Salaire minimum pour une naturalisation en Belgique

Vous résidez en Belgique depuis plusieurs années. À présent, vous souhaitez devenir Belge ? La naturalisation est une procédure recommandée pour ceux qui ont apporté une contribution spéciale à la Belgique (culturelle, scientifique, sportive) et qui souhaitent devenir citoyens belges. Néanmoins, certaines conditions sont exigées avant d’accéder à ce privilège. Vous devez entre autres avoir des revenus stables pour subvenir à vos besoins en Belgique. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous informer davantage sur ces conditions et le salaire minimum demandé.

À RETENIR : Quel est le salaire minimum requis pour une naturalisation en Belgique ?

Pour obtenir la naturalisation en Belgique, vous devez prouver que vous disposez des moyens financiers nécessaires pour subvenir à vos besoins et, le cas échéant, à ceux de votre famille. Même si aucune loi ne mentionne de montant fixe, les autorités examineront vos revenus par rapport aux revenus d’intégration sociale (RIS) qui sont de :

• 1 288, 46 € pour une personne seule ;
• 858,97 € pour une personne cohabitante.

Découvrez les essentiels à savoir sur les conditions d’octroi de la nationalité belge par naturalisation !

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Quel salaire minimum est requis pour une demande de naturalisation ?

Lors d’une demande de naturalisation, vous devez prouver que vous disposez des moyens de subsistance suffisants afin de subvenir à vos besoins en Belgique. Si vous êtes salarié, vous devez toucher un montant supérieur ou égal à 1 288,46 € si vous vivez seul, ou à 858,97 € si vous êtes une personne cohabitante.

Comment prouver votre salaire minimum requis lors de la demande de naturalisation ?

Pour prouver vos revenus, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

• Des fiches de paie ;
• Des déclarations fiscales récentes ;
• Des attestations bancaires.

Si vous êtes indépendant, vous pouvez prouver votre stabilité financière par les moyens suivants :

• Des avis d’imposition ou des déclarations fiscales annuelles montrant les bénéfices nets réalisés par votre activité ;
• Des attestations de paiement des cotisations sociales ;
• Des relevés bancaires.

Quelles sont les autres conditions requises pour une demande de naturalisation belge ?

La nouvelle loi sur la nationalité belge stipule que la naturalisation belge est octroyée dans les deux cas suivants :

• Pour les étrangers qui ont apporté un service exceptionnel à la Belgique ;
• Pour les étrangers qui présentent le statut de réfugié.

Dans le premier cas, les conditions requises pour une demande de naturalisation belge sont :

• Vous avez plus de 18 ans ;
• Vous séjournez de manière légale en Belgique depuis au moins 5 ans ;
• Vous avez les mérites exceptionnels dans l’un de ces domaines : sport, science, économique ou sociale et culturelle, et contribuez au développement de la Belgique ;
• Vous disposez d’un revenu stable.

Dans le deuxième cas, si vous êtes réfugié, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous êtes âgé de 18 ans et plus ;
• Vous êtes apatride en Belgique ;
• Vous séjournez en Belgique depuis 2 ans minimum.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir une naturalisation par mariage en Belgique ?

Si vous êtes marié avec une personne de nationalité belge, à la place d’une demande de naturalisation, vous aurez à effectuer une déclaration de nationalité pour devenir belge. Dans ce cas, vous devrez répondre aux conditions ci-après :

• Vous avez résidé de manière légale en Belgique depuis 5 ans minimum ;
• Vous êtes marié à une personne de nationalité belge depuis au moins 3 ans ;
• Vous maîtrisez une des trois langues nationales (français, néerlandais, allemand) ;
• Vous pouvez prouver votre intégration sociale, notamment par un diplôme ou un certificat équivalent au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ou une formation professionnelle d’au moins 400 heures.

Si vous répondez à ces conditions, déposez votre déclaration de nationalité auprès de l’officier de l’état civil de la commune de votre lieu de résidence principale. Si cette autorité juge votre dossier complet et recevable, vous aurez à payer un droit d’enregistrement de 150 €. Il transmettra par la suite une copie du dossier pour avis aux :

• Au procureur du Roi ;
• À l’Office des étrangers ;
• À la Sûreté de l’État.

