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Quelles affaires traite l’avocat en droit du numérique ?

L’avocat en droit du numérique est un professionnel spécialisé dans les législations concernant la protection des droits intellectuels (les œuvres sous leur forme numérique), le commerce électronique, la lutte contre la cybercriminalité, l’accessibilité numérique contre fracture numérique, la protection de la vie privée…

Spécialisé en droit de l’information sur Internet, l’avocat en droit numérique belge est en mesure de vous conseiller sur plusieurs domaines, à savoir :

• En gestion numérique des restrictions par le contrôle de l’utilisation des œuvres numériques ;
• En droit de l’informatique en vous renseignant sur les dispositions jurisprudentielles et normatives en relation avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
• En protection des données personnelles relatives à l’identité nationale électronique ou aux informations personnelles regroupées dans les plateformes de communication ;
• En défense des libertés sur Internet, c’est-à-dire votre liberté d’expression et le respect de votre vie privée ;
• En protection de l’intégrité numérique en promouvant le respect de votre intégrité physique et morale internautes.

Toutefois, il faut noter que l’avocat belge ne peut pas traiter les affaires touchant le droit à la mort numérique. Jusqu’à ce jour, il n’existe aucune législation belge concernant la transmission des données numériques du défunt à un autre individu.

Pourquoi consulter un avocat en droit du numérique ?

Dès que vous êtes confronté à un problème touchant Internet, l’informatique ou les nouvelles technologies de communication, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat en droit du numérique. En effet, ce professionnel est parfaitement habilité à protéger vos droits dans les cas suivants :

• Lors de vos requêtes urgentes en modification, en suppression ou en désindexation des contenus indésirables sur Internet.
• Lors des démarches de recherche d’identification et de levée de l’anonymat.
• Lors de la gestion de votre réputation sur Internet en protégeant votre identité numérique.
• Lors des situations conflictuelles en rapport avec votre nom de domaine.
• Lors des conflits en matière de trafic d’Internet tels que le référencement payant, le référencement abusif, la fraude informatique ou l’escroquerie sur Internet.
• Lors des procédures contentieuses en relation avec une activité de community manager par exemple.
• Lors de la planification d’un héritage numérique par le biais d’un testament…

En outre, il a autorité pour vous représenter devant les tribunaux tant en matière de procédures civiles que de procédures pénales, et ce, tout en gardant en tête la sauvegarde de vos intérêts. Si vous ne rencontrez aucune situation litigieuse en rapport avec Internet, vous pouvez tout simplement le contacter pour obtenir des éclaircissements sur un sujet précis.

Comment consulter un avocat en droit du numérique ?

Avant de choisir votre avocat spécialisé dans l’Internet, il est important de vérifier quelques critères de sélection relatifs à son parcours professionnel :

• À priori, assurez-vous que votre avocat dispose des expériences et connaissances nécessaires pour traiter votre affaire. À titre d’exemple, si vous êtes impliqué dans un conflit au niveau international, choisissez un professionnel du droit qui a déjà résolu des problématiques juridiques de dimension internationale.
• Par ailleurs, comme le domaine du numérique ne cesse d’évoluer de jour en jour, vous devez également travailler avec une personne à la page des nouvelles technologies. Vous pouvez par exemple lui poser des questions au sujet d’un contexte précis et d’actualité afin de tester sa réactivité face aux nouveautés.
• Enfin, renseignez-vous à l’avance sur la réputation de votre avocat pour voir son niveau de compétences dans le métier. Il se peut que le professionnel ait déjà traité plusieurs affaires qu’il n’a pas résolues avec succès. Notez bien que chaque avocat possède son expérience professionnelle. Si certains sont brillants et excellents dans leur travail, d’autres le sont moins.

Il n’est pas toujours facile de trouver un avocat en droit du numérique en Belgique. Bien qu’il existe de nombreux professionnels du droit spécialisés dans ce domaine, vous serez toujours dans l’obligation de vérifier leurs compétences. En effet, l’univers d’Internet est devenu à la fois un lieu de progression technologique et d’insécurité numérique. Face à cette situation complexe, les juristes ne peuvent pas toujours maîtriser le concept du droit de l’informatique et de la protection des données personnelles d’un utilisateur. Heureusement qu’il vous est possible de trouver un expert en nouvelles technologies en consultant l’un de nos avocats spécialisés dans l’Internet. Nos professionnels sont en mesure de vous assister lors de vos litiges liés à Internet. Que vous soyez présumé auteur ou victime d’une infraction en droit du numérique, ils peuvent vous représenter devant les instances judiciaires afin de faire valoir vos droits et protéger votre identité virtuelle. Si besoin, ils sont aptes à sécuriser votre droit d’auteur sur Internet en réclamant la cessation d’une activité de contrefaçon et des dédommagements auprès de l’auteur de l’acte. Les domaines d’intervention de l’avocat en droit du numérique sont variés, mais il est toujours préférable de solliciter les services d’une personne expérimentée.