Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points

Dans le cadre d’une activité professionnelle, le salarié n’est jamais à l’abri du danger. Outre les accidents de travail qui peuvent se produire, le travailleur peut également être exposé à des maladies professionnelles selon ses fonctions. Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle. Bien que ce chiffre soit moyen et stable, beaucoup ignorent encore les conditions d’indemnisation des maladies professionnelles. Si certains employeurs ignorent ce droit, la plupart des salariés ne connaissent pas leurs avantages. Pour comprendre cette notion, contactez dès que possible un avocat spécialisé en maladie professionnelle. Par ailleurs, voici quelques informations supplémentaires à retenir sur ce fait juridique.

Qu’est-ce qu’on entend par maladie professionnelle ?

Malgré l’existence des textes législatifs, la notion de maladie professionnelle est toujours méconnue par la plupart des travailleurs belges. Pour y voir clair, voici quelques détails essentiels à connaître sur ce sujet.

La définition de la maladie professionnelle

En droit belge, la maladie professionnelle se présente sous deux formes :

• Cette maladie résulte des conditions défavorables dans lesquelles le salarié exerce son activité professionnelle.
• Elle est la conséquence directe et régulière de l’exposition du travailleur à des risques chimiques, physiques ou biologiques.

De plus, quelques maladies professionnelles figurent dans la liste de l’arrêté royal de 3 juin 1970 et sont indemnisées. En revanche, certains types de maladies professionnelles ne sont pas pris en charge par l’employeur.

À savoir :

Pour les maladies professionnelles non reconnues, elles peuvent ouvrir droit à une indemnisation. Pour ce faire, le salarié doit réussir à prouver le lien de causalité directe entre l’exposition au risque professionnel et la maladie.

La maladie professionnelle et la retraite

En principe, l’indemnisation après la retraite dépend du taux d’incapacité de la maladie professionnelle. En Belgique, il existe des montants forfaitaires de retraite évalués en fonction du taux d’incapacité du travailleur causé par la maladie professionnelle. Ce sont :

• 8,2347 € de montant de base mensuel pour les taux d’incapacité situés entre 1 % et 9 % ;
• 11,9943 € de montant de base mensuel pour les taux d’incapacité situés entre 10 % et 35 % ;
• 15,9801 € de montant de base mensuel pour les taux d’incapacité situés entre 36 % et 65 % ;
• 20,2829 € de montant de base mensuel pour les taux d’incapacité situés entre 66 % et 100 %.

À noter :

Si le salarié est mineur lors de son arrêt de travail pour maladie professionnelle, il aura droit à un forfait de la catégorie la plus élevée. Cet avantage est valable, même si son taux d’incapacité est inférieur à 66 %. À titre d’exemple, un mineur ayant un taux d’incapacité permanente relatif à 50 % touchera 970,86 € brut (19,4171 x 50) au lieu de 764,90 € brut (15,2980 x 50).

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La maladie professionnelle et le burn-out

Objets de confusion en droit belge, la maladie professionnelle et le burn-out aussi appelé « maladie en relation avec le travail » sont deux notions distinctes l’une de l’autre. En effet, le burn-out est reconnu par la législation belge depuis le 13 juillet 2006 (MB1/09/2006).

Par définition, le burn-out est un syndrome lié au travail qui englobe des facteurs liés à la personne du travailleur et à sa sphère privée. Pour cette raison, la Fedris ou l’Agence fédérale des risques professionnels en Belgique l’a reconnu comme étant une maladie en relation avec le travail. Bien que la majorité des travailleurs souhaitent que ce phénomène soit reconnu en tant que maladie professionnelle, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, ne s’est pas engagé dans cette voie.

À préciser :

Contrairement aux maladies professionnelles reconnues et indemnisées, le burn-out fait seulement l’objet d’une prévention secondaire. De ce fait, l’intervention des médecins du travail dans la lutte contre ce problème psychosocial est autorisée.

La durée de la maladie professionnelle

La première période de 30 jours d’incapacité de travail du salarié est prise en charge par l’employeur. À partir du 31^ème jour, l’assurance maladie-invalidité (AMI) intervient dans l’indemnisation de la maladie professionnelle. Pour le salarié à durée indéterminée, l’employeur est tenu de lui octroyer un droit à la rémunération de 100 % de son salaire pendant les 30 premiers jours de son incapacité de travail.

