Regroupement familial : quelles sont les démarches ?

Vous êtes étranger et vous résidez seul en situation régulière en Belgique ? Vous êtes un citoyen belge et souhaitez faire venir votre enfant mineur en Belgique ? Sachez qu’il existe une possibilité pour que les membres de votre famille, notamment votre conjoint et vos enfants mineurs, vous rejoignent. Il suffit de suivre la procédure de regroupement familial. Comme bon nombre de ressortissants étrangers en situation similaire à la vôtre, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur le sujet. Quelles sont les conditions nécessaires pour une demande de regroupement familial ? Qui peut bénéficier d’un regroupement familial ? Quelles sont les démarches à suivre pour demander un regroupement familial ? Pour répondre à vos questions, contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. En plus de vous conseiller sur la procédure de regroupement familial, il peut également vous accompagner dans la constitution de votre demande.

À RETENIR :  Quelle est la marche à suivre pour bénéficier d’un regroupement familial en Belgique ?

Pour qu’un regroupement familial aboutisse, le regroupant doit répondre aux conditions nécessaires tant sur sa situation que celle des membres de sa famille. Ses revenus doivent être stables et suffisants pour couvrir ses besoins ainsi que ceux de sa famille. Si le regroupant est un étranger , il doit avoir travaillé sur le territoire pendant trois moins au minimum. Le logement du regroupant doit aussi être adapté à l’hébergement de sa famille. À cela s’ajoute la souscription d’une assurance maladie couvrant les risques pour sa famille et lui. Le regroupant, son conjoint et ses enfants doivent également constituer un dossier de demande de regroupement familial. Les dossiers doivent être déposés au Consulat belge ou à l’Ambassade belge du lieu de résidence. Exceptionnellement, la demande peut être enregistrée auprès de la commune belge du lieu de résidence.

Pour en savoir davantage sur le regroupement familial et la procédure afférente, voici nos conseils.

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Qui peut bénéficier d’un regroupement familial ?

Le regroupement familial est un droit fondamental pour les ressortissants étrangers profitant d’un droit de séjour sur le territoire belge ou les citoyens belges. Il consiste en la venue légale des membres de leur famille en Belgique. Si vous êtes concerné par cette situation, voici la liste des conditions nécessaires pour être regroupant.

• Le citoyen belge

Toute personne résidant en Belgique qui n’a pas usé de son droit à la libre circulation dans un pays intégrant l’Union européenne peut demander un regroupement familial pour certains membres de sa famille restés dans un pays tiers.

• Le ressortissant étranger

Le regroupant peut également être un ressortissant résidant et travaillant en Belgique. Il doit être originaire d’un des pays ayant signé une convention bilatérale se rapportant à l’emploi en Belgique, notamment le Maroc, La Turquie, la Serbie ou la Croatie.

• Les conditions nécessaires pour être regroupant

Pour être regroupant familial, le Belge ou le ressortissant étranger doivent disposer de revenus stables, réguliers et suffisants pour subvenir aussi bien à ses besoins qu’à ceux de sa famille. Dans le cas d’un étranger regroupant, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins trois mois sur le territoire. Cette durée est réduite à un mois s’il s’agit d’un ressortissant turc. Le regroupant doit également posséder un logement adapté pour recevoir les membres de sa famille et une assurance maladie couvrant les risques pour lui et sa famille.

Points clés à retenir

• Vous pouvez effectuer une demande de regroupement familial si vous êtes de nationalité belge, si vous profitez de tous les droits d’un citoyen belge et si vous résidez en Belgique.
• Vous pouvez également bénéficier de ce droit si vous êtes étranger, travailleur et résident sur le territoire.

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier d’un regroupement familial ?

En général, presque tous les membres d’une famille proche d’un citoyen belge ou d’un ressortissant étranger résidant en Belgique peuvent le rejoindre. Si vous envisagez un regroupement familial en Belgique, découvrez la liste des différentes catégories de personnes que vous pouvez faire venir.

