Maître Stéphane RIXHON
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Avocat Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2014
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit de l'Environnement
Avocats du comité d'experts Justifit
11
Avocats spécialisés en Droit de l'Environnement
Le droit de l’environnement se concrétise dans les années 1970. La nécessité d’établir des normes juridiques dans ce domaine est devenue une priorité au vu des nombreux fléaux qui touchent l’environnement (pollutions, exploitation massive ou illicite des ressources naturelles…). Ainsi sont nées diverses branches de spécialisation du droit ainsi que différents réseaux de protection de l’environnement et par consequent les avocats spécialiste en droit de l’environnement. Notez que les problèmes environnementaux ne se limitent pas aux frontières nationales. C’est la raison pour laquelle le droit belge est majoritairement basé sur des conventions internationales et européennes.
Maître Christophe LÉPINOIS
Bruxelles 1000
Avocat Droit de l'Environnement Bruxelles
26 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Christophe LÉPINOIS est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université Libre de Bruxelles, orientation droit public (1998). En tant qu’avocat pratiquant le droit administratif, Christophe LÉPINOIS a développé...
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Maître Jérôme DENAYER
Braine-L'alleud 1420
Avocat Droit de l'Environnement Braine-L'alleud
10 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Jérôme DENAYER est avocat à Braine-l'Alleud et dans la Province du Brabant Wallon et il intervient en droit des marchés publics ainsi qu'en droit de l'urbanisme et de l’environnement, et en droit immobilier plus globalement. En droit...
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Maître Benjamin WALPOT
Liège 4000
Avocat Droit de l'Environnement Liège
6 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Benjamin WALPOT est avocat à Liège et il opère en droit de la construction, en droit de l’immobilier et droit du voisinage, ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Benjamin WALPOT est compétent dans le domaine du droit...
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Maître Marine HENNEBICQ
Nivelles 1400
Avocat Droit de l'Environnement Nivelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Marine HENNEBICQ est avocate à Nivelles, mais également médiatrice. En tant qu'avocate, elle peut vous assister dans les matières du droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et du voisinage. Ses compétences transversales dans ces différentes...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit de l'Environnement Liège
3 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit de l'Environnement
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Maître Yves-Alexandre HUBERT
Charleroi 6000
Avocat Droit de l'Environnement Charleroi
10 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Yves-Alexandre HUBERT est avocat à Charleroi et exerce exclusivement dans les matières relevant du droit de l’immobilier. Il vous représente devant les instances administratives (Conseil d’État, Gouvernement wallon, pouvoirs locaux,…), mais aussi devant les juridictions civiles et...
Natura 2000, un réseau européen dédié à la conservation de la nature
Fondé au tout début du 21e siècle, le réseau Natura 2000 est une initiative visant à maintenir la diversité biologique des milieux. Afin de promouvoir un développement durable, chaque action se fait en total respect des conditions sociales, économiques, culturelles et régionales des sites de conservation.
Natura 2000 regroupe les sites naturels ou semi-naturels les plus importants de l’Union européenne. Il couvre actuellement 18% des terres et 6% de la zone économique exclusive du continent.
En Belgique, la Wallonie figure parmi les régions les plus importantes en matière de conservation de la nature. Depuis 2001, 240 sites sont recensés dans cette contrée et bénéficient d’un programme de sauvegarde du patrimoine naturel.
Bon à savoir : les sites Natura 2000 wallons s’étendent actuellement sur 220 000 hectares. On peut ainsi imaginer et comprendre l’ampleur des tâches que le réseau doit remplir.
Pour en savoir plus sur le droit de l’environnement en Wallonie, référez-vous au Décret relatif au Livre 1er du Code de l’environnement du 27 mai 2004.
Les missions du réseau Natura 2000
Le réseau fonctionne sur la base des directives Oiseaux et Habitats mises en place respectivement en 1979 et 1992. D’où la naissance de deux missions principales :
- La protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages sur le territoire européen qui expliquent la création des zones de protection spéciales (ZPS);
- La conservation des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages étant à l’origine des zones spéciales de conservation (ZSC).
En ce qui concerne les zones littorales, la Commission européenne a mis à disposition des États concernés un guide d’application. Cette publication a aidé les États membres ayant une façade maritime ou des territoires outre-mer à créer le réseau Natura 2000 en Mer. Il s’agit d’une organisation particulière chargée de la préservation de la diversité biologique des milieux marins.
À noter : il est possible d’entreprendre ou de réaliser des projets d’infrastructure en site Natura 2000. Toutefois, une étude d’impact doit toujours se faire au préalable en vue d’évaluer et d’anticiper les incidences que pourrait générer l’activité sur les espèces et les milieux protégés.
