Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Mons
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Avocat Droit des Assurances
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Ath
1Avocat(s)
Fondé en 2005
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
AvocatDroit des Assurances
Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur
2Avocat(s)
Fondé en 1985
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
AvocatDroit des Assurances
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Avocats Droit des Assurances avec aide pro deo
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Maître Guillaume BOURLET
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
10 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Guillaume BOURLET est avocat au Barreau de Charleroi. Il défend vos intérêts devant toutes les juridictions francophones et intervient en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile, en droit de la circulation routière, en droit...
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Ath 7800
Fondé en 2005
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...
Maître Alice LEBOUTTE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
15 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Alice LEBOUTTE est avocate au barreau de Liège depuis 2009 et associée au sein du cabinet L&P Avocats depuis 2023. Elle est également juge suppléante au Tribunal du travail de Liège et Maître de conférences à l'Université de...
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Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur 5100
2Avocats
Fondé en 1985
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ...
Maître Séverine SOLFRINI
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
18 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure...
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Maître Héloïse FONTAINE
Brabant Wallon 1350
Avocat Droit des Assurances Brabant Wallon
31 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans.Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage...
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Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
39 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit...
Cabinet AVO4
Avocat Tournai 7500
Fondé en 2009
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit...
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Maître Henri LESNE
Namur 5000
Avocat Droit des Assurances Namur
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Henri LESNE est titulaire d'un bachelier en droit de l'Université de Namur ainsi que d'un Master en droit de l'Université Catholique de Louvain (Finalité "Justice civile et pénale", options : droit de la santé et droit des...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Maître Luc LETHÉ
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Avocat Schaerbeek 1030
Fondé en 1980
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Luc LETHÉ est avocat à Schaerbeek et il intervient en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, et en droit de la santé. Orateur de conférences, conférencier pour le Groupe des...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
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Maître Olivier ROSSILLON
Gembloux 5030
Avocat Droit des Assurances Gembloux
7 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural,...
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Maître Nathalie LINCKENS
Verviers 4802
Avocat Droit des Assurances Verviers
7 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en...
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Maître Adrien PIERRE
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
6 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Vous cherchez un avocat efficace et à l'écoute ? Je plaide devant toutes les juridictions francophones, avec une expertise en droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances. Victime d’un sinistre, d’un accident...
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Maître Louis NAVEZ
Namur 5100
Avocat Droit des Assurances Namur
5 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous...
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Charles Devillers
Wavre 1300
Avocat Droit des Assurances Wavre
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le...
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Maître Johan ANCIA
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
4 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans...
Maître Clémence Purnelle
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
5 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Clémence PURNELLE est avocate à Bruxelles et elle exerce principalement en droit pénal, en ce compris en droit du roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel et...
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Maître Sylvie MATERNE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
15 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Mons 7000
Fondé en 2005
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...
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Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocats Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
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Maître Tom COPPÉE
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
8 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en...
Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