Comment faire pour se naturaliser belge par décret ?

Pour obtenir la naturalisation par décret, voici la procédure à suivre :

1. Vous devez envoyer votre formulaire de demande de naturalisation avec les documents requis à l’Officier de l’état civil de la commune de votre lieu de résidence ou au Greffier de la Chambre des représentants – Service Citoyenneté.
2. L’avis du parquet sur votre candidature est consulté.
3. La commission des Naturalisations de la Chambre consulte l’avis, propose des enquêtes de police ou un ajournement si nécessaire, puis donne sa réponse.
4. La proposition de réponse est étudiée par la séance plénière de la Chambre des représentants.
5. L’acte comprenant les propositions approuvées par la Chambre est présenté à la sanction royale, puis publié au Moniteur belge.

Vous deviendrez belge à compter du jour de la publication de l’acte. Vous recevrez également une convocation de votre administration communale afin de vous remettre votre carte d’identité.

Comment savoir si ma demande de naturalisation est acceptée en Belgique ?

Si votre demande de naturalisation est acceptée, la commission des Naturalisations de la Chambre vous informera de sa décision par lettre.

Si vous souhaitez suivre votre dossier de naturalisation belge, adressez-vous à la Commission des naturalisations. En revanche, si vous avez introduit une déclaration de nationalité, adressez-vous à votre administration communale.

Comment contester une demande de refus de naturalisation ?

En cas de refus, la commission des Naturalisations de la Chambre des représentants vous enverra une notification mentionnant la décision de refus ainsi que les motifs (manque de preuves ou non-respect des critères exigés). Dans ce cas, vous aurez un délai d’un mois pour engager un recours à la commission au Service des naturalisations. Pour cela, vous devrez envoyer votre demande par courrier non recommandé.

Suite à ce recours, si vous recevez un rejet définitif, vous aurez le droit d’introduire une nouvelle demande. Afin d’éviter un deuxième refus, nous vous recommandons vivement l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Quel est le rôle d’un avocat lors de la demande de naturalisation en Belgique ?

Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Grâce à une assistance juridique personnalisée, vous maximiserez vos chances de succès. Ce professionnel du droit vous aidera comme suit :

• Il analysera votre situation, verra si vous répondez aux critères légaux requis pour une demande de naturalisation ;
• Il vous conseillera sur la procédure qui vous convient, notamment si vous devez faire une demande de naturalisation par décret ou une déclaration de nationalité, ou une autre procédure ;
• Il vous assistera dans la préparation du dossier, notamment sur la rédaction de la demande de naturalisation et la vérification des pièces requises ;
• Il mettra à votre profit son expertise afin de vous éviter les erreurs administratives et les omissions qui risquent d’entraîner le rejet de votre dossier ;
• Il vous informera des recours possibles en cas de refus de votre demande de nationalité belge après 10 ans.

Pour conclure, la naturalisation est proposée aux étrangers résidents en Belgique qui souhaitent devenir Belges. Pour mener à bien la procédure, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour demander la naturalisation, vous devez disposer des moyens financiers nécessaires pour subvenir à vos besoins.
• Vous devez être âgé de plus de 18 ans, séjourner de manière légale en Belgique depuis 5 ans et contribuer au développement économique, culturel, scientifique ou sportif de la Belgique.
• Vous devez être marié à un citoyen belge depuis au moins 3 ans, résider en Belgique depuis 5 ans, maîtriser une des 3 langues nationales et prouver votre intégration sociale.
• Pour obtenir la naturalisation par décret, envoyez votre demande à l’Officier de l’état civil de la commune de votre résidence ou au Greffier de la Chambre des représentants.
• La commission des Naturalisations de la Chambre vous informera par lettre de son approbation ou de son refus de naturalisation.
• Un avocat spécialisé en droit des étrangers vous aidera à mener à bien votre demande de naturalisation.