Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles
Fondé en 1984
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage
Avocats du comité d'experts Justifit
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Avocats en Droit Collaboratif, Médiation & Arbitrage
En droit belge, le Droit Collaboratif comme la Médiation & Arbitrage est un mode de règlement alternatif des conflits ayant trouvé son origine suite à la conclusion d’une convention d’arbitrage. Il consiste à entamer différentes étapes de conciliation par la recherche d’un terrain d’entente entre les parties. Une sentence arbitrale est ensuite émise par le tribunal arbitral et appliquée par les concernés. Il s’agit en effet d’une procédure réglementée par les articles 1676 à 172 du Code judiciaire belge. De même, ce mode de règlement de litige est régi par la loi uniforme sur l’arbitrage du 20 janvier 1966.
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Maître Roger MOSZYNSKI
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Avocat Saint-Gilles 1060
Fondé en 1984
Avocats Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage
N’accepte pas aide pro deo
Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....
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Maître Lily KENGEN
Bruxelles 1050
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Bruxelles
8 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Lily KENGEN est avocate à Bruxelles et intervient en droit commercial des affaires, en arbitrage ainsi qu’en droit des saisies et des mesures d’exécution. Concernant le droit commercial des affaires, Maître Lily KENGEN opère dans tous les...
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Maître Guillaume CARION
Tournai 7500
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Tournai
15 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la...
Maître Sabrina MACALUSO
Mons 7034
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Mons
18 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître MACALUSO est avocate et médiatrice familiale à Obourg. Elle intervient en droit de la famille, droit civil, droit du dommage corporel et en droit immobilier. En droit de la famille, elle intervient dans les dossiers de divorce et/ou...
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Maître Philippe DEHON
Etterbeek 1040
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Etterbeek
43 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de...
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Maître Barbara VERHEYEN
Nivelles 1400
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Nivelles
19 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage
Maître Barbara VERHEYEN est avocat à Nivelles et intervient en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit de roulage et en droit pénal ainsi qu'en matière de recouvrement de créances et de baux à loyer. En...
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Maître Philippe MAISTRIAU
Etterbeek 1040
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Etterbeek
35 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Philippe MAISTRIAU est avocat à Bruxelles et intervient en droit de la famille, divorce, droit des successions, baux à loyer et médiation familiale. Il opère en droit de la famille et vous assiste pour des divorces à...
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Maître Vinciane LAFONTAINE
Charleroi 6000
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Charleroi
16 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Vinciane LAFONTAINE est avocate à Charleroi et exerce en droit du travail, en droit de la construction et en droit des sociétés. En droit du travail, Maître LAFONTAINE conseille les sociétés belges et étrangères, ainsi que les...
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Maître Louis BIDAINE
Kraainem 1950
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Kraainem
5 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...
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Maître Jean-Yves STEYT
Beauvechain 1320
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Beauvechain
22 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit collaboratif ?
L’avocat spécialiste en droit de l’arbitrage est compétent dans tous les domaines concernant le commerce. Autrement dit, il dispose des mêmes champs de compétence qu’un avocat privatiste. En plus de vous aider dans la gestion de vos relations avec vos collaborateurs, il est également apte à représenter votre entreprise.
Les affaires qu’il traite concernent la liste suivante :
- Le non-accomplissement d’une obligation ;
- Les cas de force majeure ;
- Les conflits résultant d’un contrat avec des fournisseurs (de matériaux, d’internet, de téléphonie…) ;
- Les litiges concernant les droits d’auteur d’une entreprise…
Ses services permettent de régulariser facilement la situation de votre entreprise. De plus, en le consultant, vous gagnez du temps. En effet, il agit en votre nom et se déplace même pour vous représenter à chaque mission que vous lui confiez.
À cet effet, que ce soit avant ou après la sentence arbitrale, l’avocat en arbitrage belge peut toujours collaborer avec vous. Le cas échéant, il établit la stratégie adéquate pour défendre vos droits face aux divers conflits et lors de votre parution devant le juge de l’arbitrage.
Bon à savoir :
En outre, il est également en mesure de vous représenter en cas de litige vous opposant à l’État. Dans ce contexte, il s’occupe de toutes les négociations avec les représentants de la puissance publique tout en rédigeant les actes administratifs nécessaires à votre requête.
Pourquoi consulter un avocat en arbitrage ?
D’habitude, les procédures de règlement judiciaire des conflits en matière de commerce prennent beaucoup de temps. Pour cette raison, l’arbitrage est une alternative permettant d’accélérer les démarches de conciliation entre les parties. Dans le cas contraire, vous risquez de suivre une longue procédure auprès de trois juridictions différentes. Bien que face à un tribunal d’arbitrage, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat, sa présence est tout de même une promesse de succès pour votre affaire.
Travailler avec un avocat est un atout pour votre entreprise. En effet, il dispose non seulement des compétences et connaissances nécessaires pour défendre vos intérêts, mais aussi de l’habilité à ester en justice en votre nom. Dans ses fonctions, il prépare les argumentaires pour la négociation et organise les réunions se rapportant à votre cas. De même, il est en parfaite mesure de rédiger tous les actes indispensables à la procédure en question et d’en vérifier la conformité par rapport à la loi en vigueur.
À noter :
En outre, il est apte à vous accompagner dans les recours contre la sentence arbitrale si la décision du tribunal arbitral ne vous convient pas. De même, il s’assure de l’exécution de la sentence arbitrale lorsque toutes les parties en litige ont accepté ledit jugement.
