Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique

Vos voisins sont bruyants la nuit ? Pouvez-vous porter plainte ? La nuisance sonore durant la nuit peut affecter la santé. Elle entraîne un trouble du sommeil qui est susceptible d’engendrer des difficultés de concentration, une irritabilité, de la fatigue et d’autres problèmes de santé encore plus graves. Le tapage nocturne est sanctionné par le droit pénal belge. Quel acte est qualifié de tel ? Que risque l’auteur de la nuisance ? Que peut faire la victime ? Pour vous défendre notamment si la situation est complexe, faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal.

À RETENIR : Quels sont les points essentiels à savoir sur le tapage nocturne ?

• Le tapage nocturne désigne toute nuisance sonore intentionnelle entre 22h et 6h du matin.
• Il est qualifié de contravention de troisième classe par le Code pénal et est passible d’une sanction pénale de 1 jour à 5 jours de prison et/ou de 10 € à 20 € d’amende ou d’une sanction administrative si la commune en prévoit.
• Pour faire cesser le tapage nocturne, la victime peut d’abord discuter avec l’auteur des faits. Si le dialogue échoue, elle a la possibilité de demander l’intervention de la police. Si ces tentatives ne permettent pas de faire cesser la nuisance, elle peut porter plainte.

Que vous soyez victime d’un tapage nocturne ou poursuivi pour avoir réalisé cet acte, les informations suivantes vous éclaireront sur les règles juridiques applicables en la matière.

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Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

Selon l’article 561 du Code pénal qui définit la réglementation du bruit de voisinage en Belgique, le tapage nocturne est tout bruit intentionnel de nature à troubler la tranquillité des habitants durant la nuit.

De par cette définition, la constitution de cette infraction pénale est conditionnée par l’existence de l’élément moral qui est l’intention d’émettre le bruit. Ainsi, si ce dernier est lié à l’exercice normal d’un travail et que la personne a pris les mesures nécessaires pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage, le tapage nocturne pourrait ne pas être retenu par le juge.

Le Code pénal ne définit aucune heure pour le tapage nocturne en Belgique. Toutefois, selon sa rédaction auparavant, « les faits doivent s’être produits la nuit, c’est-à-dire pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin. », soit entre 22h et 6h du matin.

Tous les bruits émis durant cette période sont sanctionnés, quel que soit leur type, leur intensité et qu’ils soient répétitifs ou non. Il s’agit notamment des bruits suivants :

• Les voix humaines ;
• Les cris des animaux domestiques ;
• La musique ;
• Les bruits émis par les engins à moteur ;
• Les alarmes ou ses équivalents sans aucune déclaration préalable auprès du Bourgmestre.

Quelles sont les sanctions applicables en cas de tapage nocturne ?

Le Code pénal qualifie le tapage nocturne de contravention de troisième classe et le punit :

• D’un emprisonnement de 1 à 5 jours ;
• D’une amende de 10 € à 20 €.

La contravention désigne l’infraction la plus légère.

Quels sont les moyens d’action de la victime d’un tapage nocturne en Belgique ?

En cas de tapage nocturne, il existe plusieurs moyens de régler le problème, à savoir :

• Le dialogue : cette solution est à privilégier. Elle consiste à discuter avec le voisin bruyant afin de trouver une entente.
• Signaler les faits à la police : si les nuisances continuent après la tentative d’arrangement du problème à l’amiable, il est possible de se rendre au poste de police le plus proche ou d’appeler cette autorité au 101 pour qu’elle intervienne. Elle viendra alors sur les lieux pour faire cesser le tapage.
• Porter plainte pour tapage nocturne : la plupart du temps, le tapage nocturne cesse après l’intervention de la police. Cependant, s’il continue, la victime peut porter plainte en se présentant dans un commissariat de police de son choix ou en envoyant un courrier au procureur du Roi. Suite à cette démarche, ce dernier pourra décider du classement sans suite de l’affaire ou du renvoi de l’accusé devant le tribunal de police qui est la juridiction compétente en matière de contraventions.

Ce dernier doit joindre les documents suivants à sa plainte :

• Les preuves de la nuisance telles que les échanges avec l’auteur du bruit, les pétitions et le témoignage des voisins, le procès-verbal établi par un huissier de justice, etc. ;
• Le certificat médical délivré par un médecin attestant de la dégradation de l’état de santé de la victime en raison de la nuisance.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de tapage nocturne ?

En cas de tapage nocturne, l’avocat en droit pénal peut jouer les rôles suivants :

• Conseil : ce juriste conseillera la victime sur la conduite à tenir avec le voisin bruyant. Du côté de l’auteur présumé de la nuisance sonore, il l’aidera à préparer ses éléments de défense.
• Assistance : l’avocat accompagnera la victime dans la réunion des preuves pour démontrer la réalité du trouble et l’existence d’un dommage réel imputable à la nuisance. Il sera aussi apte à travailler avec l’accusé afin de prouver que le bruit n’est pas de nature à justifier une poursuite.
• Représentation : l’avocat défendra la cause de son client devant le tribunal de police.

Pour conclure, le tapage nocturne est un acte réprimé en Belgique. En cas de conflit en la matière, l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal est indispensable.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le tapage nocturne est toute émission sonore intentionnelle entre 22h et 6h, et qui trouble la tranquillité du voisinage ;
• Il est passible soit d’une sanction administrative soit d’une sanction pénale ;
• En cas de tapage nocturne, il faut d’abord essayer de trouver une entente avec l’auteur des faits, puis demander si nécessaire l’intervention de la police ou porter plainte ;
• En matière de tapage nocturne, l’avocat en droit pénal conseille les parties, les assiste et les représente devant le tribunal de police.