Pour le travailleur à durée déterminée, le droit à la rémunération est présenté comme suit :

• 100 % du salaire pour le 1^er au 7^ème jour ;
• 86,93 % du salaire pour le 8^ème au 14^ème jour ;
• 26,93 % du salaire qui ne dépasse pas le plafond fixé par l’assurance maladie-invalidité (AMI) ;
• 60 % du plafond fixé par le régime AMI pour le 15^ème au 30^ème jour de la période de prise en charge de la mutuelle.

Important :

La durée maximale de la maladie professionnelle peut, en principe, s’étendre jusqu’à 02 mois. En cas de rechute, la rémunération garantie n’est possible qu’après les 14 premiers jours suivant la fin de la période d’incapacité. Toutefois, si le paiement du droit à la rémunération de la première incapacité n’a pas été réalisé intégralement, le salarié aura encore droit au salaire garanti restant.

Le fonds des maladies professionnelles en droit belge : c’est quoi ?

En Belgique, l’organisme responsable de l’indemnisation des salariés est le Fonds des Maladies Professionnelles (F.M.P). Sa principale mission est de faire appliquer les lois relatives à l’arrêté royal du 3 juin 1970 qui visent à réparer les dommages à l’issue des maladies professionnelles. Il est financé par le paiement des cotisations obligatoires des entreprises. En outre, le FMP permet aux salariés assujettis de bénéficier de la perception d’indemnisation, des frais de soins de santé, du paiement de la rente au conjoint survivant lors du décès de l’autre et de l’écartement du risque professionnel.

Il octroie plusieurs types d’indemnités, à savoir :

• L’indemnité pour incapacité de travail temporaire ;
• L’indemnité pour incapacité de travail permanent ;
• Le remboursement des frais relatifs à l’assistance d’une tierce personne ;
• Le remboursement des frais médicaux durant le traitement d’une maladie professionnelle.

À noter :

L’indemnité n’est jamais supérieure au montant maximal du salaire de base du travailleur victime. Par ailleurs, elle est déterminée en fonction du pourcentage de l’invalidité physique (1 à 100 %) du travailleur et selon des grilles prédéfinies par le FMP.

Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes en Belgique ?

Tout comme dans les autres pays de l’Union européenne, les maladies professionnelles sont aussi fréquentes en Belgique. Ci-après une liste des 10 maladies affectant le plus les salariés belges :

• La tendinite : à l’origine de 32 % des demandes d’indemnisation, la tendinite est due à de faux mouvements ou à une mauvaise posture effectuée de manière répétitive. Elle entraîne la perte de la force musculaire des bras et des jambes.
• L’atteinte de la fonction nerveuse causée par la pression : cette maladie se traduit par l’augmentation de la pression des nerfs due aux mouvements intensifs. Les patients ressentent ensuite des picotements au niveau des doigts. Ils finissent par avoir des difficultés à tenir des objets correctement.
• La sciatique, la hernie et l’arthrose causée par la manutention ou par les vibrations mécaniques : elle se manifeste généralement par des douleurs lombaires.
• Les affections des os et des articulations : cette maladie est caractérisée par des raideurs musculaires et articulaires dues à une surcharge.
• L’hypoacousie ou la surdité causée par le bruit : elle se traduit par la surdité provoquée par le bruit et peut entraîner la baisse de concentration, les risques d’accidents de travail et le stress.
• Les dermatites et les dermatoses causées par l’environnement de travail : il s’agit des affections cutanées dues à des expositions prolongées et à des réactions allergiques. Cette maladie est caractérisée par des démangeaisons et des rougeurs.
• Les affections des os et des articulations des membres supérieurs causées par les vibrations mécaniques : cette maladie est due aux vibrations des outils électriques tels que le marteau pneumatique ou le marteau-piqueur. Elle se traduit par des problèmes musculaires et nerveux ou des lésions osseuses et articulaires.
• Le mésothéliome causé par l’amiante : aussi appelée « cancer de la plèvre », cette maladie est due à l’inspiration de fibres d’amiante.
• La tuberculose contractée dans le cadre des professions nécessitant un contact social : il s’agit d’une maladie infectieuse contagieuse affectant les poumons. Elle touche généralement les prestataires de soins.
• Les affections bénignes de la plèvre causées par l’amiante : il s’agit de toutes les affections provoquées par l’amiante. Elles se manifestent par l’épaississement de la plèvre suite à une exposition du produit.

