Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles
Fondé en 1984
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Avocat Droit des Sociétés
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet Adapt Law
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Avocat Bruxelles
3Avocat(s)
Fondé en 2013
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AvocatDroit des Sociétés
Cabinet DECODE
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Avocat Wavre
Fondé en 1989
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AvocatDroit des Sociétés
56
Avocats spécialisés en Droit des Sociétés
Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
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Maître Harold FERREIRA
Waterloo 1410
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
3 ans d'experience
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À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.
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Maître François LEMAÎTRE
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître François LEMAÎTRE est avocat à Bruxelles et sa pratique se concentre sur le droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers) et le droit commercial. Il vous assiste également dans le recouvrement de vos créances, en droit des contrats (en...
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Olivier GUSTINE
Huy 4500
Avocat Droit des Sociétés Huy
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Fort d'une expérience de 25 ans, notre cabinet assure la défense de vos intérêts dans le respect de valeurs fortes : Loyauté, Efficacité et Excellence !
Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
10 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
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Maître Emmanuelle HALABI
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
23 ans d'experience
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Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 1994
Avocats Droit des Sociétés
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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...
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Maître Jean-Yves STEYT
Ixelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Ixelles
22 ans d'experience
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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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Maître Maude GRUSLIN
Liège 4020
Avocat Droit des Sociétés Liège
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier, en droit...
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Maître Nawal TASSA
Molenbeek-Saint-Jean 1080
Avocat Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean
7 ans d'experience
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Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....
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Maître Maxime RONSMANS
Ixelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Ixelles
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. ...
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Cabinet DECODE
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Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo
Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
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Maître Eugène DENANYOH
Waterloo 1410
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...
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Maître Bijou D'HAEYER
Berchem-Sainte-Agathe 1000
Avocat Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe
14 ans d'experience
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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...
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Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert
3 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
Yves Houbion
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Sociétés Watermael-Boitsfort
N’accepte pas aide pro deo
Yves HOUBION est principalement actif dans les domaines du droit du travail, des relations individuelles et collectives, et de la sécurité sociale, y compris les aspects liés au détachement et à l’expatriation, aux autorisations professionnelles, au droit administratif...
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Maître Yamen MIDANI
Bruxelles 1200
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés
Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail et de l’immobilier ainsi qu’en...
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Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocats Droit des Sociétés
N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
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Maître Guillaume CARION
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
15 ans d'experience
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Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la...
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Maître Mitra BIGHAM
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d'experience
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Maître Mitra Bigham est avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce en droit de la responsabilité médicale, du domamge corporel et droit des assurances. Elle assure le règlement des litiges en présence de sinistre et d’accident médical. Maître BIGHAM...
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Maître Stéphane HAUTENAUVE
Mons 7000
Avocat Droit des Sociétés Mons
23 ans d'experience
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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...
Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Sociétés Liège
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
Maître Maud SULMON
Schaerbeek 1030
Avocat Droit des Sociétés Schaerbeek
26 ans d'experience
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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir...
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocats Droit des Sociétés
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son...
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Maître Dalila BESSALAH
Bruxelles 7000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
14 ans d'experience
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Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...
Maître Franck DEBUE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
24 ans d'experience
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Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un...
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Maître Eléonore WESTERLINCK
Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348
Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
33 ans d'experience
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Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte...
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Maître Adrien CECCATO
Embourg 4053
Avocat Droit des Sociétés Embourg
5 ans d'experience
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Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....
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Maître Bertrand MARGRAFF
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Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
8 ans d'experience
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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
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Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Sociétés Tournai
18 ans d'experience
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Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.
Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.
À noter :
La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.
Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :
1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…
Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
