Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente. Le propriétaire peut aussi opter pour la vente publique ou la vente aux enchères. Cette transaction est plus réglementée par la loi belge. Ainsi, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.

À RETENIR : Comment vendre un bien immobilier aux enchères en Belgique ?

Pour vendre un logement aux enchères, il est nécessaire de consulter un notaire qui se chargera de toutes les étapes de la transaction, que ce soit l’annonce publique ou le règlement des diverses taxes et impôts. Ce professionnel rédigera aussi le cahier des charges et adjugera l’acquisition du bien avec l’accord du propriétaire.

Pour tout comprendre sur la procédure de vente aux enchères en Belgique, lisez les informations ci-dessous.

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Qu’est-ce que la vente publique en Belgique ?

La vente publique ou vente aux enchères permet à un propriétaire de vendre son bien immobilier lors d’un événement public durant lequel les acheteurs lui proposeront une offre. Ce type de vente immobilière présente plusieurs avantages pour le propriétaire, à savoir :

• Le juste prix : la vente publique permet à toute personne intéressée de proposer un prix au propriétaire. Ce dernier pourra alors vendre son bien au prix le plus élevé proposé. De plus, si l’offre ne lui convient pas, il peut retirer son bien de la vente.
• La transparence : ce type de vente est ouvert à toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier. De plus, tout le monde peut suivre l’évolution des offres.
• La rapidité : la vente aux enchères est une procédure rapide. Elle élimine la phase de négociation entre l’acheteur et le propriétaire. De plus, cette transaction ne nécessite pas la rédaction d’un compromis de vente.

La vente publique peut être :

• Volontaire : le propriétaire vend volontairement son bien aux enchères afin d’obtenir la meilleure offre.
• Forcée : la vente publique forcée ou la vente publique judiciaire est une procédure qui fait suite à une faillite, un défaut de crédit ou une indivision compliquée.

Quels sont les rôles du notaire lors d’une vente aux enchères ?

Durant la vente aux enchères, le notaire :

• Supervise la vente : dès lors que le propriétaire opte pour la vente publique, il doit s’adresser à un notaire. Ce dernier est chargé de superviser l’organisation de l’événement. Il fixe entre autres la date et le lieu de la vente. Il est aussi responsable de la rédaction du cahier des charges.
• Informe les concernés : durant la vente, le notaire informe chaque partie sur les droits et les règles à respecter. Il doit s’assurer que les acheteurs potentiels et le propriétaire connaissent les conditions de la vente.
• Reçoit les enchères : lors de l’évènement, le notaire reçoit l’offre de chaque acheteur. Il est responsable de l’équité de la procédure. Après la réception de l’offre la plus élevée, il adjuge le bien si le propriétaire est d’accord.
• Rédige l’acte de vente : une fois la vente publique terminée, il rédige l’acte authentique de vente afin de conclure le transfert de propriété entre l’acquisiteur et le propriétaire.
• Formalise la vente : le notaire se charge de toutes les démarches administratives liées à l’acquisition du bien, dont :
• L’inscription de la vente au registre foncier ;
• La publication de la transaction ;
• Le paiement des impôts.

Quelles sont les étapes à suivre pour une vente publique ?

L’organisation d’une vente publique passe obligatoirement par les étapes suivantes :

1. L’annonce de la vente : la vente publique doit être affichée publiquement et publiée dans la presse. Cette publication fait mention :

• De la procédure de visite du bien ;
• De l’identité du notaire en charge de la vente publique ;
• Du lieu, de la date et de l’heure de la vente.

2. La visite du bien : elle permet au potentiel acquéreur de poser toutes les questions relatives au bien.

3. La consultation du cahier des charges : ce document regroupe toutes les informations concernant le logement ainsi que les conditions de la vente. Cette consultation est réalisée chez le notaire.

4. L’adjudication : durant la vente aux enchères, le notaire informe les acheteurs sur le prix de départ. Les intéressés peuvent alors proposer une offre. La vente se fait en une seule séance et le bien est attribué au plus offrant.

5. La surenchère : la possibilité de surenchère peut être définie dans le cahier des charges. Dans ce cas, le bien est adjugé au plus offrant durant la séance. Toutefois, toutes les personnes intéressées disposent d’un délai de 15 jours pour proposer une nouvelle offre qui doit être 10 % plus élevée que celle de l’acquéreur.

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’une vente aux enchères immobilière ?

Lors d’une vente aux enchères, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier pour :

• Conseiller : avant la vente aux enchères, l’avocat conseille son client lors de la vérification du cahier des charges et de la visite de l’immeuble.
• Assister : lors de la séance publique, ce professionnel assure le bon déroulement de la vente et le respect de la transparence de la procédure.
• Représenter : en cas de litige pour non-respect des conditions de vente, l’avocat représente son client devant le juge.

Pour conclure, la vente publique est une procédure qui présente des avantages à la fois pour l’acheteur et le propriétaire d’un bien immobilier. Cependant, cette procédure étant réglementée, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit immobilier pour profiter des conseils de ce professionnel avant de l’engager.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La vente aux enchères permet au propriétaire d’un bien immobilier de vendre publiquement son bien et de recevoir des offres de prix de toute personne intéressée par celui-ci ;
• Le notaire est responsable de la publication de l’annonce de la vente, de la rédaction du cahier des charges et de l’organisation de la séance ;
• La vente aux enchères passe par la publication de l’annonce, la visite du bien, la consultation du cahier des charges et l’adjudication ;
• Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier dès l’annonce de la vente publique afin de profiter des conseils de ce professionnel.