Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?

Constituant l’une des infractions les plus courantes en Belgique, le vol apparaît sous différentes formes. Outre le vol simple, le vol peut aussi être dit « qualifié » ou « aggravé » lorsqu’il est accompagné de circonstances aggravantes. Vous avez été victime d’un vol aggravé et souhaitez savoir quelles sont les peines encourues par l’auteur de l’infraction ? Vous souhaitez porter plainte ? N’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal pour vous épauler dans les procédures. Pour votre information, sachez que les sanctions pénales dépendent des circonstances et des modalités du vol (effraction, utilisation de la violence, etc.). Qu’est-ce que le vol aggravé ? Quelles sont les circonstances aggravantes d’un vol et quelles sont les peines encourues ? Les éléments de réponse ci-dessous.

À RETENIR : Quand peut-on parler de vol aggravé ?

Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.

Vous voulez en savoir plus sur le vol aggravé ainsi que les circonstances aggravantes ? Lisez ce qui suit.

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Quelle est la définition du vol aggravé selon le Code pénal ?

Avant d’en savoir davantage sur le concept de vol aggravé, la liste suivante présente quelques définitions à connaître selon le Code pénal belge :

• Suivant l’article 461, le vol désigne la soustraction frauduleuse d’une chose qui n’appartient pas à soi pour se l’approprier, et ce, même en vue d’un usage momentané.
• Le vol simple désigne un vol commis sans circonstances aggravantes. Cette infraction est punie d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans. L’auteur du vol est aussi tenu de payer une amende allant de 26 euros à 500 euros.

• Auparavant, la « chose » faisant l’objet de la soustraction désignait uniquement les biens meubles corporels. Cependant, le vol peut aussi concerner un titre matérialisant un bien incorporel comme la propriété d’un immeuble, une créance ou un droit. Par ailleurs, la captation d’électricité, d’eau ou de gaz peut faire l’objet d’un vol.

Concernant la définition du vol aggravé, il s’agit d’un vol accompagné de circonstances aggravantes. La peine varie en fonction de plusieurs paramètres, notamment la qualité du voleur et/ou de la victime, mais aussi l’utilisation ou non de violences ou de menaces.

En ce qui concerne la plainte en ligne, elle ne peut être effectuée que pour les vols à l’étalage, les vols de cyclomoteur et les vols de vélo.

Points clés à retenir :

• Le vol aggravé diffère du vol simple par la présence d’une ou plusieurs circonstances aggravantes.
• Les peines encourues par l’auteur dépendent de la gravité de ces circonstances.

Quelles sont les circonstances aggravantes du vol ?

Différentes circonstances aggravantes peuvent accompagner un vol.

Quelques-unes sont mentionnées dans la liste suivante :

• • La victime du vol est une personne vulnérable aux yeux de la loi, c’est-à-dire en raison de son âge, d’une maladie, d’un état de grossesse, d’une infirmité physique ou d’une déficience mentale. Cette situation de vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur du vol.
  • Le vol est commis avec une effraction, l’utilisation d’escalade ou de fausses clés.
  • Le vol est commis par un fonctionnaire public et est facilité par l’exercice de ses fonctions.
  • Le vol est commis par une personne usurpant le titre ou utilisant les insignes d’un fonctionnaire public, ou ayant allégué un faux ordre de l’autorité publique. Tel est par exemple le cas d’un voleur se faisant passer pour un policier muni d’une autorisation pour pénétrer dans un immeuble afin de dérober les biens des occupants.
  • Le vol est commis à l’aide de violences comme la torture, l’utilisation d’armes ou d’objets ainsi que le meurtre.
  • Le vol est commis à l’aide de menaces pour contraindre la victime.

Points clés à retenir

• Un vol peut être aggravé par l’utilisation ou non de violences ou de menaces.
• Les circonstances aggravantes peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol.

Quelles sont les peines en cas de vol aggravé ?

En cas de vol aggravé, l’auteur encourt une peine variant selon qu’il ait commis l’infraction avec ou sans violences ou menaces.

La liste suivante présente les sanctions pénales en cas de vol commis sans violences ni menaces :

• • Si la victime du vol est une personne vulnérable au sens de la loi (âge, grossesse, maladie, etc.), l’auteur encourt une peine d’au moins trois mois d’emprisonnement et de 50 euros d’amende.
  • Le vol est puni d’une réclusion de cinq à dix ans s’il est commis à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés. Il en est de même si l’auteur est un fonctionnaire public ayant usé de ses fonctions ou si les coupables ou l’un d’eux se sont fait passer pour un fonctionnaire public.

Dans le cas d’un vol commis à l’aide de violences ou de menaces, la peine de base est de cinq à dix ans. Cependant, cette sanction peut augmenter si d’autres circonstances aggravantes accompagnent le vol.

Ainsi, selon cette liste, la peine correspond à un emprisonnement de dix à quinze ans si :

• • Le vol a été commis par deux ou plusieurs personnes ;
  • Le vol a été effectué pendant la nuit ;
  • Le vol commis avec violences ou menaces a, en plus, été perpétré à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clés ;
  • Le vol commis avec violences ou menaces a été le fait d’un fonctionnaire public à l’aide de ses fonctions ou se prétendant comme tel ;
  • L’auteur de l’infraction a eu recours à un véhicule ou un autre engin motorisé pour faciliter le vol ou pour fuir ;
  • La victime est une personne vulnérable en raison de son âge, de sa maladie, de son état de grossesse, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale.

Dans les cas de la liste suivante, les peines d’emprisonnement encourues sont de plus de quinze ans.

• • Dans le cas où les violences ou les menaces perpétrées dans le cadre du vol auraient engendré une incapacité permanente physique ou psychique chez la victime, la peine d’emprisonnement est de quinze à vingt ans. Il en est de même si elles ont occasionné une maladie paraissant incurable, une mutilation grave ou la perte complète de l’usage d’un organe.
  • En cas de torture, d’usage ou de menace d’une arme, d’utilisation de substances inhibitives ou toxiques sur la victime, l’auteur de l’infraction est aussi puni d’une peine de prison de quinze à vingt ans.
  • En cas de meurtre au cours du vol, la sanction pénale correspond à la réclusion à perpétuité.

Points clés à retenir

• Le vol aggravé sans violences ni menaces est puni de trois mois à dix ans de prison.
• Le vol aggravé avec violences ou menaces est puni de cinq à vingt ans de prison selon les circonstances.

Pour conclure, quelles que soient les circonstances aggravantes, le vol aggravé est plus sévèrement puni par rapport à un vol simple. Que vous soyez victime d’un vol aggravé ou inculpé dans le cadre d’une infraction, sollicitez les services d’un avocat en droit pénal pour connaître tous vos droits.