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Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles

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Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles

Maître Roger MOSZYNSKI

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Avocat Droit Commercial - Concurrence
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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Maître Clément RESIMONT Droit Commercial - Concurrence Liège

Maître Clément RESIMONT

Quai Marcellis 24, 4020 LIEGE, Belgique Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Marie FERRET Droit Commercial - Concurrence Watermael-Boitsfort
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Maître Marie FERRET

Chaussée de la Hulpe 177/12, Bruxelles, Belgique Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit Commercial - Concurrence Watermael-Boitsfort

5 ans d’expérience

Entre 110 € et 170 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Marie FERRET est avocate en droit des affaires depuis 2020, spécialisée en nouvelles technologies, RGPD, et protection de la propriété intellectuelle. Elle dispose d'un master de spécialisation en droit des technologies et de la propriété intellectuelle à la KUL. Elle accompagne les...

Maître Roger MOSZYNSKI
Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles
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Maître Roger MOSZYNSKI

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7 Rue Berckmans, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060 Avocat Saint-Gilles 1060

Fondé en 1984

Avocats Droit Commercial - Concurrence

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....

Maître Laura CARRUBBA Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

6 ans d’expérience

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit...

Maître Yamen MIDANI Droit Commercial - Concurrence Saint-Gilles
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Maître Yamen MIDANI

Avenue Henri Jaspar 113/3, 1060 Saint-Gilles, Belgique Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Saint-Gilles

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du bail et de l’immobilier ainsi qu’en...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert
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5 (6 avis)

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

116/13 Avenue de Broqueville, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200

Avocat Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

26 ans d’expérience

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...

Maître Hélène DE RODE Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Hélène DE RODE

40/1 Boulevard de la Sauvenière, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

47 ans d’expérience

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Maître Hélène DE RODE est avocat au barreau de Liège, elle intervient en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit commercial, droit de la construction et en droit de la responsabilité civile. Spécialiste en droit...

Maître Maud SULMON Droit Commercial - Concurrence Schaerbeek
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Maître Maud SULMON

Avenue Chazal 109, 1030 Schaerbeek Schaerbeek 1030 Belgique Schaerbeek 1030

Avocat Droit Commercial - Concurrence Schaerbeek

27 ans d’expérience

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Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons
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4,7 (3 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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4,7 (3 avis)

6 Rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons Mons 7000 Belgique Mons 7000 Avocat Mons 7000

Fondé en 2005

Avocats Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède...

Maître François LEMAÎTRE
Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

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Avenue Brugmann 12A bte 18, 1060 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 Avocat Bruxelles 1060

Fondé en 2017

Avocats Droit Commercial - Concurrence

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Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...

Maître Nathan VANHOVE Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Nathan VANHOVE

Boulevard Frère Orban 10, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...

Maître Maxime RONSMANS Droit Commercial - Concurrence Ixelles
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Maître Maxime RONSMANS

363 Avenue Louise, 1050 Ixelles, Belgique Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Ixelles

7 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence.  ...

Maître Chloë DE CLERCQ Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

5 (13 avis)

Maître Chloë DE CLERCQ

116 Avenue de Broqueville, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200

Avocat Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

9 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë...

0032(0)492121008
Maître Adrien CECCATO Droit Commercial - Concurrence Embourg
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4.3 (52 avis)

Maître Adrien CECCATO

Clos du Sartay, 4053 Embourg, Belgique Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit Commercial - Concurrence Embourg

6 ans d’expérience

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Maître Adrien CECCATO est avocat à Embourg et il vous représente en droit du roulage,  en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la construction, et en droit des assurances....

Maître Guillaume CARION Droit Commercial - Concurrence Tournai

Maître Guillaume CARION

21 Rue du Sondart, 7500 TOURNAI Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

16 ans d’expérience

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Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Maître Lisa DELINTE Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2, 1150 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

7 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Martin MARINX Droit Commercial - Concurrence Namur
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Maître Martin MARINX

Rue Phocas Lejeune 8, 5000 Namur, Belgique Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Martin MARINX est avocat à Namur et il vous représente en droit des entreprises en difficultés (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, etc.), en droit commercial, ainsi qu’en droit des sociétés.  Réactif, sérieux et consciencieux, Maître Martin MARINX se...

