Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Mons
1 Avocat(s)
Accepte aide pro deo
Avocat Droit des Assurances
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Luc LETHÉ
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Avocat Schaerbeek
1 Avocat(s)
Fondé en 1980
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
AvocatDroit des Assurances
Cabinet MBP avocats
Avocat Charleroi
4Avocat(s)
N’accepte pas aide pro deo
AvocatDroit des Assurances
Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi
1Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
AvocatDroit des Assurances
69
Avocats spécialisés en Droit des Assurances
Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l’Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
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Maître Constantin KOTIDIS
Huy 4500
Avocat Droit des Assurances Huy
8 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Constantin KOTIDIS est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles...
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Maître Nicolas CHEVALIER
Tournai 7500
Avocat Droit des Assurances Tournai
18 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux,...
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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
15 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH...
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Maître Jean-Marie HENROTIN
Charleroi 6032
Avocat Droit des Assurances Charleroi
47 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral,...
Cabinet MBP avocats
Avocat Charleroi 6000
4Avocats
Fondé en 2014
Avocats Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts. Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles. Nous travaillons en équipe pour...
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Maître Yvonne TILQUIN
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
23 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN...
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Cabinet DECODE
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Avocat Wavre 1300
Fondé en 1989
Avocats Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la...
Maître François DESSY
Namur 4500
Avocat Droit des Assurances Namur
20 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Pugnacité, Technicité, Humanité et Efficacité.
Maître Sophie MICHEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
24 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Sophie MICHEZ est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2000. Ses spécialités sont le droit pénal, le roulage et le droit des contrats. Maître Sophie MICHEZ sera en mesure d'intervenir en droit du roulage dans le cadre...
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Maître Sarah ZIANT
Anderlecht 1070
Avocat Droit des Assurances Anderlecht
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Sarah ZIANT est avocate à Bruxelles et elle vous assiste principalement en droit de la responsabilité civile, en droit de la responsabilité médicale, en droit des assurances, en droit du bail, en droit de la construction et...
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Maître Nathalie LINCKENS
Verviers 4802
Avocat Droit des Assurances Verviers
7 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Nathalie LINCKENS est avocate à Verviers et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en...
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Maître Hans VAN DE CAUTER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
28 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout...
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Ath 7800
Fondé en 2005
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Binche 7130
Fondé en 2015
Avocats Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...
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Maître Stéphane HAUTENAUVE
Mons 7000
Avocat Droit des Assurances Mons
23 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?
La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives.
Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance.
Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur.
Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
- L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
- L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré.
Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes.
Bon à savoir :
Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.
Quand consulter un avocat en droit des assurances ?
Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur.
En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.
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Maître Victor BOUTEILLER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...
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Maître Louis NAVEZ
Namur 5100
Avocat Droit des Assurances Namur
5 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Louis NAVEZ est avocat à Namur. Il vous représente en droit des contrats, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit du roulage ou droit routier et en droit pénal. Maître Louis NAVEZ vous...
Maître Hélène DE RODE
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
46 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Hélène DE RODE est avocat au barreau de Liège, elle intervient en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit de la construction et en droit de la responsabilité civile. Spécialiste en droit...
Maître Clémence Purnelle
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
5 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Clémence PURNELLE est avocate à Bruxelles et elle exerce principalement en droit pénal, en ce compris en droit du roulage, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel et...
Maître Isaline GODIN
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Assurances Bruxelles
11 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel. Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif...
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Maître Eric BERNARD
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
37 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Eric BERNARD est avocat au Barreau de Liège depuis 1987. Il est fondateur et associé du Cabinet d’Avocats MOSAL depuis 2000. Il est également juge suppléant depuis 1994, d’abord à la Justice de Paix du canton de Liège...
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Maître Vinciane LAFONTAINE
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
16 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Vinciane LAFONTAINE est avocate à Charleroi et exerce en droit du travail, en droit de la construction et en droit des sociétés. En droit du travail, Maître LAFONTAINE conseille les sociétés belges et étrangères, ainsi que les...
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Maître Nathan MALLANTS
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
13 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nathan MALLANTS est avocat à Liège et il intervient en matière de droit pénal, de droit de la famille, droit social, droit de roulage, droit des assurances et en droit de la responsabilité civile. Maître MALLANTS se...
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Maître Laura HELIN
Uccle 1180
Avocat Droit des Assurances Uccle
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laura HELIN est avocate à Uccle et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du voisinage. Concernant le droit de la famille, Maître Laura HELIN prend en charge...
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Charles Devillers
Wavre 1300
Avocat Droit des Assurances Wavre
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo Droit des Assurances
Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le...
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Maître Serge HERBECQ
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Avocat Namur 5100
2Avocats
Fondé en 1985
Avocats Droit des Assurances
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Serge HERBECQ est avocat à Namur et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la construction, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. Maître Serge HERBECQ...
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Maître Henri LESNE
Namur 5000
Avocat Droit des Assurances Namur
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Assurances
Maître Henri LESNE est titulaire d'un bachelier en droit de l'Université de Namur ainsi que d'un Master en droit de l'Université Catholique de Louvain (Finalité "Justice civile et pénale", options : droit de la santé et droit des...
Maître Emmanuel LOSSEAU
Charleroi 6000
Avocat Droit des Assurances Charleroi
26 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...
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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.
Liège 4000
Avocat Droit des Assurances Liège
13 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation...
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Maître Corentin DUMONT
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Avocat Charleroi 6000
Fondé en 2015
Avocats Droit des Assurances
N’accepte pas aide pro deo
Maître Corentin DUMONT est avocat à Charleroi, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...
Comment consulter un avocat en droit des assurances ?
Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
- Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
- Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
- La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
- La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
- Réunir les documents pertinents ;
- Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
- Lister toutes les questions liées à l’affaire.
Combien coûte un avocat en droit des assurances ?
Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire.
Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges.
L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
- Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
- L’importance du litige ;
- Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
- Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
- La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
- La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter :
Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat.
Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.
