Ordre de quitter le territoire belge

Les autorités vous ont envoyé une lettre notifiant un Ordre de Quitter le Territoire (OQT) belge ? Pas de panique ! L’OQT n’est généralement pas immédiat. Vous disposez d’un délai déterminé dans la notification pour préparer votre retour à votre pays d’origine. Si vous souhaitez rester et contester l’OQT, vous pouvez demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour former les recours possibles.

À RETENIR : C’est quoi l’Ordre de quitter le territoire belge et comment le contester ?

L’Ordre de quitter le territoire (OQT) belge est un acte administratif obligeant un étranger en situation irrégulière à quitter le territoire dans un délai déterminé.

Pour contester un OQT en Belgique, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers ou de la Cour européenne des droits de l’homme.

Découvrez ci-après les informations à connaître sur l’OQT belge !

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Qu’est-ce que l’Ordre de quitter le territoire belge ?

Par définition, l’Ordre de quitter le territoire (OQT) est une décision prise par les autorités à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire belge. Cet acte administratif oblige la personne concernée à quitter le territoire dans un délai déterminé. En cas de non-respect, elle peut faire l’objet d’une expulsion forcée et d’une interdiction de retour.

Dans quel cas une personne reçoit l’ordre de quitter le territoire ?

Un étranger reçoit généralement un OQT dans les situations suivantes :

• Si l’étranger réside sur le territoire sans disposer des documents nécessaires comme une carte de séjour ou un visa ;
• Si le délai légal de séjour dans le royaume est dépassé et que l’étranger ne parvient pas à le renouveler ;
• S’il est à l’origine d’un comportement jugé comme menaçant pour l’ordre public ou la sécurité nationale ;
• Si sa présence en Belgique compromet les relations internationales du royaume ou d’un autre État suite à une convention internationale sur le franchissement des frontières extérieures à laquelle la Belgique est liée.
• S’il exerce une activité professionnelle indépendante sans avoir l’autorisation requise.

Quels sont les recours possibles en cas d’OQT en Belgique ?

L’étranger qui fait l’objet d’un OQT a droit à plusieurs recours. Ils sont cités au bas de la notification de l’OQT. En général, vous pouvez former votre recours comme suit :

• Déposer un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. Ce dernier aura pour fonction d’examiner la légalité de la décision. Toutefois, cette procédure ne suspend pas l’OQT, l’ordre reste en vigueur.
• Former un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, en dernier recours. Cette procédure peut être entamée si vous estimez que vos droits fondamentaux ont été violés.

Combien de temps peut-on rester sans adresse en Belgique ?

Vous ne devez pas rester sans adresse en Belgique, car vous serez privé de certains de vos droits comme les couvertures médicales et les services sociaux. Si vous faites l’objet d’un OQT, le fait de ne pas avoir de domicile connu risque d’accélérer son exécution.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez faire la demande d’une adresse de référence :

• Une personne vivant en demeure mobile ;
• Un étranger en court séjour en Belgique ;
• Un personnel diplomatique, un membre de la coopération au développement, un consulaire ;
• Un étranger qui ne peut pas disposer d’une résidence principale pendant une durée de plus d’un an, à l’exemple des étrangers séjournant sur le territoire pour des raisons professionnelles.

L’adresse de référence est une adresse de contact indispensable pour les procédures administratives. Elle vous permet également d’être enregistrée au registre de la population de la commune choisie.

Dans quel cas un étranger reçoit l’interdiction de retour sur le territoire belge ?

L’OQT est parfois accompagné d’une interdiction de retour sur le territoire belge. Tel est le cas lors des situations suivantes :

• L’étranger ne respecte pas l’OQT et continue de séjourner illégalement sur le territoire ;
• Il fait l’objet d’une expulsion forcée, car il a refusé de partir volontairement ;
• Il est en situation régulière en Belgique et a déjà reçu plusieurs OQT sans jamais les respecter ;
• Il a commis un délit grave ou sa présence sur le territoire menace à l’ordre public.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’OQT en Belgique ?

Si vous recevez un OQT Belgique, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est vivement recommandée. Ce professionnel du droit sera votre allié précieux en assurant les rôles suivants :

• Il analysera la situation, notamment les raisons motivant l’OQT, puis déterminera les recours possibles pour annuler l’ordre de quitter le territoire.
• Il donnera des conseils personnalisés, vous informera sur les chances de succès et vous rappellera les lois sur l’immigration Belgique 2024. Si la décision est motivée par un séjour irrégulier, il vous accompagnera dans la régularisation.
• Il introduira le recours administratif si l’OQT est contestable afin d’annuler la décision et vous aidera à constituer votre dossier et à rassembler les preuves qui renforceront votre défense.
• Il demandera une suspension en extrême urgence si votre OQT implique une expulsion imminente, ainsi l’exécution de l’OQT sera temporairement suspendue le temps que la justice se prononce sur la décision du recours.
• Il veillera à défendre vos droits tout au long de la procédure et répondra à toutes vos questions pour vous guider aux différents processus.

Pour conclure, l’Ordre de quitter le territoire est une décision prise par les autorités belges afin de régulariser la présence des étrangers sur le royaume. Toutefois, si vous jugez que la procédure entamée viole certains de vos droits, n’hésitez pas à en parler à un avocat spécialisé en droit des étrangers.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’OQT oblige la personne concernée à quitter le territoire dans un délai déterminé. Cette décision est prise par les autorités belges pour régulariser la présence des étrangers sur le territoire.
• Un étranger reçoit un OQT lorsqu’il est en situation irrégulière en Belgique, qu’il présente une menace à l’ordre public ou qu’il exerce une activité professionnelle indépendante sans en avoir l’autorisation.
• Pour contester un OQT, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers.
• Il est déconseillé de ne pas avoir d’adresse en Belgique au risque d’accélérer l’exécution de l’OQT.
• L’interdiction de retour peut accompagner l’OQT lors du non-respect de l’OQT, d’une expulsion forcée ou si l’étranger a déjà fait l’objet d’un OQT à plusieurs reprises.
• Si vous faites l’objet d’un OQT, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à former un recours contre cette décision de renvoi.