• Le conjoint

Selon la loi belge, le conjoint marié ou portant le titre de partenaire suite à une union équivaut à un mariage peut faire l’objet d’un regroupement familial. Si la date du mariage est antérieure à l’arrivée du regroupant en Belgique, lui et son conjoint doivent être âgés de plus de 18 ans. Dans le cas contraire, cet âge est amené à plus de 21 ans. Il est également nécessaire que les concernés habitent sous le même toit.

• Le partenaire enregistré

Un partenaire légalement enregistré, mais non marié, présentant une déclaration officielle de cohabitation auprès des institutions légales belges ou étrangères compétentes peut figurer parmi les bénéficiaires d’un regroupement familial. Le regroupant et son partenaire enregistré doivent avoir plus de 21 ans ou plus de 18 ans si la cohabitation a duré au moins un an avant l’arrivée du regroupant en Belgique. D’autres preuves comme un enfant en commun ou l’absence d’une autre relation durable avec une tierce personne doivent justifier la demande.

• Les enfants de moins de 18 ans

Sont concernés par le regroupement familial en Belgique, les enfants communs du regroupant et de son conjoint, les enfants respectifs du conjoint, du partenaire ou du regroupant profitant d’une garde exclusive et les enfants en garde partagée avec l’accord de l’autre parent. Ils doivent respectivement être âgés de moins de 18 ans, être célibataires et vivre avec le regroupant une fois sur le territoire.

• Les enfants majeurs handicapés

Les enfants majeurs handicapés communs ou respectifs du conjoint ou du regroupant peuvent rejoindre leurs parents en Belgique à condition de présenter une attestation sur leur état de santé validée par un poste diplomatique du consulat belge.

• Les parents d’un mineur étranger non accompagné ou MENA

Si le regroupant est un MENA de moins de 18 ans reconnu comme réfugié ou bénéficiaire d’une protection subsidiaire, ses parents peuvent le rejoindre sous certaines conditions. La demande de regroupement familial doit être effectuée avant ses 18 ans.

Points clés à retenir

• Si vous êtes citoyen belge ou si vous détenez un titre de séjour en tant que ressortissant étranger travaillant en Belgique, vous pouvez faire venir votre conjoint, votre partenaire enregistré, vos enfants de moins de 18 ans ou vos enfants majeurs handicapés.
• Il en est de même pour vos parents si vous êtes un MENA.

Quelle est la démarche à suivre pour demander un regroupement familial en Belgique ?

Pour obtenir un visa pour regroupement familial en Belgique, le regroupant et le regroupé doivent fournir un certain nombre de documents légaux. Voici une liste des pièces nécessaires pour la constitution du dossier de demande.

• Pour le regroupant

Le regroupant doit présenter les documents de la liste suivante :

• • Son passeport valable pour encore plus d’un an ;
  • Deux photos d’identité ;
  • Deux exemplaires du formulaire de demande de visa D dûment rempli, daté et signé ;
  • Une copie de sa carte d’identité ;
  • Une copie de son titre de séjour en Belgique ;
  • Un certificat médical en français ou en néerlandais rempli par un médecin agréé du consulat ;
  • Deux copies du formulaire mentionnant le choix de la langue de traitement de la demande de regroupement familial (français, néerlandais ou allemand).
• Pour le conjoint et les enfants 

Ils doivent les documents de la liste ci-après :

• • Leur passeport valide ;
  • Le formulaire de demande ;
  • Leur acte de naissance ;
  • L’acte de mariage ou de partenariat enregistré ;
  • Le certificat de célibat, l’accord de l’autre parent, le jugement de garde exclusive, l’acte de décès de l’autre parent ou l’acte de divorce (pour les enfants) ;
  • Un extrait de casier judiciaire pour les membres de plus de 18 ans.

Points à retenir

• Plusieurs documents officiels et légaux sont à fournir pour constituer un dossier de demande de regroupement familial.
• Ils doivent être remis à l’autorité belge compétente sur votre lieu de résidence ou de domicile habituel.

Le regroupement familial en Belgique peut être accessible à tous les citoyens belges et aux ressortissants étrangers en emploi sur le territoire. Il consiste à faire venir les membres de leur famille proche pour vivre avec eux. Toutefois, ce droit n’est accessible que sous certaines conditions menant à la validation du visa.