Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître

En 2023, la Belgique comptait plus de 20 000 divorces sur son territoire, soit une hausse de plus de 3,6 % par rapport à 2020. La région de Bruxelles a enregistré l’augmentation la plus notable avec 10,3 %, suivie de la Flandre avec un taux d’augmentation de 4,5 %. Toutefois, le nombre de divorces en Wallonie est resté constant avec une variation de seulement 0,2 %. La procédure de divorce ne se lance pas au hasard. Pour tout connaître sur les conséquences de cette séparation, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en divorce.

À RETENIR : Que faire pour préparer son divorce ?

Voici les points essentiels à connaître pour préparer un divorce :

• Rester en contact avec son époux ;
• Si un conjoint souhaite quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce, il doit discuter avec l’autre des conséquences de cette séparation. En cas de désaccord, il peut saisir le tribunal de la famille pour s’y prononcer ;
• Chaque époux doit protéger son patrimoine personnel et prendre un avocat spécialisé ;
• Les conjoints doivent penser au sort de leurs biens et de leurs enfants après le divorce.

Vous voulez demander le divorce ? Les conseils suivants vous seront nécessaires pour préparer cette procédure.

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Rester en communication avec son conjoint

La loi belge prévoit deux principales formes de divorces :

• Le divorce par consentement mutuel : il permet aux conjoints de définir toutes les conséquences de la séparation ;
• Le divorce pour désunion irrémédiable: le divorce passe obligatoirement par le tribunal de la famille. Il s’agit de la procédure à engager en cas de désaccord entre les époux concernant la séparation.

Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.

Cas particulier de l’adultère

En cas d’adultère, il est recommandé de ne pas communiquer la décision de séparation au conjoint fautif. Ce choix permet de disposer de plus de temps pour regrouper toutes les preuves nécessaires à présenter devant le juge.

La médiation, une solution envisageable

En Belgique, la médiation joue un rôle majeur pour la résolution d’un conflit. En cas de séparation, le médiateur aide le couple à :

• Résoudre le problème menant à la séparation ;
• Rédiger la convention de divorce si ce dernier est inévitable.

La médiation présente plusieurs avantages, à savoir :

• Une procédure plus simple ;
• Un coût moins élevé que la procédure judiciaire ;
• L’obtention d’un accord répondant aux demandes de chaque partie.

 Ne pas quitter immédiatement le domicile conjugal

Depuis la suppression du divorce pour faute en 2007, le fait de quitter le domicile conjugal avant le divorce sans prévenir la police ne constitue plus une faute pouvant être invoquée lors de la séparation. Ainsi, il est envisageable si la cohabitation entre les époux devient problématique. Néanmoins, avant de partir, il est recommandé de régler les conséquences de cette décision telles que :

• L’occupation du domicile conjugal ;
• Le paiement des loyers ;
• Le sort des biens communs des époux ;
• L’hébergement des enfants ;
• Le paiement des dettes du couple.

Ces questions peuvent être réglées :

• Amiablement entre les époux ;
• Par la saisine du tribunal de la famille qui prendra alors des mesures provisoires pendant cette séparation. Cette procédure est introduite par une requête, une demande écrite déposée au greffe de cette juridiction.

Protéger son patrimoine personnel

En amont de la séparation, il est essentiel de protéger ses intérêts financiers et ses biens matériels pour prévenir les litiges y afférents.

Les intérêts financiers

Pour protéger le patrimoine, il faut porter une attention particulière aux finances avant la séparation. Les démarches suivantes doivent alors être effectuées :

• Demander un état de la situation de ses comptes à la banque ;
• Retirer les procurations et les pouvoirs conférés à son conjoint ;
• Fermer les comptes communs.

Par ailleurs, pour mieux se préparer à la séparation, il est essentiel de se pencher sur les conséquences financières, à savoir :

• Le versement d’une prestation compensatoire qui est une somme forfaitaire versée à l’un des époux à l’autre afin de compenser la disparité créée par le divorce dans la vie de chaque conjoint ;
• Le versement d’une pension alimentaire qui peut être demandé par l’ex-époux dans le besoin.
• La fiscalité après la séparation qui dépend de cette dernière :
• En cas de divorce, les ex-époux sont imposés séparément ;
• En cas de séparation de corps, les époux vivent séparément de manière officielle, mais ne rompent pas le mariage. Les conjoints séparés de corps font également l’objet d’impositions distinctes.

Les biens matériels

Lors d’une séparation, il est indispensable de protéger son patrimoine, notamment si les relations avec son partenaire sont conflictuelles. Il est alors nécessaire de dresser un inventaire de ses biens matériels. L’avocat pourrait demander la liste pour régler la question des biens des époux lors de la procédure de séparation. Cette tâche peut être réalisée :

• Par soi-même ;
• Par un huissier de justice : cette option engendre des coûts, mais offre plus de sécurité ;
• Par un commissaire-priseur : l’avantage de faire appel à ce professionnel est qu’il est en mesure d’estimer plus en détail la valeur des biens.

Se préparer aux autres conséquences du divorce

Lors du divorce, les époux doivent décider du sort de leurs biens et de leurs enfants :

• Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel : le partage des biens, la garde des enfants ainsi que l’exercice de l’autorité parentale sont décidés par eux-mêmes ;
• Dans le cadre d’un divorce pour désunion irrémédiable : le partage des biens est réalisé par un notaire désigné par le tribunal de la famille. Quant au sort des enfants, il est décidé par cette juridiction.

Pour conclure, le divorce peut devenir une procédure complexe et éprouvante si les conjoints prennent de mauvaises décisions avant de déposer la demande de séparation. Faire appel à un avocat spécialisé est la meilleure option pour trouver la procédure la plus adaptée à la situation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Il est conseillé de toujours maintenir la communication avec son conjoint lors de la procédure de divorce afin de faciliter la résolution des litiges ;
• Avant de quitter le domicile conjugal, il est important de régler ses conséquences ;
• En amont de la séparation ou du divorce, il faut protéger son patrimoine personnel en prêtant une attention particulière sur ses intérêts financiers et ses biens matériels ;
• L’avocat facilite la négociation entre les époux, rédige la convention de divorce et introduit la requête devant le tribunal de la famille en cas de litige ;
• Lors du divorce, il est également nécessaire de penser au partage des biens, à la garde des enfants et à l’exercice de l’autorité parentale.