Avocats spécialisés en Droit du Sport

Quelles affaires traite l’avocat en droit du sport ?

Pour connaitre les rôles d’un avocat en droit du sport, il est nécessaire de donner une définition générale de ce droit.

Le droit du sport regroupe les règles encadrant les sportifs ainsi que les institutions qui y sont liées. Il découle de la volonté publique de règlementer les pratiques sportives. Le droit du sport porte principalement sur la règlementation des fédérations, le transfert des sportifs et le dopage.

Ainsi, l’avocat en droit du sport doit maitriser les domaines de cette liste :

• Le droit de la propriété intellectuelle afin de protéger l’image du sportif ;
• La responsabilité en matière sportive ;
• Les lois encadrant les sportifs amateurs et professionnels ;
• La législation sur le dopage et les produits interdits ;
• Les procédures disciplinaires qui s’appliquent dans le domaine du sport ;
• Les spécificités d’un contrat sportif.

Son principal rôle est de défendre et d’assister ses clients.

À noter :

Pour pouvoir communiquer avec les divers organismes sportifs, l’avocat en droit du sport doit maitriser plusieurs langues, dont l’anglais.

Pourquoi consulter un avocat en droit du sport ?

L’avocat en droit du sport peut aider dans de nombreux cas. En effet, sa bonne connaissance de la législation lui permet de garantir une assistance juridique complète et une solution en cas de litige en matière de sport.

Ses domaines d’intervention sont larges. Voici leur liste :

• La négociation et la rédaction des contrats sportifs ;
• L’assistance d’un sportif dans le cadre de ses relations avec les clubs et les fédérations ou en cas de poursuites disciplinaires ;
• L’assistance des fédérations dans la rédaction des règlements sportifs et de leurs statuts ;
• La gestion de la relation médiatique ;
• L’assistance des pouvoirs publics dans la réalisation des projets de construction d’infrastructures sportives ;
• La fiscalité des joueurs, des clubs et des fédérations.

Ainsi, un avocat en droit du sport peut assister aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit public ou privé. Sa mission consiste, d’une part, à prévenir son client sur les problèmes juridiques qu’il pourrait rencontrer et lui fournir des conseils pour les éviter. D’autre part, il protège les intérêts de celui-ci et le défend au cas où une procédure judiciaire serait engagée.

Comment consulter un avocat en droit du sport ?

Tout d’abord, il est nécessaire de bien choisir son avocat. Pour ce faire, il est recommandé de prendre en compte les critères de la liste suivante :

• Les compétences et la réputation de l’avocat : il est conseillé de prendre un avocat spécialisé ;
• La proximité ;
• Les tarifs pratiqués ;
• Les langues parlées ;
• Le premier contact avec l’avocat : établir une relation de confiance est important afin de bénéficier d’un meilleur accompagnement.

Ensuite, il faut prendre un rendez-vous. Pendant la première entrevue, il est nécessaire d’exposer clairement la situation et les services souhaités. En effet, en cas de litige, l’avocat doit obtenir le plus d’informations possible pour défendre au mieux son client. Il est ainsi important d’expliquer en toute honnêteté la chronologie des faits pertinents de l’affaire et de fournir les documents qui y sont liés. Enfin, les conditions de rémunération de ce professionnel libéral, ainsi que les frais en sus, doivent être fixés lors de ce premier entretien.

Bon à savoir :

En Belgique, la majorité des permanences juridiques, telles que les tribunaux et les cours, proposent une aide juridique de première ligne. Ce dispositif permet de bénéficier d’un premier conseil gratuit d’un avocat.

Combien coûte un avocat en droit du sport ?

L’article 446ter du Code judiciaire précise que : « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. » Ainsi, ils fixent librement leurs honoraires. Néanmoins, le même article prévoit la limite d’une « juste modération » à cette liberté. Si le client estime que son avocat ne respecte pas cette règle, il peut saisir l’Ordre des avocats. En effet, le conseil de l’Ordre est autorisé à réduire les honoraires de ce professionnel si ceux-ci dépassent la juste modération. Les tarifs doivent ainsi être équitables et proportionnels aux éléments de la liste suivante :

• Les compétences et la notoriété de l’avocat ;
• Le travail à accomplir ;
• La difficulté de l’affaire ;

Il existe principalement deux méthodes pour déterminer les honoraires d’un avocat. Voici leur liste :

• Le forfait : un montant forfaitaire est fixé dès la première consultation ;
• Le taux horaire : l’avocat facture ses services suivant le temps de travail pour traiter le dossier de son client.

À noter :

En Belgique, les avocats ne sont pas autorisés à fixer exclusivement leurs honoraires en fonction du résultat obtenu.

Pour conclure, le droit du sport s’applique non seulement aux sportifs professionnels et amateurs, mais également aux fédérations et aux clubs. Ceux-ci doivent faire appel à un avocat spécialisé dans ce type de droit pour protéger leurs intérêts dans le cadre de leur relation.