Maître Jean BOUDRY Droit Commercial - Concurrence Namur

4.4 (45 avis)

Maître Jean BOUDRY

56 Rue Georges Attout, 5004 Namur Namur 5004 Belgique Namur 5004

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

23 ans d’expérience

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Maître Jean BOUDRY est avocat à Namur et exerce en droit de la construction et immobilier, droit de l'urbanisme, droit commercial, droit du dommage corporel, droit de roulage et droit de la famille. Maître BOUDRY vous accompagne en...

Maître Lorenzo PASCUCCI Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (19 avis)

Maître Lorenzo PASCUCCI

70 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

9 ans d’expérience

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Maître Lorenzo PASCUCCI est un avocat inscrit au barreau de Bruxelles et Délégué à la Protection des Données (DPO). Il accompagne entreprises, indépendants et particuliers dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux.  Droit du numérique &...

Maître Stéphane HAUTENAUVE Droit Commercial - Concurrence Mons
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4.4 (11 avis)

Maître Stéphane HAUTENAUVE

Avenue d'Hyon 49, 7000 Mons, Belgique Mons 7000 Belgique Mons 7000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

24 ans d’expérience

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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...

Maître Bijou D'HAEYER Droit Commercial - Concurrence Berchem-Sainte-Agathe
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Maître Bijou D'HAEYER

avenue Hélène 31,1082 Berchem Sainte Agathe Berchem-Sainte-Agathe 1000 Belgique Berchem-Sainte-Agathe 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Berchem-Sainte-Agathe

15 ans d’expérience

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Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et...

Maître Jean VAN STEENWINCKEL Droit Commercial - Concurrence Saint-Gilles
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5 (1 avis)

Maître Jean VAN STEENWINCKEL

Avenue de la Toison d’Or 77, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Saint-Gilles

36 ans d’expérience

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Avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de 35 ans, Maître Jean VAN STEENWINCKEL a développé une pratique solide en droit fiscal et douanier, en droit bancaire et financier, en droit de la construction et de la promotion...

Maître Laurent MASSON Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Laurent MASSON

3 Allée de Clerlande , 1050 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

28 ans d’expérience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle,  droit de l’informatique et du numérique, et en...

Maître Harold FERREIRA Droit Commercial - Concurrence Waterloo
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Maître Harold FERREIRA

Clos des Essarts 9, 1410 Waterloo Waterloo 1410 Belgique Waterloo 1410

Avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo

4 ans d’expérience

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À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.

Maître Anne Laure BROCORENS
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Maître Anne Laure BROCORENS

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Rue des champs Elysées, 98, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2014

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Chaque défi juridique est une opportunité stratégique en devenir

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Maître Nawal TASSA Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean
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4.6 (12 avis)

Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc), 1080 molenbeek-saint-jean, Belgique, Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080

Avocat Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean

8 ans d’expérience

Entre 175 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....

Maître Patrick DAVREUX Droit Commercial - Concurrence Wellin

4 (8 avis)

Maître Patrick DAVREUX

17 Rue de la Station, 6920 Wellin, Belgique Wellin 6920 Belgique Wellin 6920

Avocat Droit Commercial - Concurrence Wellin

28 ans d’expérience

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Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX exerce en droit de la famille pour vos procédures de...

Maître Jérôme HENRI Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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4.6 (9 avis)

Maître Jérôme HENRI

Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7), 1150 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

14 ans d’expérience

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Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ).   Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise...

Maître Laurent MOSSELMANS Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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4.8 (26 avis)

Maître Laurent MOSSELMANS

51/2 Rue de la Vallée - Dalstraat, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

24 ans d’expérience

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Maître Laurent MOSSELMANS est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit commercial et de la concurrence, en droit du roulage et en droit du bail. Maître Laurent MOSSELMANS intervient en droit de la...

Maître Alicia SORCE Droit Commercial - Concurrence Embourg
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Maître Alicia SORCE

Clos du Sartay 11, 4053 Embourg, Belgique Embourg 4053 Belgique Embourg 4053

Avocat Droit Commercial - Concurrence Embourg

7 ans d’expérience

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Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de...

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :

  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine.

Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires.

Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

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