Avocats spécialisés en Droit Douanier

Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat douanier ?

L’avocat en droit douanier belge est compétent pour vous conseiller et vous représenter dans différentes affaires de nature fiscale et douanière (import ou export). À cet effet, il est apte à vous assister lors des litiges fiscaux vous opposant à des organismes publics.

Entre autres, ses domaines d’intervention concernent :

• Le contrôle fiscal des marchandises ;
• La déclaration des impôts directs et indirects ;
• La réglementation en matière de TVA et des autres impôts ;
• La réglementation au sujet des autorisations douanières ;
• Le règlement des contentieux fiscaux ;
• L’application des normes du droit fiscal international ;
• Et le suivi des diverses facturations.

Ainsi, ce prestataire vous accompagne dans l’ensemble de vos transactions douanières. De par son rôle de représentant, il est aussi habilité à œuvrer dans toutes les procédures fiscales de vos produits jusqu’à leur dédouanement. Dans ce contexte, il défend vos intérêts tout en vous informant sur les avantages qui vous reviennent de droit.

Bon à savoir :

L’avocat douanier vous soutient dans les démarches en matière de saisie de biens. En cas de besoin, il analyse toutes les possibilités de négociation de votre paiement de taxes dans un bref délai en vous proposant une solution adéquate par rapport à votre cas. Si possible, il vous fait bénéficier d’un régime particulier comme celui destiné aux commerçants ou ceux qui font des dons à une association à but non lucratif.

Pourquoi consulter un avocat douanier ?

L’avocat en droit douanier belge est particulièrement à l’aise en matière de réglementations fiscales. Il maîtrise sur le bout des doigts les procédés et les techniques de taxation des transactions douanières. D’ailleurs, l’accomplissement de ces tâches requiert une connaissance approfondie en régime des taxes et impôts en vigueur. En cas d’ignorance de certaines démarches, vous serez certainement amené à payer plus que ce qui est dû. Pour cette raison, il est primordial de vous faire assister par un avocat expert en la matière, et ce, pour éviter de tomber dans les pièges des impôts.

À titre d’exemple, certains produits non taxables et non imposables vous sont peut-être inconnus. De même, il existe des régimes particuliers destinés à certaines catégories de personnes (physique ou morale) qui vous permettent d’obtenir des réductions de taxes. Pour connaître toutes ces informations, l’avocat en droit douanier est le professionnel qu’il vous faut.

En outre, il vous informe au sujet des limites indicatives de la quantité maximale des biens en import ou en export. En effet, le dépassement de ce seuil peut entraîner la surtaxe de vos produits, d’où l’utilité de son intervention. Autrement dit, vous serez amené à faire appel à ses services dès le commencement de votre activité d’importation ou d’exportation et même en cas de litiges vous opposant à un établissement douanier ou à l’État.

Quand consulter un avocat douanier ?

Le moment idéal pour consulter un avocat douanier n’est autre que le début même de votre activité. En effet, il est la meilleure personne à qui vous pourrez demander des conseils au sujet de la fiscalité de vos marchandises. Par conséquent, il est conseillé de recourir à ses services avant de procéder à une quelconque commande. De cette manière, vous accèderez à une réduction de vos charges fiscales et payerez des tarifs plus abordables.

Dans ce cas de figure, l’avocat peut vous conseiller d’adhérer à un statut privé ou de ne pas dépasser le niveau de seuil d’importation taxable de certaines marchandises. Vous pouvez également faire appel à ses services en cas de problèmes de dédouanement ou en cas de poursuite judiciaire à votre encontre dans le domaine fiscal. Dans toutes ces situations, l’idéal est de le consulter dès la constatation des faits infractionnels, et ce, que vous soyez présumé auteur ou victime de l’acte.

En d’autres termes, n’attendez pas que votre cas ou litige se dégrade, ni même le début du procès pour en contacter un. Comme il est compétent dans le règlement des conflits et la résolution des problématiques juridiques, il est en mesure d’analyser votre dossier de manière approfondie.

Comment consulter un avocat douanier ?

Comme tout autre professionnel du droit, l’avocat en droit douanier belge est une personne qui se perfectionne au fur et à mesure des pratiques. Pour être compétent, il doit être doté d’une expérience suffisante en la matière et détenir les connaissances requises pour résoudre votre problème. Par ailleurs, l’efficacité du travail d’un avocat varie en fonction du type de tarif qu’il vous propose. Bien qu’il n’existe pas d’honoraires fixes pour les avocats belges, il vous est, toutefois, possible d’opter pour plusieurs modes de rémunération. À titre d’exemple, vous avez le choix entre le tarif forfaitaire et le tarif selon la convention d’honoraires. Le premier choix est le plus avantageux, puisque l’avocat n’aura aucune difficulté à suivre votre dossier jusqu’au résultat final. D’ailleurs, il est tenu par une obligation de moyen. En revanche, le tarif à l’heure limite les missions de ce dernier en raison des contraintes au niveau de la rémunération. De plus, ce type de paiement peut vous être très coûteux.

En gros, le droit douanier belge est différent de celui des autres pays de l’Union européenne. Même en tant que citoyen belge, il se peut que vous ignoriez certaines normes en matière fiscale et douanière dans votre pays. Pour éviter les éventuels pièges, la meilleure solution reste de faire appel aux services d’un avocat en droit douanier spécialisé en droit belge. Ce professionnel est en parfaite mesure de traiter votre dossier dans le cadre des activités d’import ou d’export de marchandises.