Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession

Vous avez hérité d’un bien ou d’une somme d’argent ? Est-ce qu’un notaire est obligatoire ? En Belgique, l’héritier d’un défunt peut accepter ou non la succession. S’il l’accepte, le patrimoine hérité et le sien fusionnent. S’il refuse l’héritage, le patrimoine du défunt est transmis aux autres héritiers ou à l’État. Il peut attendre l’inventaire des biens en question avant de prendre sa décision. Pour tout savoir sur vos droits lors d’une succession, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession.

À RETENIR : Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une succession ?

En Belgique, les services d’un notaire ne sont pas obligatoires lors d’une succession. Toutefois, ce professionnel aide les héritiers pour la rédaction de la déclaration de succession, le déblocage du compte bancaire du défunt et le calcul du droit de succession. Dans ses démarches, il prend en compte les abattements dont peuvent profiter les concernés.

Vous voulez faire appel à un notaire pour vous assister lors d’une succession ? Les informations suivantes vous seront utiles.

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Comment se passe la succession en Belgique ?

En Belgique, une personne peut léguer son patrimoine à ses héritiers par l’intermédiaire d’un testament. En principe, trois types de testaments existent :

• Le testament authentique qui est rédigé par un notaire.
• Le testament olographe qui est rédigé par les héritiers. Pour que le document soit valide, ces derniers doivent l’écrire à la main, y mentionner la date de rédaction et le signer.
• Le testament international qui est obligatoire si certains biens du légataire se trouvent en dehors du territoire belge. Il est rédigé par le concerné et est transmis à un notaire.

À défaut de testament, le Code civil prévoit l’ordre successoral suivant :

• 1er ordre : les descendants du défunt.
• 2e ordre : ses parents, ses frères et sœurs et leurs descendants.
• 3e ordre : ses grands-parents.
• 4e ordre : ses oncles, tantes, cousins et cousines.

Lors du décès du légataire, les héritiers doivent déclarer la succession afin de déterminer le montant du droit de succession à payer. Cet impôt varie en fonction :

• Du montant de la succession ;
• Du lien de parenté entre le défunt et l’intéressé ;
• De la région de domiciliation du défunt.

Succession : pourquoi faire appel à un notaire ?

En Belgique, le recours aux services d’un notaire lors d’une succession n’est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé de faire appel à ce professionnel pour faciliter la déclaration de succession, le déblocage des comptes bancaires et l’estimation du droit de succession.

         La déclaration de succession

La déclaration de succession est une étape obligatoire de la procédure de succession. Les héritiers doivent la réaliser dans un délai de :

• 4 mois si le décès est survenu en Belgique ;
• 5 mois si le défunt est décédé dans un pays membre de l’Union européenne ;
• 6 mois si le décès est survenu dans un pays tiers.

Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :

• L’identité du défunt et de ses héritiers ;
• Leur lien de parenté ;
• Les actifs et les passifs de la succession, dont les dettes du défunt et les frais funéraires.

Une erreur lors de la déclaration peut engendrer de graves conséquences financières telles que le paiement d’un droit de succession excessif. Ainsi, il est avantageux de confier cette tâche à un professionnel.

         Le déblocage des comptes bancaires

Le notaire est chargé d’analyser les antécédents juridiques du défunt tels que l’existence d’un testament ou d’un contrat de mariage. Cette étape permet d’identifier tous les héritiers afin de rédiger l’acte d’hérédité qui indique toutes les personnes concernées par la succession. De plus, il vérifie :

• Les dettes sociales et fiscales du défunt ;
• Les soldes disponibles dans les institutions bancaires et en assurance-vie du légataire ;
• Les biens immobiliers de ce dernier.

Une fois ces étapes accomplies, le notaire peut demander le déblocage des comptes du défunt.

         Le droit de succession

Le droit de succession peut faire l’objet d’un abattement. Le notaire peut l’intégrer dans la déclaration de succession. Une réduction est applicable dans les cas suivants :

• La succession concerne une partie du logement familial ;
• L’héritier a trois enfants de moins de 21 ans ;
• La succession ne compte pas plus de 1 250 € ;
• La succession concerne une entreprise familiale.

Quels sont les frais de notaire ?

En principe, les honoraires du notaire dépendent du montant de l’héritage laissé par le défunt qui peut comprendre :

• Des biens immobiliers (maison, terrain, etc.) ;
• Des biens mobiliers (voiture, appareils électroménagers, tableaux, bijoux, etc.) ;
• Des liquidités (compte-courant, assurance-vie, etc.).

En plus, ce professionnel peut tarifer diverses activités, dont :

• L’ouverture du dossier de succession ;
• Les recherches administratives ;
• Les photocopies des documents.

Les tarifs d’une succession simple sont souvent forfaitaires. Toutefois, si des recherches supplémentaires sont nécessaires pour trouver tous les héritiers, le notaire devra indiquer ses honoraires dès l’ouverture du dossier.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont partagés entre les héritiers en fonction de leurs parts d’héritage.

Quand payer les frais de notaire ?

En principe, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois après le décès du légataire pour régler les frais de notaire. Toutefois, ce professionnel peut demander le paiement de ses honoraires dès la signature de la déclaration de succession.

Pour conclure, les services d’un notaire sont facultatifs lors d’une succession en Belgique. Toutefois, il est conseillé de faire appel à ce professionnel pour faciliter la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En Belgique, les héritiers sont définis par le testament laissé par le défunt ou par le Code civil en l’absence de ce document ;
• Le notaire peut faciliter la procédure de succession et faire bénéficier des abattements sur le droit de succession à ses clients ;
• Les frais de notaire varient suivant le patrimoine du défunt et la complexité de la procédure qui peut prendre plus de temps si des recherches supplémentaires sont nécessaires.