz, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 Avocat Bruxelles 1000

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Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle,...

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Maître Dorian VANDENSTEEN Droit International Bruxelles

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Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021.   Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...

Quels sont les champs de compétence de l’avocat en droit international ?

Le droit international se divise deux parties, à savoir en droit international public et privé. Ces deux branches du droit relèvent de la compétence d’un même avocat en droit international. Ce dernier est en mesure d’intervenir dans l’une des situations citées sur la liste ci-après :

  • Si l’une des parties aux procès est de nationalité autre que belge ;
  • Si l’une des parties vit à l’étranger ou est de nationalité belge ;
  • Si une infraction a été commise par un Belge dans un pays étranger.

La complexité des procédures d’une affaire que traite l’avocat international varie en fonction des agissements et de la situation de son client. En général, il s’occupe le plus souvent des dossiers touchant l’un des cas de la liste suivante :

  • Les organisations internationales ;
  • Une décision administrative abusive ;
  • La Cour internationale ;
  • Un contrat passé entre un Belge et un étranger ou deux étrangers situés en Belgique.

Bon à savoir :

L’avocat spécialiste en droit international intervient également en présence de conflits de compétence territoriale. Il est apte à rechercher la juridiction compétente et les règles applicables face à un litige au niveau international. Son savoir-faire vous sera aussi utile en présence d’un cas d’expatriation. Dans ce contexte, il protège le droit de l’expatrié sur le territoire étranger en entamant les démarches de régularisation nécessaires.

Pourquoi consulter un avocat en droit international ?

En raison de la distance géographique importante, les transactions internationales s’effectuent difficilement. Pour faciliter les procédures, l’aide d’un avocat spécialisé en droit international vous sera d’une grande utilité, surtout pour régulariser la situation de votre entreprise implantée à l’étranger. D’ailleurs, ce professionnel vous représente lorsque vous devez établir des actes avec vos employés étrangers et vos collaborateurs sur le marché international.

Un avocat international ne se limite pas à appliquer le droit international. Il est aussi amené à traiter des actes relevant des compétences d’un avocat en droit du travail ou encore d’un avocat pénaliste lorsqu’il est engagé par une entreprise.

Les règles applicables aux relations entre une entreprise et d’autres personnes ou d’autres entreprises sur le plan international peuvent être ambiguës et incompréhensibles pour les néophytes en droit. Face à cette situation délicate, votre avocat vous assiste pour définir et expliquer de manière détaillée les règles applicables ainsi que les procédures adaptées selon votre cas.

À préciser :

Compétent pour traiter des affaires en rapport avec le droit européen, le spécialiste en droit international vous épaule également en cas de recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme suite à une violation de vos droits fondamentaux. De même, il est en mesure de représenter votre organisation non gouvernementale devant les Cours internationales.

Maître Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN Droit International Schaerbeek

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Maître Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN est avocat à Bruxelles. Il exerce en droit du travail, de la sécurité sociale et en droit européen du travail. Maître Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN est compétent dans le traitement de tout dossier relevant du...

Maître Thomas BOCQUET Droit International Mouscron
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Maître Thomas BOCQUET

Rue du Mont-à-Leux 80, 7700 Mouscron Mouscron 7700 Belgique Mouscron 7700

Avocat Droit International Mouscron

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Maître Thomas BOCQUET est avocat à Mouscron et il vous représente en droit pénal, en droit des étrangers, en droit civil, en droit international et de l’Union européenne ou Droit de l’Homme et en droit du roulage ou...

Maître Noelia DIAZ RODRIGUEZ Droit International Uccle
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Maître Noelia DIAZ RODRIGUEZ

2 Place Jean Vander Elst, 1180 Uccle, Belgique Uccle 1180 Belgique Uccle 1180

Avocat Droit International Uccle

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Maître Noelia DIAZ RODRIGUEZ est avocate à Bruxelles et intervient en droit de la famille, en droit patrimonial, en droit des successions et en droit international privé. Maître DIAZ RODRIGUEZ possède une compétence particulière en droit de la...

Maître Jean VAN STEENWINCKEL Droit International Saint-Gilles
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Maître Jean VAN STEENWINCKEL

Avenue de la Toison d’Or 77, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

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Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal et douanier, en droit bancaire et financier, en droit de la construction et de la promotion...

Maître Nathan VANHOVE Droit International Liège
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Maître Nathan VANHOVE

Boulevard Frère Orban 10, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit International Liège

3 ans d'experience

Entre 100€ et 200€ HT | Accepte aide pro deo en Droit International

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Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...

Maître Jonathan WALDMANN Droit International Liège
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Maître Jonathan WALDMANN

Rue Paul Devaux 2, 4000 Liège Liège 4000 Belgique Liège 4000

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12 ans d'experience

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Maître Jonathan WALDMANN est avocat à Liège et il opère en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Jonathan WALDMANN intervient en droit public sur les litiges...

Quand consulter un avocat en droit international ?

Un avocat en droit international belge peut intervenir dans n’importe quel domaine où un étranger est présent. En effet, il maîtrise à la fois les notions de relation internationale, de droit public, de droit privé et de droit pénal. Il peut ainsi jouer le rôle d’un avocat pénaliste lorsque son client belge est victime d’une infraction à l’étranger. À cet effet, il est important de le consulter bien avant que la situation conflictuelle apparaisse.

Un litige ne suppose pas forcément le déclenchement d’une procédure auprès des juridictions compétentes. Il peut s’agir tout simplement d’une mésentente entre vos collaborateurs étrangers et vous. Face à cette situation, votre avocat international cherche un terrain d’entente entre les parties avant d’entamer des procédures judiciaires. De ce fait, il joue le rôle d’un médiateur international.

À noter :

En outre, contacter un avocat spécialisé en droit international est également utile lorsque vous souhaitez ouvrir une filiale à l’étranger par exemple. Les règles applicables à votre catégorie de société à l’étranger ne sont pas forcément similaires à celles en vigueur en Belgique. De ce fait, il vous informera des normes relatives au pays où vous désirez vous implanter, du mode de paiement de vos impôts, des contrats que vous devez y passer…

Comment consulter un avocat en droit international ?

Un avocat en droit international belge travaille généralement en cabinet. Pour en trouver un, il est alors préférable de vous rapprocher d’un cabinet d’avocats privé ou d’effectuer une recherche sur Internet. Vous pouvez également vous renseigner dans les annuaires ou en demandant à un proche par la méthode de bouche-à-oreille. Dès que vous avez trouvé votre homme de loi, contactez-le pour programmer un premier rendez-vous. Avant de le voir, préparez vos questions et les informations importantes concernant votre situation. En organisant correctement votre première séance, vous obtiendrez déjà quelques éléments de réponse. Dès que vous aurez réuni les renseignements sur sa fiabilité, sur sa tarification et sur sa disponibilité, vous pourrez conclure une convention d’honoraires avec lui.

Le droit international est un domaine pluridisciplinaire. En effet, il regroupe une multitude de branches du droit privé et public. Pour cette raison, il est crucial de contacter un spécialiste ayant déjà traité de nombreuses affaires comme la vôtre. Comme l’enjeu est important, n’oubliez jamais de faire appel à un avocat en droit international dès que vous avez des doutes sur le sort de votre entreprise ou de votre organisation. Vous avez des conflits avec un étranger ? Vous souhaitez tout simplement sécuriser vos droits sur le plan international ? Sollicitez sans plus tarder les services d’un avocat international parmi nos professionnels hautement qualifiés.

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