Attention :

La maladie professionnelle la plus récurrente en Belgique est la tendinite ou l’inflammation du tendon. Pour cette raison, elle constitue la majorité des plaintes déposées par les salariés belges auprès des autorités compétentes.

Quelles sont les catégories de maladies professionnelles reconnues en Belgique ?

En droit belge, il existe deux principales catégories de maladies professionnelles reconnues par la loi. Il s’agit du système de liste et du système ouvert.

Le système de liste présente toutes les maladies professionnelles reconnues. Il n’exige pas la démonstration du lien causal individuel établi entre l’exposition professionnelle et la maladie en question. Le salarié atteint par une de ces affections est présumé victime d’une maladie professionnelle indemnisable.

Le système ouvert, quant à lui, précise les maladies qui ne figurent pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues. Si le salarié en a été victime durant l’exercice d’une activité professionnelle, son indemnisation nécessitera un recours dans le cadre du système dit « ouvert ». Il devra ainsi apporter la preuve du lien de causalité entre l’exposition professionnelle et la maladie.

Bon à savoir :

La liste des maladies professionnelles reconnues en Belgique est accessible sur le site web de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Cette dernière est compétente pour recevoir les demandes relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les accidents au niveau du secteur public et les maladies professionnelles dans les administrations locales et provinciales.

Comment faire reconnaitre une maladie professionnelle en droit belge ?

Il existe plusieurs organismes compétents en matière de maladie professionnelle en Belgique. Les procédures y afférentes sont également diverses. Pour réussir à obtenir une indemnisation, voici quelques informations essentielles à connaître.

La déclaration de la maladie professionnelle

Pour être indemnisé au cours d’une maladie professionnelle, vous devez effectuer une demande de réparation auprès de la Fedris. Pour ce faire, il vous suffit de récupérer les formulaires sur le site, à savoir le formulaire 501 à compléter par vous-même (le demandeur) et le formulaire 503 à remplir par votre médecin.

La reconnaissance de la maladie professionnelle

Tout salarié belge peut introduire une demande en reconnaissance d’une maladie comme étant d’origine « professionnelle ». En effet, les avantages de la reconnaissance de maladie professionnelle sont la possibilité, pour le travailleur, de se faire rembourser au niveau des soins (100 %). De plus, il pourra déposer des plaintes auprès de la Fedris en cas de problèmes avec l’employeur.

Ci-dessous les étapes pour à suivre pour la reconnaissance :

• Introduction d’une demande de réparation auprès du FMP en remplissant les formulaires susmentionnés (501 et 503) ;
• Instruction administrative et médicale du dossier par Fedris et convocation du patient si nécessaire ;
• Sortie de la décision par Fedris. Il peut s’agir d’une incapacité temporaire ou permanente avec un degré précis, de soins de santé alloués et d’une révision de la demande.

À préciser :

La Fedris dispose de 120 jours pour traiter et analyser votre dossier d’indemnisation. De ce fait, il est important de bien compléter les informations de votre demande.

Quelles sont les conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur ?

Le travailleur n’est pas la seule victime en cas de maladie professionnelle. L’employeur est également impacté par cette situation. En effet, plus les risques professionnels dans le cadre du travail sont élevés, plus l’entreprise aura à payer des cotisations élevées. La suspension du contrat de travail ou l’arrêt de travail du salarié peut aussi perturber la productivité de la société. D’ailleurs, la prise en charge des soins et le paiement du droit à la rémunération sont sous la responsabilité de l’employeur.

Pour ces multiples raisons, il est dans l’obligation de suivre de près les pathologies survenues au sein de son entreprise. Il devra aussi engager les mesures de prévention nécessaires pour éviter que la maladie professionnelle se reproduise.

Comme les maladies professionnelles sont assez fréquentes en Belgique, les réglementations en la matière sont souvent en faveur du salarié. Toutefois, il peut arriver que ce dernier n’obtienne pas d’indemnisation dans certains cas. Si vous rencontrez une situation similaire, que vous soyez un travailleur ou un employeur, la meilleure solution est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il vous indiquera entre autres les procédures importantes à entamer.