Comment demander le renouvellement d’un titre de séjour pour salarié ?
Lorsque le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il doit effectuer une demande de renouvellement, et ce, dans le respect du délai légal. Voici toutes les informations à connaître concernant le renouvellement d’un titre de séjour pour un salarié en Belgique. Pour obtenir plus de précisions, contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers.
La demande de renouvellement du titre de séjour pour un ressortissant étranger
La carte électronique atteste de la légalité du séjour d’un étranger en Belgique. La carte de séjour électronique C, D, E+ ou F+ est la preuve que l’étranger est inscrit au Registre de population. Elle est valable pendant 5 ans. Quant à la carte de séjour électronique A, B ou E, elle prouve l’inscription de l’étranger au Registre des Étrangers.
Pour effectuer une demande de renouvellement, l’étranger doit se présenter à la salle des guichets muni de sa carte de séjour et une photo d’identité récente.
Les photos d’identité doivent répondre aux critères suivants :
- Dimensions : 45 x 35 mm ;
- Récentes : doit dater de moins de 6 mois ;
- Être en couleurs ;
- Le visage doit occuper entre 70 et 80 % de la surface de l’image ;
- L’expression du visage doit être neutre ;
- Pas d’accessoires ;
- Fond clair, uni et sans ombre.
La demande de renouvellement du titre de séjour se fait auprès de la commune. Dans le cas où le titre de séjour expire, mais que vous avez déposé la demande de renouvellement à temps, la commune vous transmet une attestation prouvant l’introduction de votre demande et que vous êtes en attente de la décision de l’Office des Étrangers. L’attestation est valable pendant 90 jours.
À noter :
La durée du renouvellement dure environ 3 semaines. Durant ce temps, vous conservez votre ancienne carte de séjour si elle est encore valable. La procédure normale coûte 20 €. Pour l’accélérer, vous devez débourser 145 €.
La demande de renouvellement d’une autorisation de travail à durée limitée
L’employeur belge souhaitant conserver le travailleur au-delà de la durée du permis unique doit introduire une demande de renouvellement de l’autorisation de travail à durée déterminée. L’acceptation en combinaison avec une décision favorable de l’autorisation de séjour donne droit à un nouveau permis unique.
La demande de renouvellement doit s’accompagner des formulaires suivants :
- Un formulaire de demande ;
- Une copie de la pièce d’identité de l’employeur ;
- Une copie du passeport valide du travailleur ;
- Une copie du contrat de travail ;
- Un justificatif prouvant que le travailleur dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique ;
- Une copie des fiches de paie pour toute la période de l’autorisation de travail arrivant à échéance.
À noter :
La demande de renouvellement doit être soumise au Service Public compétent au plus tard un mois avant l’expiration du permis B en cours. L’Administration procèdera à la vérification du respect des conditions d’occupation et des termes de contrat de travail durant l’occupation précédente.
Bref, la demande de renouvellement du titre de séjour et de l’autorisation de travail doit être réalisée dans le délai légal. Pour obtenir un renouvellement, le travailleur est tenu de prouver le respect des conditions d’occupation ainsi que des termes de contrat de travail.
Pour en savoir plus sur la régularisation par le travail d’un étudiant étranger en Belgique, écoutez les conseils de Maître Kamba Balapukayi.
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