Mi-temps médical en Belgique : Guide complet

Vous souhaitez reprendre le travail après plus d’un mois d’incapacité totale ? Êtes-vous éligible à un mi-temps médical ? En Belgique, le contrat de travail d’un travailleur qui ne peut pas exercer son métier à la suite d’un accident ou d’une maladie est suspendu. Durant cette suspension, il perçoit une rémunération pour incapacité de travail. Cette dernière est, dans un premier temps, à la charge de l’employeur, puis de la mutuelle du travailleur si la période est prolongée. Pour en savoir plus sur vos droits, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

Vous voulez connaître vos droits lors d’un mi-temps médical ? Les informations suivantes vous éclaireront sur le sujet.

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Qu’est-ce qu’un mi-temps médical ?

Le mi-temps médical est une procédure permettant à un travailleur en incapacité de travail de reprendre partiellement ses fonctions. Cette reprise n’est pas, à proprement parler, à mi-temps, mais peut se présenter sous plusieurs formes :

• Quart-temps ;
• Mi-temps ;
• Tiers de temps ;
• Etc.

La forme à adopter dépend principalement de l’état de santé du salarié.

Qui a droit à un mi-temps médical en Belgique ?

Le mi-temps médical est possible pour tous les travailleurs ayant subi une incapacité totale durant un mois entier avant le premier jour de la reprise.

Quelle est la différence entre le mi-temps médical et le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique englobe toutes les situations qui permettent de réduire le temps de travail d’un salarié pour des raisons de santé. Il ne dispose pas d’un cadre légal précis. Ainsi, il nécessite l’accord du médecin-conseil et de l’employeur du concerné. En principe, cette procédure vise à favoriser le rétablissement du salarié en réduisant son exposition au stress lié au travail.

Comment obtenir un mi-temps médical en Belgique ?

Pour obtenir le mi-temps médical, le salarié doit déclarer la reprise de travail à sa mutualité et solliciter l’autorisation écrite du médecin-conseil de l’organisme. Cette déclaration et cette demande d’autorisation s’effectuent via un formulaire. Ce document est à retirer auprès de la mutuelle. Il doit par la suite lui être renvoyé, une fois complété, en mains propres ou par bpost, au moins un jour ouvrable avant la reprise de travail.

Le médecin-conseil dispose d’un délai de 30 jours ouvrables après le dépôt de la demande pour rendre sa décision. Toutefois, le salarié peut tout de suite entamer le mi-temps médical le jour suivant la déclaration et la demande d’autorisation sans attendre l’obtention de cette dernière. Le mi-temps médical est accordé par le médecin-conseil si le salarié remplit les conditions suivantes :

• Lors de la reprise, il exerce un travail compatible avec son état de santé ;
• Il conserve au moins 50 % de son incapacité de travail.

Si le mi-temps médical est accepté, l’autorisation est transmise au salarié par courrier, accompagné de l’attestation mensuelle à remplir et à remettre à la mutualité par l’employeur tous les mois. En revanche, le travailleur est convoqué chez le médecin-conseil dans les trois cas ci-dessous :

• La demande d’autorisation est réalisée durant le premier mois de l’incapacité ;
• Le médecin-conseil compte refuser la reprise partielle ;
• Il ne dispose pas d’assez d’informations médicales pour se prononcer.

Quel est le mode de calcul du salaire lors d’un mi-temps médical ?

Durant le mi-temps médical, le travailleur perçoit :

• La rémunération fixée dans l’avenant au contrat de travail. À défaut de ce document, elle est calculée proportionnellement au temps de travail ;
• Les indemnités d’incapacité de travail de la part de sa mutualité, dont le montant dépend du temps partiel médical :

-Elles sont complètes si le mi-temps médical n’excède pas 20 % ;

-Au-delà de ce taux, le montant de l’indemnité est réduit suivant le nombre d’heures qui le dépasse.

Comment l’avocat peut-il vous aider en cas de litige relatif à un mi-temps médical en Belgique ?

En cas de litige lié à un mi-temps médical, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé. Ce professionnel peut :

• Conseiller : l’avocat en droit du travail étant un spécialiste des litiges entre travailleurs et employeurs, il est en mesure d’étudier le cas de refus et trouver les arguments pour protéger les intérêts de son client ;
• Guider : lors de la déclaration et la demande d’autorisation de reprise de travail, ce juriste assiste le travailleur lors de la constitution des documents nécessaires pour réduire les risques de refus ;
• Représenter : en cas de contentieux, il défend son client devant le tribunal du travail.

Pour conclure, le mi-temps médical permet à un travailleur en incapacité de travail de se réadapter progressivement au domaine professionnel. En cas de refus, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

POINT CLÉS À RETENIR :

• Tout travailleur ayant subi une maladie ou un accident entraînant un arrêt de travail complet depuis plus d’un mois peut demander un mi-temps médical ;
• Pour pouvoir réaliser le mi-temps médical, le salarié doit le déclarer auprès de sa mutualité et demander l’autorisation du médecin-conseil de l’organisme ;
• Le mi-temps médical salaire en Belgique peut être fixé par l’employeur et le salarié dans l’avenant au contrat de travail ou calculé en fonction du temps de travail en l’absence de ce document. En plus de sa rémunération, le travailleur perçoit une indemnité d’incapacité de travail de la part de sa mutualité ;
• En cas de refus, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour être guidé et représenté par un professionnel du droit.