Maître Matthieu JARDINET
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Avocat Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Affaires
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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Avocat Bruxelles
1Avocat(s)
Fondé en 2015
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AvocatDroit des Affaires
Cabinet d’Avocats MP²
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Avocat Liège
Fondé en 2016
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AvocatDroit des Affaires
32
Avocats spécialisés en droit des Affaires
Combinant des branches du droit privé et du droit public, le droit des affaires est souvent associé, voire confondu, avec le droit commercial. Si le concept de droit commercial est apparu en parallèle avec le premier Code du commerce en 1807, celui de droit des affaires est né avec le premier traité de droit des affaires en 1961. De là est né le constat que cette matière englobe bien plus que le droit commercial. Elle concerne également d’autres branches de droit, d’où la diversité des champs d’intervention d’un avocat d’affaire.
Maître Perrine RUDEWIEZ
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
4 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate à Bruxelles et elle intervient dans les litiges qui opposent ses clients contre l'administration fiscale tant au niveau administratif que judiciaire. Maître Perrine RUDEWIEZ vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité...
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Maître Lily KENGEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
8 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Lily KENGEN est avocate à Bruxelles et intervient en droit commercial des affaires, en arbitrage ainsi qu’en droit des saisies et des mesures d’exécution. Concernant le droit commercial des affaires, Maître Lily KENGEN opère dans tous les...
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Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
8 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...
Maître Maud SULMON
Schaerbeek 1030
Avocat Droit des Affaires Schaerbeek
26 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir...
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Maître Jérôme HENRI
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
13 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...
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Maître Ludovic MARNETTE
Liège 4030
Avocat Droit des Affaires Liège
14 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à...
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Maître Maxime LANGHENDRIES
Erpent 5101
Avocat Droit des Affaires Erpent
6 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Maxime LANGHENDRIES est avocat à Erpent et opère en droit du roulage et en droit du bail, en droit des contrats, en droit de la responsabilité civile et en droit du dommage corporel. Maître LANGHENDRIES est en...
Maître Laura CARRUBBA
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...
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Maître Eric RESLER
Wavre 1301
Avocat Droit des Affaires Wavre
38 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété...
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Maître Victor BOUTEILLER
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Victor BOUTEILLER est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit des assurances, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du voisinage ainsi qu’en droit de la...
Maître Dorian VANDENSTEEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
10 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les...
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Maître Lisa DELINTE
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
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Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert
3 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire.Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et...
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Maître Catherine ELSE
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
7 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Je suis Maître Catherine ELSE, avocate aux Sablons ( 1000 Bruxelles. J'interviens essentiellement en droit de l'insolvabilité (faillite), en droit de la famille en droit des baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces,...
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Maître Louis BIDAINE
Kraainem 1950
Avocat Droit des Affaires Kraainem
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.
Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :
- Constitution d’une société ;
- Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
- Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
- Liquidation d’une société.
Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :
- Société à responsabilité limitée (SRL) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société coopérative (SC) ;
- Société simple.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?
En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.
On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.
D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).
D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.
Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :
- Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
- Rédaction de contrats commerciaux ;
- Mise en place de partenariats ;
- Négociations, arbitrage ou médiation.
Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.
Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.
Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.
Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :
- Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
- Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
- Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
- La fixation des prix entre concurrents ;
- L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
- La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
- Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.
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Maître Matthieu JARDINET
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocats Droit des Affaires
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Maître Matthieu JARDINET est avocat au Barreau francophone de Bruxelles depuis 2015. Il intervient tant au stade préventif (consultation, tentative de conciliation, analyse des risques, rédaction de contrats) qu’au stade de la procédure judiciaire (examen de dossier, rédaction...
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Maître Eugène DENANYOH
Waterloo 1410
Avocat Droit des Affaires Waterloo
9 ans d'experience
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Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...
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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
13 ans d'experience
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Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation...
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Cabinet d'Avocats MP²
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Avocat Liège 4020
Fondé en 2016
Avocats Droit des Affaires
N’accepte pas aide pro deo Droit des Affaires
Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit des Affaires
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Olivier GUSTINE
Huy 4500
Avocat Droit des Affaires Huy
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Fort d'une expérience de 25 ans, notre cabinet assure la défense de vos intérêts dans le respect de valeurs fortes : Loyauté, Efficacité et Excellence !
Yves Houbion
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Affaires Watermael-Boitsfort
N’accepte pas aide pro deo
Yves HOUBION est principalement actif dans les domaines du droit du travail, des relations individuelles et collectives, et de la sécurité sociale, y compris les aspects liés au détachement et à l’expatriation, aux autorisations professionnelles, au droit administratif...
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Maître François LEMAÎTRE
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
7 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître François LEMAÎTRE est avocat à Bruxelles et sa pratique se concentre sur le droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers) et le droit commercial. Il vous assiste également dans le recouvrement de vos créances, en droit des contrats (en...
Maître Aurélie GLINNE
Ixelles 1050
Avocat Droit des Affaires Ixelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Aurélie GLINNE est avocate à Bruxelles depuis 2015, où elle exerce en droit commercial et droit de l'entreprise, en droit de l'insolvabilité (faillite, PRJ, dissolution), en droit des sociétés, en droit des contrats, et en droit de la construction....
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocats Droit des Affaires
N’accepte pas aide pro deo
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son...
Maître Chloë DE CLERCQ
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Affaires Woluwe-Saint-Lambert
8 ans d'experience
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Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë...
Maître Alixe LAMBART
Namur 5000
Avocat Droit des Affaires Namur
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Alixe LAMBART est avocate à Namur et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, et en droit...
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Maître Jean VAN STEENWINCKEL
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit des Affaires Saint-Gilles
35 ans d'experience
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Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal et douanier, en droit bancaire et financier, en droit de la construction et de la promotion...
Maître Hélène DE RODE
Liège 4000
Avocat Droit des Affaires Liège
46 ans d'experience
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Maître Hélène DE RODE est avocat au barreau de Liège, elle intervient en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit de la construction et en droit de la responsabilité civile. Spécialiste en droit...
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Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW)
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Détenteur d’un Master en droit de l’Université Libre de Bruxelles à finalité économique et social obtenu avec distinction, Maître Vardges KHANJARYAN est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2018. Il est familier du monde de l’entreprise et...
Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?
S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires.
Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie.
Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif.
Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.
Combien coûte un avocat d’affaires ?
Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :
- Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
- L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
- Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
- Les conditions financières du client;
- La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Pour vous donner une idée du budget à préparer, sachez par exemple qu’à Bruxelles, la consultation d’un avocat d’affaires coûte entre 72 à 144 euros par heure.
À noter : depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats en Belgique sont soumises à une TVA de 21 %.
Au vu de toutes les notions qu’englobe le droit commercial des affaires, on peut dire que cette branche est d’une importance capitale dans le domaine de l’administration d’entreprise. Tout chef d’entreprise souhaitant pérenniser ses affaires se doit de se conformer aux législations en vigueur. Faire appel à un avocat d’entreprise est le moyen le plus sûr pour ne pas échapper au cadre juridique et faire face aux éventuels litiges.
