Maltraitance sur le lieu de travail : toutes les démarches à effectuer !

Vous estimez être victime de maltraitance sur votre lieu de travail ? Comment réagir en faisant jouer vos droits ? En Belgique, le bien-être au travail est encadré par la loi du 4 août 1996. Cette dernière vise à assurer aux travailleurs belges la sécurité au travail et à les protéger contre le stress et la violence professionnelle. Toutefois, en 2007, une loi spécifique contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail a été votée pour apporter une solution aux formes de violence les plus fréquentes dans le domaine professionnel. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que travailleur, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Quel fait est considéré comme du harcèlement ? Quelle est la peine encourue par l’auteur d’une maltraitance au travail ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas de maltraitance au travail ? Les réponses.

À RETENIR : Maltraitance sur le lieu de travail : quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de maltraitance sur le lieu de travail, le travailleur doit d’abord contacter le conseiller en prévention spécialisée ou la personne de confiance de son entreprise. Si la procédure interne échoue, il peut introduire des recours devant les services d’inspection du travail et le tribunal du travail.

Si vous avez besoin de plus de détails sur ces voies de recours, lisez ce qui suit.

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Quel fait est considéré comme du harcèlement ?

En principe, il existe plusieurs formes de maltraitances sur le lieu de travail ; parmi celles-ci on trouve :

• La violence au travail

Par définition, la violence au travail est l’ensemble des actions ou comportements qui s’écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.

• Le harcèlement moral

Le harcèlement moral sur le lieu de travail adopte différentes formes. Toutefois, il provoque toujours les effets de cette liste sur la victime :

• • Porter atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale ;
  • Créer un environnement hostile pour la victime ;
  • Détruire sa carrière professionnelle.

• Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel regroupe tous les actes à connotation sexuelle.

Points clés à retenir :

• La maltraitance sur le lieu de travail peut se traduire par une violence physique ou morale ou encore un harcèlement ;
• Le harcèlement est un acte ou un comportement répétitif qui porte atteinte à la dignité de l’individu.
• Le harcèlement peut être particulièrement difficile à prouver. La loi allège quelque peu la charge de la preuve mais il vous sera malgré tout demandé de produire des éléments tels des mails ou des fichiers audios : contacter un avocat lorsque vous travaillez encore peut être une manière de vous protéger et de vous aider à constituer votre dossier.

Quelle est la procédure en cas d’agression au travail ?

En cas de maltraitance sur le lieu de travail, le travailleur dispose de plusieurs voies de recours.

• L’intervention psychosociale

Dans un premier temps, le travailleur doit prendre contact avec le conseiller en prévention spécialisée ou une personne de confiance de son entreprise. Le service contacté le convoque dans les 8 jours suivants pour l’entendre et l’informer sur les voies d’action à sa disposition dans le cadre de la procédure interne. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces recours :

• • La voie informelle : l’employé peut demander au conseiller en prévention ou à la personne de confiance d’intervenir auprès de son supérieur hiérarchique ou de son employeur. Il peut également solliciter l’organisation d’une conciliation avec l’auteur des faits.
  • Le dépôt d’une plainte motivée au conseiller en prévention ou à la personne de confiance : ce recours est conditionné par un entretien préalable avec le conseiller en prévention spécialisée ou la personne de confiance. Il consiste à demander à l’employeur de prendre des mesures afin de mettre fin à la maltraitance. La plainte doit contenir la description des faits, l’endroit et le moment où ils se sont produits et la personne responsable. Elle doit également être signée par l’employé. Une fois la plainte motivée déposée, le plaignant bénéficie d’une protection contre le licenciement afin qu’il puisse exposer la situation sans crainte des éventuelles conséquences de son acte sur sa situation professionnelle. L’examen de la plainte est à la charge du conseiller en prévention qui dispose d’un délai de 3 mois pour le réaliser. Au bout de ce délai, il établit un rapport contenant des propositions de mesures à prendre par l’employeur.

• La saisine des services de contrôle du bien-être au travail

Si l’employeur n’a pas pris des mesures pour mettre fin à la maltraitance sur le lieu de travail ou s’il en a pris, mais les faits persistent, le travailleur a le droit de saisir les services de contrôle du bien-être au travail. Le recours peut également être introduit par le conseiller en prévention avec l’accord de la victime. Les services de contrôle tentent de régulariser la situation en imposant de nouvelles mesures ou celles proposées par le conseiller en prévention.

• Le recours devant l’auditeur du travail

Le travailleur peut directement déposer une plainte à l’auditorat du travail auprès du tribunal du travail s’il estime être victime d’une maltraitance sur son lieu de travail. L’auditeur du travail dispose du pouvoir de juger des faits et de la nécessité d’engager des poursuites pénales à l’encontre du prévenu.

• La procédure civile

Le travailleur victime d’une maltraitance au travail peut directement saisir le tribunal du travail et demander les éléments de cette liste :

• • Des dommages-intérêts du fait du préjudice subi ;
  • La prise des mesures provisoires par l’employeur ;
  • Enjoindre à l’auteur des faits de les cesser.

Points clés à retenir :

• En cas de maltraitance sur le lieu de travail, le travailleur peut entamer la procédure interne de conciliation, saisir les services de contrôle du bien-être au travail ou l’auditorat du travail ou encore engager la procédure civile ;
• La saisine des services de contrôle du bien-être au travail est soumise à l’introduction préalable du recours interne.

Pour conclure, il existe différentes formes de maltraitance sur le lieu de travail. La loi prévoit plusieurs voies de recours ainsi qu’une protection spécifique aux victimes de ces faits pour les protéger.