Zoom sur l’insubordination en droit belge

Lorsqu’un travailleur refuse de se soumettre à l’autorité de son employeur, il commet une insubordination. Cet acte peut être lourd de conséquences, car il peut conduire au licenciement pour motif impérieux. Concernant le licenciement en Belgique, découvrez les points importants à connaître. Si vous êtes confronté à une situation de désobéissance d’un salarié, consultez un avocat en droit du droit travail pour vous conseiller sur les mesures à prendre. Tout ce qu’il faut savoir sur l’insubordination.

Définition de l’insubordination

Avant de parler d’insubordination, il faut savoir qu’une relation de travail instaurant un lien de subordination entre un employeur et un salarié doit d’abord exister. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, en voici une définition simple : le salarié est tenu d’exécuter son contrat de travail, ce qui implique l’exécution des tâches qui en découlent et le fait de se soumettre aux directives de son employeur. L’insubordination est le refus de se soumettre au pouvoir de direction d’un employeur ou d’un supérieur hiérarchique.

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L’insubordination peut causer un licenciement pour motif impérieux

L’insubordination est considérée comme un motif impérieux qui permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Il convient ainsi de savoir ce que signifie réellement un motif impérieux : le licenciement pour motif impérieux est codifié à l’article 35 paragraphe 2 du droit du contrat de travail.

Les conditions de fond

Pour être constitué, un motif impérieux doit réunir les conditions de la liste suivante :

• Il doit y avoir un manquement grave ;
• La collaboration professionnelle devient impossible, car il y a violation de la relation de confiance et abus de confiance entre les deux parties ;
• la situation se détériore définitivement et immédiatement.

Les conditions de forme

Pour ce qui est de l’insubordination, la liste suivante énumère les cas d’insubordination qui constituent un motif grave et impérieux :

• Le fait pour un salarié d’ignorer un ordre légal de son employeur est considéré comme une faute grave. Si le refus de se soumettre est réitéré, il y a circonstances aggravantes ;
• L’absence prolongée d’un salarié sans en avertir son employeur est un acte d’insubordination considéré comme un motif impérieux ;
• Le non-respect des consignes de sécurité, exposant la santé du salarié au danger, est un motif impérieux ;
• Le fait pour un représentant commercial de refuser toute collaboration pendant un délai de préavis, avec un collègue qui doit lui succéder, est un motif impérieux.

Attention :

En tant qu’employeur, vous devez prouver les faits. À défaut de preuves, le salarié licencié peut contester le licenciement. Il lui est même possible de porter plainte pour licenciement abusif. Souvent, les moyens de preuve utilisés par les employeurs sont contestés par les salariés licenciés qui les considèrent comme une violation de leur vie privée, en particulier lorsqu’il s’agit de preuves obtenues à leur insu. Il est conseillé de rester vigilant et de démontrer les faits par des preuves légitimes, car si le tribunal ne reconnaît aucun motif impérieux, vous risquez de verser une indemnité de préavis au salarié licencié.

Quelle est la procédure de licenciement pour insubordination ?

En principe, dans le cadre d’un licenciement, l’employeur doit adresser un écrit en recommandé mentionnant les faits, le début et la durée du préavis. Cependant, dans le cas d’une insubordination et des fautes graves similaires, le contrat de travail est rompu sans préavis ni indemnités. Avant de licencier un salarié pour insubordination, l’employeur peut mener une enquête avant de prendre une décision. Conformément à la procédure, le salarié ainsi que les témoins sont convoqués à une audition au cours de laquelle ils sont entendus pour s’expliquer sur les faits, en vertu des droits de la défense.

Cependant, le licenciement pour insubordination n’est pas valable sans préavis ni avant l’expiration d’un contrat de travail à durée indéterminée, si l’employeur prend connaissance des faits 3 jours après qu’ils aient été invoqués. Plus précisément, le licenciement pour motif impérieux, et donc pour insubordination, doit se faire dans un délai de 3 jours après la connaissance des faits. Même si les faits ont été commis quelques années auparavant et à l’insu de l’employeur, ils peuvent donner lieu au licenciement. Dans ce cas, le délai de 3 jours court à partir du moment où l’employeur prend connaissance des faits.

En droit belge, l’insubordination est une faute grave qui peut conduire à la rupture du contrat de travail. Toutefois, invoquer les faits ne suffit pas pour justifier le licenciement, l’employeur dispose de la charge de la preuve, au risque de verser une indemnité de préavis au salarié licencié ou d’être accusé d’avoir procédé à un licenciement abusif.