Maître Aurélie GLINNE
Ixelles 1050
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Ixelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Aurélie GLINNE est avocate à Bruxelles depuis 2015, où elle exerce en droit commercial et droit de l'entreprise, en droit de l'insolvabilité (faillite, PRJ, dissolution), en droit des sociétés, en droit des contrats, et en droit de la construction....
Maître Isabelle VAN CRANENBROECK
Saint-Ghislain 7330
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Saint-Ghislain
22 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage
Maître Isabelle VAN CRANENBROECK est avocate à Saint-Ghislain et intervient en droit de la famille, en droit civil et en matière de recouvrement de créances. Maître Isabelle VAN CRANENBROECK vous représente en droit de la famille si votre...
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Maître Maud COLLIGNON
Verviers 4800
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Verviers
25 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage
Maître Maud COLLIGNON est avocat à Verviers et intervient en droit de la famille et en droit des successions. Elle dispose d'un cabinet secondaire, Boulevard Frère Orban 10, à Liège. Maître COLLIGNON plaide en droit de la famille pour...
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Maître Marine HENNEBICQ
Nivelles 1400
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Nivelles
9 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Marine HENNEBICQ est avocate à Nivelles, mais également médiatrice. En tant qu'avocate, elle peut vous assister dans les matières du droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et du voisinage. Ses compétences transversales dans ces différentes...
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Maître Véronique PIRE
Bruxelles 1050
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Bruxelles
22 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Véronique PIRE est avocat à Bruxelles, elle traite en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et en matière de réparation du préjudice corporel. Maître PIRE intervient pour tous dossiers relevant du droit...
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Maître Nadège VANDENBERGHE
Mont-Saint-Guibert 1342
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Mont-Saint-Guibert
12 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Nadège VANDENBERGHE est avocate à Bierges (Wavre) et Limelette (Ottignies-Louvain-la-Neuve). Elle pratique habituellement le droit de la famille et des successions, et est médiatrice agréée en droit familial, civil et commercial. Maître Nadège VANDENBERGHE est compétente en...
Maître Quentin VANDERSMISSEN
Anderlecht 1070
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Anderlecht
10 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Quentin VANDERSMISSEN est avocat à Bruxelles et exerce en droit de la famille, droit de la jeunesse, en droit des successions et en droit de roulage. Maître VANDERSMISSEN est compétent en droit de la famille et vous...
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Maître Jean-Yves STEYT
Ixelles 1050
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Ixelles
22 ans d'experience
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...
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Maître Géraldine DANLOY
Huy 4500
Avocat Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage Huy
28 ans d'experience
Accepte aide pro deo en Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage
Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration...
Quand consulter un avocat en arbitrage et médiation ?
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée lors d’une procédure d’arbitrage. En effet, de simples connaissances ou notions en droit ne suffisent pas pour défendre les intérêts de la société. Le domaine commercial présente d’innombrables règles et rouages qui, mal connus, peuvent entraîner des conséquences négatives sur les activités de l’entreprise. Le cas échéant, l’assistance d’un avocat en arbitrage devient indispensable.
Par ailleurs, vous serez amené à en consulter un dès lors que vous avez consenti à une clause compromissoire ou une clause d’arbitrage dans votre contrat avec d’autres collaborateurs. Dans ce contexte, toutes les parties au contrat devront faire appel à un avocat en arbitrage dès qu’un litige survient. Toutefois, il arrive que ce consentement se manifeste à postériori de la conclusion du contrat entre les parties. Dans ce cas-là, les concernés doivent convenir de signer un accord en règlement des différends par arbitrage.
À cet effet, vous avez toujours le droit de contacter un spécialiste en arbitrage belge, quelle que soit votre situation, le montant concerné par le litige, le nombre de parties en conflit, le secteur d’activité dans lequel vous vous exercez… Ce principe est valable tant qu’aucune partie ne s’oppose au règlement du litige par voie arbitrale.
Comment consulter un avocat en arbitrage ?
Consulter un avocat en arbitrage n’a rien de compliqué. De la même façon que pour tous les autres avocats généralistes, sa sélection est basée sur le système de réseautage. D’ailleurs, vous pouvez en chercher un en consultant les annuaires des avocats en Belgique ou en contactant directement un cabinet d’avocats. L’idéal est de recourir à un avocat spécialisé au moment où vous souhaitez établir une clause d’arbitrage ou vous porter partie à une procédure d’arbitrage. Afin d’assurer le bon déroulement de votre affaire, prenez une marge de temps dès que vous sentez qu’un conflit aura lieu. De cette manière, vous aurez une chance d’éviter le litige en question ou du moins, recevrez des conseils avisés pour mener à bien le processus de négociation.
Trouver un avocat en arbitrage en Belgique est facile, mais engager le bon professionnel ne l’est pas. Pour cette raison, préférez toujours les avocats expérimentés qui ont déjà traité de multiples affaires identiques à la vôtre. Désireux de préserver l’image et l’intérêt de votre société ? Ou d’établir à l’avance des clauses d’arbitrage dans vos actes juridiques avec vos collaborateurs ? Contactez dans l’immédiat un de nos avocats en droit d’arbitrage belge. Nos spécialistes sont parfaitement aptes à vous accompagner dès le début d’un conflit jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale.