Trames vertes et trames bleues
La dégradation et la fragmentation des milieux naturels sont reconnues parmi les premiers facteurs de l’appauvrissement de la biodiversité. C’est en vue de remédier à ces fléaux que les réseaux dénommés Trames vertes et trames bleues se sont formés. À cet effet, leur principal objectif est de neutraliser la perte de biodiversité dans les habitats naturels qui se voient de plus en plus endommagés.
En Hesbaye Liégeoise par exemple, des démarches participatives sont mises en place pour gérer les eaux de ruissellement. Les eaux en question sont à l’origine de fréquentes et importantes inondations et de coulées boueuses dans la région. Ce phénomène entraine l’érosion des sols ainsi que le débordement des cours d’eau, et par conséquent, la dégradation des habitats des plantes et animaux. C’est dans ce contexte que s’est formé le projet « la trame bleue au service de la trame verte et inversement ». Les actions sont notamment basées sur les Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (TAGEP). La restauration de la trame verte est de ce fait envisagée en favorisant le partenariat et la collaboration entre les citoyens et les collectivités locales. Telle est l’idée des Plans communaux de développement de la nature (PCDN).
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Maître Stéphane RIXHON
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Avocat Bruxelles 1180
Fondé en 2014
Avocats Droit de l'Environnement
N’accepte pas aide pro deo
S. Rixhon est avocat associé chez Cabinet d'avocats - Ratio et Oratio. Il a obtenu son master en droit à l’ULg avec grande distinction. Il est disponible 7 j./7, également en soirée. Parking aisé. Professeur de droit (administratif,...
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Maître Elisabeth KIEHL
Liège 4000
Avocat Droit de l'Environnement Liège
15 ans d'experience
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Maître Elisabeth KIEHL est avocate à Liège. Elle pratique le droit de l’environnement, le droit public et administratif ainsi que le droit de la construction. En droit public, elle traite les litiges relevant du droit administratif, du droit...
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Richard VANWYNSBERGHE
Bruxelles 1000
Avocat Droit de l'Environnement Bruxelles
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Richard a obtenu avec grande distinction son master en droit à l'Université Libre de Bruxelles le 30 juin 2016. Il exerce la profession d'avocat depuis le 1er septembre 2016. Richard est spécialisé en droit de l'immobilier, droit des...
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Maître Aurélie VANDENBERGHE
Namur 5000
Avocat Droit de l'Environnement Namur
7 ans d'experience
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Maître Aurélie VANDENBERGHE est avocate à Namur et elle exerce en droit public, en droit de l'urbanisme, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. Dans le domaine du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement,...
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Maître Joséphine BOUVIER
Bruxelles 1200
Avocat Droit de l'Environnement Bruxelles
5 ans d'experience
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Maître Joséphine BOUVIER est avocate à Bruxelles et exerce en droit civil immobilier (vente, bail, trouble de voisinage ou de jouissance, servitudes, copropriété, construction, etc.), en droit public immobilier, ainsi qu’en droit de l’environnement. Tout d’abord, dans le...
Quel est le rôle d’un avocat en droit de l’environnement ?
Le rôle principal des avocats spécialistes en droit de l’environnement est de défendre et protéger l’environnement. La notion d’environnement dans sa définition la plus large se réfère à « l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ». L’avocat en droit de l’environnement peut donc intervenir dans différents domaines (droit des eaux, droits des sols, droit de l’énergie, droit des déchets…) et différents secteurs (industries, énergies renouvelables…).
En général, les spécialistes en droit de l’environnement interviennent en faveur des entreprises, des associations et des ONG. Leurs missions se déclinent en deux catégories :
- Le conseil : pour guider le client dans les démarches à suivre par rapport aux lois en vigueur;
- Le contentieux : pour représenter une personne physique ou morale devant les tribunaux.
Entre autres, l’avocat peut être chargé de :
- Rédiger des actes liés à la protection de l’environnement;
- Étudier la compatibilité des projets avec les principes environnementaux;
- Monter un dossier pour l’obtention d’une autorisation à étendre une activité ou acquérir un nouveau terrain;
- Participer à des audits sur la réglementation et la législation de l’environnement…
Bref, préserver la nature, en tant que sujet de droit, impose de prendre conscience des responsabilités humaines envers l’environnement. Certes, le droit de l’environnement est encore loin d’encadrer totalement les actions liées à la dégradation de la biodiversité. Néanmoins, grâce à cet outil juridique, il est désormais possible de dénoncer, d’atténuer et/ou de prévenir les activités nuisibles envers la planète.
