Droit pénal : guide juridique complet pour la Belgique
Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les types de peines prévues selon la gravité des actes. Contrairement au droit civil, qui gère les relations entre particuliers, le droit pénal vise à punir les comportements interdits pour le bien commun. Consultez un avocat spécialisé en droit pénal pour des conseils adaptés à votre situation.
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Différence entre meurtre et assassinat en droit belge
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’homicide peut être défini comme le fait d’ôter la vie à une personne. S’il est intentionnel, il est qualifié de meurtre (article 393 du Code pénal). Dans le cas contraire, il s’agit d’un homicide involontaire. Si le meurtre a été prémédité, il se transforme en assassinat (article 394 du Code pénal).
Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, la plateforme Police-on-web permet de porter plainte en ligne pour certaines infractions, comme le vol de vélo ou les graffitis, à condition que l’auteur soit inconnu et qu’il n’y ait eu ni violence ni blessé.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de fraude fiscale, car vous avez omis de déclarer un de vos biens ou certains de vos revenus ? Pas de panique ! La fraude fiscale est une pratique condamnée par la loi belge.
Comment effacer son casier judiciaire Belge ?
Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un casier judiciaire est un document officiel dans lequel sont enregistrées les condamnations pénales d’une personne. Si vous avez besoin de prouver que vous n’avez pas encore été condamnée pour un crime ou un délit, vous avez la possibilité de demander l’extrait du casier judiciaire auprès de votre commune.
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Publié le 22/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L'usurpation d'identité est un délit grave qui touche de plus en plus de victimes en Belgique, que ce soit à travers les réseaux sociaux, les e-mails frauduleux ou le vol de documents papier. Les malfaiteurs accèdent facilement à vos informations personnelles et peuvent les utiliser pour commettre des infractions.
Prouver la maltraitance psychologique
Publié le 30/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique peut être prouvée par les e-mails et les SMS échangés entre l’auteur de la maltraitance et la victime, les enregistrements vidéo ou audio, les rapports médicaux ou encore les témoignages de l’entourage.
Porter plainte pour diffamation en Belgique
Publié le 24/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La diffamation est le fait d’affirmer un fait de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne. Pour déposer une plainte pour ce délit, il est possible de s’adresser au commissariat de police du lieu de l’infraction ou de la commune de la victime, ou d’envoyer la déclaration par courrier au procureur du Roi
Dépôt de plainte : combien de temps avant d’être convoqué ?
Publié le 24/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La législation belge ne prévoit aucun délai de convocation après un dépôt de plainte. Le procureur du Roi peut même prendre tout de suite sa décision sur la suite à donner à l’affaire sans convoquer la victime et/ou l’accusé.
Comment dénoncer l’abus de pouvoir d’un huissier de justice ?
Publié le 20/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’abus de pouvoir d’un huissier de justice, le justiciable peut porter plainte auprès de la Direction générale « contrôle et médiation » du SPF Economie pour avertir le professionnel.
Avocat spécialiste en dommage corporel : comment peut-il aider à obtenir une indemnisation ?
Publié le 31/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 4 min
L’avocat donne des conseils avisés à la victime. Il effectue les formalités nécessaires et l’aide à rassembler le dossier. Il vérifie le rapport de l’expertise médicale et assiste son client pendant le procès.
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Publié le 23/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 4 min
En droit belge, la consommation et le trafic de stupéfiants sont considérés comme des délits et sont punis d’une amende de 25 à 2500 € et/ou de 3 mois à 5 ans de prison. En cas de circonstances aggravantes, l’acte est qualifié de crime et est passible d’une peine de réclusion ou de travaux forcés de 10 à 20 ans.
Menace de mort : plainte classée sans suite. Que faire ?
Publié le 11/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de classement sans suite d’une plainte pour menace de mort, la victime peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction pour devenir partie au procès. Elle peut aussi saisir directement le Tribunal via la citation directe.
Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Publié le 09/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Publié le 09/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min
Les détenus jouissent de tous les droits fondamentaux accordés aux citoyens libres, excepté le droit à la liberté de mouvement. Certaines organisations ont été créées pour assurer le respect de leurs droits en prison.
Harcèlement moral : ce que dit la loi
Publié le 15/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.
Le droit de tuer, que dit la loi belge ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En Belgique, la pratique de l’euthanasie est légale depuis le 28 mai 2002, mais à de conditions strictes. Ainsi, cette pratique ne peut être réalisée que par certains médecins et membres du personnel médical ayant suivi une formation spécifique.
Détournement de mineur : attentat à la pudeur ou viol ?
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le détournement de mineur est le fait pour un adulte de soustraire un mineur à l’autorité parentale, sans fraude ni violence, pour entretenir des relations intimes ou personnelles, avec ou sans rapports sexuels.
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