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Cabinet DECODE

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4,5 (12 avis)

Avocat Wavre

Fondé en 1989

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Avocat Droit des Sociétés
61

Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Maître Dalila BESSALAH Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Dalila BESSALAH

Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles Bruxelles 7000 Belgique Bruxelles 7000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...

Maître Lisa DELINTE Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2, 1150 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

7 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

M24 Cabinet d'Avocats
M24 Cabinet d'Avocats Avocat Liège
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.8 (47 avis)

M24 Cabinet d'Avocats

4.8 (47 avis)

Quai marcellis 24, 4020 Liège Liège 4020 Belgique Liège 4020 Avocat Liège 4020

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocats Droit des Sociétés

Accepte aide pro deo en Droit des Sociétés

Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal...

Maître François LEMAÎTRE
Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

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Avenue Brugmann 12A bte 18, 1060 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 Avocat Bruxelles 1060

Fondé en 2017

Avocats Droit des Sociétés

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Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...

Maître Maude GRUSLIN Droit des Sociétés Liège
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Maître Maude GRUSLIN

Avenue du Luxembourg 48, 4020 Liège, Belgique Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Sociétés Liège

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier, en droit...

Cabinet LEGALIDES Avocats
Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Bruxelles
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4.5 (2 avis)

Cabinet LEGALIDES Avocats

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4.5 (2 avis)

367 Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 1994

Avocats Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo

Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Vinciane LAFONTAINE Droit des Sociétés Charleroi
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Maître Vinciane LAFONTAINE

19 Boulevard Pierre Mayence, 6000 Charleroi Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000

Avocat Droit des Sociétés Charleroi

17 ans d’expérience

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Maître Vinciane LAFONTAINE est avocate à Charleroi et exerce en droit du travail, en droit de la construction et en droit des sociétés. En droit du travail, Maître LAFONTAINE conseille les sociétés belges et étrangères, ainsi que les...

Cabinet DECODE
Maitre Cabinet DECODE Avocat Wavre
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Cabinet DECODE

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4,5 (12 avis)

15-16 Place de l’Hôtel de Ville, 1300 Wavre Wavre 1300 Belgique Wavre 1300 Avocat Wavre 1300

Fondé en 1989

Avocats Droit des Sociétés

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Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...

Maître Harold FERREIRA Droit des Sociétés Waterloo
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Maître Harold FERREIRA

Clos des Essarts 9, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

4 ans d’expérience

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À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.

Maître Chloé Vangansberg Droit des Sociétés Soignies
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4.9 (10 avis)

Maître Chloé Vangansberg

Rue de la Station 52, 7060 Soignies Soignies 7060 Belgique Soignies 7060

Avocat Droit des Sociétés Soignies

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés

N’accepte pas aide pro deo Droit des Sociétés

Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre...

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Ixelles
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5 (9 avis)

Maître Jean-Yves STEYT

117 Rue de Stassart, 1050 Ixelles, Bruxelles Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

23 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Maître Jordan MABIALA SIAMINA Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Jordan MABIALA SIAMINA

Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz, 1000 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Soufian WIELEMANS Droit des Sociétés Schaerbeek
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Soufian WIELEMANS

Rue Frans Binjé 7, Schaerbeek, Belgique Schaerbeek 1030 Belgique Schaerbeek 1030

Avocat Droit des Sociétés Schaerbeek

Entre 120 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Avocat inscrit au Barreau de Bruxelles, je suis spécialisé en droit des affaires, avec une expertise approfondie en droit fiscal et en droit des sociétés. Je pratique tous les aspects du droit fiscal, tant en matière d’impôts directs...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Sociétés Waterloo
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4.9 (38 avis)

Maître Eugène DENANYOH

161 J /54 Drève Richelle, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

10 ans d’expérience

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Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...

+32 2 465.05.88

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Jean VAN STEENWINCKEL Droit des Sociétés Saint-Gilles
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5 (1 avis)

Maître Jean VAN STEENWINCKEL

Avenue de la Toison d’Or 77, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles

36 ans d’expérience

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Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal et douanier, en droit bancaire et financier, en droit de la construction et de la promotion...

Maître Emmanuelle HALABI Droit des Sociétés Saint-Gilles
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4.7 (188 avis)

Maître Emmanuelle HALABI

28 Rue Veydt, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles

24 ans d’expérience

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Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les...

+32 2 503 12 17
Maître Eléonore WESTERLINCK Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
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Maître Eléonore WESTERLINCK

Rue de Saint-Ghislain 11, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 Belgique Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348

Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

34 ans d’expérience

Entre 135 € et 135 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

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54 avenue louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocats Droit des Sociétés

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW.   Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son...

Maître Bijou D'HAEYER Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe
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Maître Bijou D'HAEYER

avenue Hélène 31,1082 Berchem Sainte Agathe Berchem-Sainte-Agathe 1000 Belgique Berchem-Sainte-Agathe 1000

Avocat Droit des Sociétés Berchem-Sainte-Agathe

15 ans d’expérience

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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Cabinet LEGALIDES Avocats
Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Waterloo

4.5 (2 avis)

Cabinet LEGALIDES Avocats

4.5 (2 avis)

161/bat B, 1410 Waterloo, Belgique Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410 Avocat Waterloo 1410

Fondé en 1994

Avocats Droit des Sociétés

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes...

Maître Laura CARRUBBA Droit des Sociétés Liège
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Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Sociétés Liège

6 ans d’expérience

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Sociétés Charleroi

Maître Karim LYAZOULI

83 Rue de Jumet, 6041 Charleroi, Hainaut Charleroi 6041 Belgique Charleroi 6041

Avocat Droit des Sociétés Charleroi

33 ans d’expérience

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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...

Maître Maud SULMON Droit des Sociétés Schaerbeek
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Maître Maud SULMON

Avenue Chazal 109, 1030 Schaerbeek Schaerbeek 1030 Belgique Schaerbeek 1030

Avocat Droit des Sociétés Schaerbeek

27 ans d’expérience

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir...

Maître Martin MARINX Droit des Sociétés Namur
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Maître Martin MARINX

Rue Phocas Lejeune 8, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Sociétés Namur

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Martin MARINX est avocat à Namur et il vous représente en droit des entreprises en difficultés (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, etc.), en droit commercial, ainsi qu’en droit des sociétés.  Réactif, sérieux et consciencieux, Maître Martin MARINX se...

Maître Ludovic MARNETTE Droit des Sociétés Liège
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Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista, 4030 Liège, Belgique Liège 4030 Belgique Liège 4030

Avocat Droit des Sociétés Liège

15 ans d’expérience

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Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Beauvechain
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Maître Jean-Yves STEYT

Rue de Tourinnes 10, 1320 Beauvechain Beauvechain 1320 Belgique Beauvechain 1320

Avocat Droit des Sociétés Beauvechain

23 ans d’expérience

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Maître Adrien CECCATO Droit des Sociétés Embourg
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4.3 (52 avis)

Maître Adrien CECCATO

Clos du Sartay, 4053 Embourg, Belgique Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit des Sociétés Embourg

6 ans d’expérience

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Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage,  en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....

Maître Andrea MORREALE Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert
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Maître Andrea MORREALE

Avenue Georges Henri 431, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200

Avocat Droit des Sociétés Woluwe-Saint-Lambert

4 ans d’expérience

Entre 140 € et 80 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...

Maître Maxime RONSMANS Droit des Sociétés Ixelles
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Maître Maxime RONSMANS

363 Avenue Louise, 1050 Ixelles, Belgique Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Ixelles

7 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence.  ...

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne.

Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent.

À noter :

La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :

  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;

Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport…

Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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