Prouver la maltraitance psychologique

Votre enfant ou vous êtes victimes de maltraitance psychologique ? Cette forme de maltraitance est moins visible que la violence physique. Néanmoins, rassurez-vous ! Elle n’est pas impossible à prouver. Pour bénéficier du soutien et de l’expertise juridique nécessaire pour faire valoir vos droits, pensez à consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

À RETENIR : Comment faire pour prouver une maltraitance psychologique en Belgique ?

La maltraitance psychologique peut être prouvée par les e-mails et les SMS échangés entre l’auteur de la maltraitance et la victime, les enregistrements vidéo ou audio, les rapports médicaux ou encore les témoignages de l’entourage.

Découvrez ci-après les indispensables à savoir pour porter plainte pour maltraitance psychologique.

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Comment prouver la maltraitance psychologique en Belgique ?

Pour prouver la maltraitance psychologique en Belgique, voici les options possibles :

• Les messages échangés avec l’auteur de la maltraitance, notamment des e-mails et des SMS ;
• Les enregistrements vidéo ou audio. Néanmoins, ces preuves ne doivent pas violer la vie privée de l’accusé ;
• Les rapports médicaux, comme ceux d’un psychologue ou d’un psychiatre, qui attestent les dommages causés par la maltraitance ;
• Les témoins de l’entourage comme les amis, les voisins et les collègues.

Comment se manifeste la maltraitance psychologique infantile ?

La maltraitance psychologique infantile se manifeste par un comportement ou une attitude violente, brutale et irrespectueuse réalisée à l’égard d’un enfant. Elle peut être effectuée intentionnellement ou sous une négligence.

La maltraitance infantile prend plusieurs formes, notamment :

• Les violences physiques ;
• Les violences psychologiques ;
• Les négligences ;
• Les abus sexuels.

La maltraitance infantile peut avoir plusieurs conséquences, notamment :

• Des troubles émotionnels (anxiété, troubles d’attachement, retrait social) ;
• Des problèmes de santé physique (comme la somatisation qui est une manifestation de la détresse émotionnelle par des symptômes physiques) ;
• Des troubles de santé mentale (troubles de stress post-traumatique, troubles d’humeur ou de personnalité) ;
• Des difficultés scolaires (problèmes de concentration et d’apprentissage) ;
• Des problèmes relationnels (des difficultés à établir une relation avec les autres).

La loi belge n’est pas précise sur les sanctions infligées aux auteurs de maltraitance psychologique envers les enfants. Il appartient au juge de les définir en fonction de chaque situation et des conséquences.

Comment porter plainte en cas de maltraitance psychologique en couple ?

Si vous faites face à un cas de maltraitance psychologique au sein d’un couple et que vos efforts pour résoudre le conflit restent en vain, vous pouvez porter plainte en optant pour l’un des recours suivants :

• Déposer votre plainte auprès du poste de police de votre choix ;
• Déposer votre plainte directement au procureur du Roi.

Entre les divers conflits quotidiens de couple, il est parfois difficile de faire la distinction entre les désaccords ordinaires et les maltraitances. Voici quelques signes de maltraitance psychologique pour vous aider à les distinguer :

• Le harcèlement moral qui consiste à dénigrer, intimider ou insulter de manière répétitive ou incessante la victime en vue de la dominer ;
• La manipulation émotionnelle qui vise à susciter le doute chez la victime quant à sa perception de la réalité pour ensuite la contrôler ;
• L’isolement social: l’auteur de la maltraitance adopte différentes techniques pour couper sa victime de son entourage, notamment de sa famille et de ses amis, afin qu’il puisse librement avoir un contrôle sur elle ;
• Les menaces: il émet des menaces et du chantage, comme le retrait de la garde des enfants, pour aboutir à ses fins.

Comment obtenir une mesure d’éloignement pour harcèlement en Belgique ?

Pour demander une mesure d’éloignement en Belgique, voici les étapes à suivre :

1. Commencez par porter plainte auprès d’un poste de police et faites part de votre demande de mesure d’éloignement. Rassemblez des preuves solides afin de garantir la poursuite judiciaire.
2. Le magistrat étudiera le dossier et décidera la poursuite de l’affaire ou son abandon.
3. L’accusé sera appelé au parquet, les autorités lui rappelleront la loi sur la maltraitance psychologique. En fonction de ses réactions, il sera confié à un service de médiation et/ou mise en liberté.
4. Le juge d’instruction ordonnera une mise en liberté sous condition, comme l’expulsion du domicile commun ou l’obligation de consulter un professionnel de la santé pour se faire soigner. Le procureur pourra également ordonner une mesure d’éloignement urgente et immédiate. Dans les cas les plus graves, il délivrera un mandat d’arrêt.

Pourquoi consulter un avocat en cas de maltraitance psychologique ?

Pour bénéficier de conseils juridiques personnalisés, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit pénal tout au long de la procédure. Ce professionnel du droit vous aidera en assurant les fonctions ci-après :

• Il assistera à la constitution du dossier : il s’assurera que vous présentiez des arguments efficaces et des preuves pertinentes pour prouver cette forme de violence psychologique.
• Il guidera lors du dépôt de plainte: ainsi, vous serez sûr de respecter la procédure judiciaire à suivre en cas de maltraitance psychologique et éviterez les dossiers sans suite.
• Il demandera pour vous les mesures de protection: si vous souhaitez bénéficier d’une mesure d’éloignement ou d’une ordonnance de protection, l’avocat pourra entreprendre les démarches nécessaires.
• Il négociera une solution amiable: il arrive que dans les conflits familiaux, les parties préfèrent trouver des solutions amiables plutôt que de passer à un recours contentieux. Dans ces cas, l’avocat jouera le rôle de médiateur et aidera à trouver une solution à l’amiable tout en protégeant les droits et les intérêts de la victime.

Pour conclure, avec une collecte rigoureuse des preuves et le respect des procédures, vous aurez toutes les chances de sanctionner l’auteur de la maltraitance et d’obtenir la réparation du préjudice. Un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera à faire valoir vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour prouver la maltraitance, vous pouvez présenter des preuves telles que des messages, des enregistrements audio et vidéo, des rapports médicaux et des témoignages.
• Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre auprès du poste de police de votre choix ou saisir le procureur du Roi.
• Vous devez saisir le juge de paix pour faire une demande de mesure d’éloignement.
• Un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera à arrêter la maltraitance ou à sanctionner son auteur.