Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression

Dû à une dépression, votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Toutefois, suite à une absence prolongée entraînant une désorganisation au sein de l’entreprise, votre employeur a pris la décision de vous licencier ? Pas de panique ! La législation belge offre une protection particulière aux travailleurs malades, tout en laissant aux employeurs certaines possibilités. Que vous soyez salarié ou employeur, posez vos questions à nos avocats spécialisés en droit du travail sur ce sujet délicat du licenciement en cas de dépression.

À RETENIR : Un salarié peut-il être licencié pendant un arrêt maladie suite à une dépression ?

Oui, un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie suite à une dépression. Toutefois, l’employeur doit évoquer un motif autre que cette maladie. Voici quelques exemples de motifs valables de licenciement :

• L’absence du salarié pendant une longue durée cause un problème sérieux de désorganisation au sein de l’entreprise ;
• L’employeur est dans l’obligation de supprimer certaines postes suite à une restructuration ou une baisse de commandes.

Découvrez les essentiels à savoir sur les conditions de licenciement pendant une incapacité de travail en Belgique.

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Comment se déroule l’arrêt maladie pour dépression en Belgique ?

En Belgique, lorsqu’un salarié est atteint de dépression ou de burn-out, et que le médecin-traitant reconnaît que cette maladie génère une incapacité de travail, il peut bénéficier d’un arrêt maladie. S’il le souhaite, l’employeur peut faire contrôler cette incapacité de travail par le médecin de l’entreprise ou du mutuel de l’entreprise.

La dépression peut se manifester par des troubles importants comme :

• Un épuisement physique et mental rendant difficile l’exercice d’une activité professionnelle ;
• Une perte de motivation et/ou de concentration ;
• Une altération des relations sociales ;
• Des troubles du sommeil et une baisse d’appétit importante.

La durée de l’arrêt maladie pour dépression varie en fonction de la gravité de la maladie et de son évolution. Elle peut aller de quelques jours, à quelques semaines, voire des mois. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’une maladie longue durée. Pour bénéficier des indemnités octroyées aux salariés souffrants d’une maladie longue durée, le salarié doit déposer son dossier à l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité).

Quels sont les motifs de licenciement en Belgique ?

En Belgique, un employeur est en droit de licencier un salarié pour l’un des motifs suivants :

• Un motif disciplinaire, c’est-à-dire que le salarié a eu un comportement inapproprié, un manquement grave au règlement de l’entreprise comme un détournement d’argent ;
• Un motif économique, comme une baisse des commandes ou une nécessité de restructuration qui oblige l’employeur à supprimer des postes ;
• Un motif personnel non disciplinaire, comme une inaptitude professionnelle au poste occupé par le salarié ;
• Un motif de force majeure médicale qui est émis sous un avis médical, car le salarié est dans l’incapacité de continuer de travailler, notamment dans le cas d’une incapacité permanente.

Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas utiliser l’état de santé du salarié comme motif de licenciement.

Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie en Belgique ?

Pour licencier un salarié en CDI en arrêt maladie, l’employeur doit respecter une période de préavis. Ainsi, il a le choix entre deux options :

• S’il souhaite que le salarié preste le préavis, il doit attendre qu’il se rétablisse et retourne au travail pour commencer la période de préavis.
• S’il souhaite que le licenciement prenne effet à l’immédiat, il peut verser au salarié l’indemnité compensatoire de préavis.

Puis-je démissionner pendant mon arrêt maladie en Belgique ?

Oui, vous avez le droit de démissionner si vous êtes en arrêt maladie en Belgique. Ainsi, vous avez le choix entre deux options :

• Vous réalisez votre période de préavis ;
• Vous n’exécutez pas votre préavis et versez une indemnité compensatrice de préavis à votre employeur.

Comment se séparer d’un salarié en arrêt maladie ?

Pour éviter toute sanction, il est recommandé de respecter les lois en vigueur si vous souhaitez vous séparer d’un salarié en arrêt maladie. Voici comment procéder :

• Rédigez la lettre notifiant la rupture du contrat de travail à votre salarié en y précisant le motif du licenciement et la durée de préavis ;
• Envoyez la notification par lettre recommandée ou par exploit d’huissier pour vous assurer de sa validité ;
• Le début du préavis commencera une fois que le salarié a repris le travail après l’arrêt maladie.

Pendant la période de préavis, le salarié continue d’exercer son travail dans les conditions habituelles. L’employeur lui verse également son salaire habituel et les éventuelles indemnités de rupture.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que le licenciement prenne effet à l’immédiat, vous pouvez verser au salarié une indemnité compensatoire du préavis.

Comment un avocat peut-il m’aider en cas de licenciement pendant mon arrêt maladie ?

Si vous êtes victime d’un licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à défendre vos droits. Il pourra notamment :

• Analyse : l’avocat étudiera votre situation et analysera la légitimité de votre licenciement en se référant à la législation en vigueur ;
• Information : il vous informera sur la procédure à suivre pour contester le licenciement pour absences répétées mais justifiées Belgique ;
• Négociation : il négociera une rupture du contrat de travail à l’amiable et une indemnité licenciement maladie longue durée satisfaisante si vous souhaitez résoudre le conflit avec votre employeur à l’amiable ;
• Représentation : il défendra vos intérêts devant les tribunaux si les recours à l’amiable ont échoué.

Pour conclure, un salarié peut être licencié après 9 mois de maladie en Belgique. Néanmoins, l’employeur doit suivre une procédure strictement encadrée par la loi. Si vous jugez que votre employeur ne respecte pas vos droits lors de la rupture de votre contrat, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à faire valoir vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie suite à une dépression si son absence prolongée cause un problème sérieux de désorganisation au sein de l’entreprise.
• L’arrêt maladie pour dépression est prescrit par le médecin-traitant du salarié, et peut être contrôlé par l’employeur.
• Le motif disciplinaire ou personnel non-disciplinaire, le motif économique, le motif de force majeure médicale sont des motifs valables de licenciement.
• L’employeur peut licencier le salarié en arrêt maladie en respectant la période de préavis ou en payant l’indemnité compensatoire de préavis.
• S’il le souhaite, un salarié en arrêt maladie peut démissionner, néanmoins, il doit respecter la période de préavis.
• Si vous êtes victime d’un licenciement discriminatoire, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à faire valoir vos droits.