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Natura 2000, un réseau européen dédié à la conservation de la nature

Fondé au tout début du 21^e siècle, le réseau Natura 2000 est une initiative visant à maintenir la diversité biologique des milieux. Afin de promouvoir un développement durable, chaque action se fait en total respect des conditions sociales, économiques, culturelles et régionales des sites de conservation.

Natura 2000 regroupe les sites naturels ou semi-naturels les plus importants de l’Union européenne. Il couvre actuellement 18% des terres et 6% de la zone économique exclusive du continent.

En Belgique, la Wallonie figure parmi les régions les plus importantes en matière de conservation de la nature. Depuis 2001, 240 sites sont recensés dans cette contrée et bénéficient d’un programme de sauvegarde du patrimoine naturel.

Bon à savoir : les sites Natura 2000 wallons s’étendent actuellement sur 220 000 hectares. On peut ainsi imaginer et comprendre l’ampleur des tâches que le réseau doit remplir.

Pour en savoir plus sur le droit de l’environnement en Wallonie, référez-vous au Décret relatif au Livre 1^er du Code de l’environnement du 27 mai 2004.

Les missions du réseau Natura 2000

Le réseau fonctionne sur la base des directives Oiseaux et Habitats mises en place respectivement en 1979 et 1992. D’où la naissance de deux missions principales :

• La protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages sur le territoire européen qui expliquent la création des zones de protection spéciales (ZPS);
• La conservation des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages étant à l’origine des zones spéciales de conservation (ZSC).

En ce qui concerne les zones littorales, la Commission européenne a mis à disposition des États concernés un guide d’application. Cette publication a aidé les États membres ayant une façade maritime ou des territoires outre-mer à créer le réseau Natura 2000 en Mer. Il s’agit d’une organisation particulière chargée de la préservation de la diversité biologique des milieux marins.

À noter : il est possible d’entreprendre ou de réaliser des projets d’infrastructure en site Natura 2000. Toutefois, une étude d’impact doit toujours se faire au préalable en vue d’évaluer et d’anticiper les incidences que pourrait générer l’activité sur les espèces et les milieux protégés.

Trames vertes et trames bleues

La dégradation et la fragmentation des milieux naturels sont reconnues parmi les premiers facteurs de l’appauvrissement de la biodiversité. C’est en vue de remédier à ces fléaux que les réseaux dénommés Trames vertes et trames bleues se sont formés. À cet effet, leur principal objectif est de neutraliser la perte de biodiversité dans les habitats naturels qui se voient de plus en plus endommagés.

En Hesbaye Liégeoise par exemple, des démarches participatives sont mises en place pour gérer les eaux de ruissellement. Les eaux en question sont à l’origine de fréquentes et importantes inondations et de coulées boueuses dans la région. Ce phénomène entraine l’érosion des sols ainsi que le débordement des cours d’eau, et par conséquent, la dégradation des habitats des plantes et animaux. C’est dans ce contexte que s’est formé le projet « la trame bleue au service de la trame verte et inversement ». Les actions sont notamment basées sur les Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (TAGEP). La restauration de la trame verte est de ce fait envisagée en favorisant le partenariat et la collaboration entre les citoyens et les collectivités locales. Telle est l’idée des Plans communaux de développement de la nature (PCDN).

Quel est le rôle d’un avocat en droit de l’environnement ?

Le rôle principal des avocats spécialistes en droit de l’environnement est de défendre et protéger l’environnement. La notion d’environnement dans sa définition la plus large se réfère à « l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ». L’avocat en droit de l’environnement peut donc intervenir dans différents domaines (droit des eaux, droits des sols, droit de l’énergie, droit des déchets…) et différents secteurs (industries, énergies renouvelables…).

En général, les spécialistes en droit de l’environnement interviennent en faveur des entreprises, des associations et des ONG. Leurs missions se déclinent en deux catégories :

• Le conseil : pour guider le client dans les démarches à suivre par rapport aux lois en vigueur;
• Le contentieux : pour représenter une personne physique ou morale devant les tribunaux.

Entre autres, l’avocat peut être chargé de :

• Rédiger des actes liés à la protection de l’environnement;
• Étudier la compatibilité des projets avec les principes environnementaux;
• Monter un dossier pour l’obtention d’une autorisation à étendre une activité ou acquérir un nouveau terrain;
• Participer à des audits sur la réglementation et la législation de l’environnement…

Bref, préserver la nature, en tant que sujet de droit, impose de prendre conscience des  responsabilités humaines envers l’environnement. Certes, le droit de l’environnement est encore loin d’encadrer totalement les actions liées à la dégradation de la biodiversité. Néanmoins, grâce à cet outil juridique, il est désormais possible de dénoncer, d’atténuer et/ou de prévenir les activités nuisibles envers la planète.