Harcèlement scolaire : quelles sont les sanctions applicables ?

Votre enfant se plaint d’être victime de harcèlement scolaire ? Que faire ? En Belgique, plus du tiers des jeunes scolarisés sont impliqués dans un harcèlement dans leur établissement. Ce chiffre tend à croître avec l’apparition du cyberharcèlement. Cet acte est répréhensible par le Code pénal belge. Si l’auteur est majeur, il peut faire l’objet d’une poursuite pénale. Pour trouver les meilleures options en cas de harcèlement scolaire, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire est caractérisé par des actes répétés et volontaires ainsi qu’un déséquilibre de force entre l’auteur et la victime. Il constitue un délit punissable d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 €.

Vous souhaitez porter plainte pour harcèlement scolaire ? Les informations suivantes vous seront nécessaires.

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Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement est un ensemble d’actes violents, répétés et délibérément dirigés contre une ou plusieurs victimes. En général, le harcèlement scolaire est caractérisé par :

• Des actes qui causent des torts : ils ne sont pas accidentels. Ils prennent souvent place dans un environnement de groupe et visent des individus dans le but de faire rire. Toutefois, ces actes sont, le plus souvent, blessants physiquement ou psychologiquement ;
• Des actes répétés : la répétition vise à nuire à la réputation de la victime ;
• Le déséquilibre des forces : cette relation étant le plus souvent psychologique, il est difficile pour une personne tierce de la repérer.

Ce type de harcèlement peut prendre plusieurs formes, à savoir physique, moral, sexuel ou par appropriation. Cette dernière consiste à voler ou à dégrader les biens de la victime.

Enfin, le harcèlement scolaire ne se limite pas à l’enceinte de l’établissement. Avec le développement de la technologie, les victimes sont aujourd’hui persécutées sur les réseaux sociaux. Il est alors question de cyberharcèlement.

Que faire en cas de harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire est difficile à vivre pour la victime. Il peut entraîner :

• Des pensées négatives ;
• Des difficultés à suivre les cours ;
• La perte de la confiance en soi ;
• Des troubles du sommeil.

Pour obtenir de l’aide, il est conseillé de :

• Partager ses expériences négatives : la victime peut parler à son entourage, à des adultes ou aux responsables de son établissement scolaire. Les écoles disposent également de centres Psycho-Médicosociaux ou PMS qui sont des lieux d’accueil et de partage destinés à assister les étudiants dans leurs développements scolaire et personnel.
• Demander de l’aide : les parents de la victime peuvent directement contacter la direction de l’établissement afin d’exiger à ce dernier de prendre des mesures adaptées.
• Signaler le harcèlement : la victime peut se référer à la procédure de signalement de harcèlement établie par l’école et contacter directement le responsable pour obtenir de l’aide. Elle peut aussi appeler le 103 qui est une ligne téléphonique disponible dans la Fédération Wallonie-Bruxelles et dont le but est de recevoir les plaintes des élèves maltraités. Enfin, les parents peuvent appeler le 0800 95 580 qui permet aux adultes de remonter les cas de conflit, de tension ou de violence à l’école.
• Porter plainte : cette démarche s’effectue auprès du commissariat de police.

Que risque le harceleur ?

En Belgique, le harcèlement scolaire est une infraction pénale au même titre que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Il est sanctionné par l’article 442bis du Code pénal.

Pour l’auteur des faits

Selon l’article 442bis du Code pénal, l’auteur d’un harcèlement scolaire risque 15 jours à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 50 € à 300 €. Ces peines peuvent se cumuler. Toutefois, elles sont applicables seulement si l’auteur est une personne majeure.

Pour les mineurs, le tribunal de la jeunesse peut opter pour :

• La réprimande ;
• Des travaux d’intérêt général ;
• Le placement dans une famille d’accueil.

Cette juridiction est aussi chargée de définir l’indemnisation de la victime si cette dernière a subi un dommage.

Pour l’établissement scolaire

Le décret « mission » du 24 juillet 1997 précise le rôle des établissements scolaires en cas de violence à l’école. Ils peuvent sanctionner l’auteur et l’exclure si nécessaire. En cas d’échec dans la mise en place d’une solution contre le harcèlement scolaire, l’établissement risque des mesures correctives dont :

• La formation du personnel ;
• Le suivi de la part de l’inspection du travail.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire est complexe à définir et à prouver qu’il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour se protéger. Ce professionnel peut :

• Conseiller : il informe la victime et ses parents sur les mesures à prendre pour se protéger contre le harceleur ;
• Assister : l’avocat peut prendre contact avec les responsables de l’école afin de trouver les solutions adéquates et mettre fin aux actes de harcèlement. Il aide aussi son client à porter plainte contre l’auteur et l’établissement scolaire si aucune mesure n’est mise en place par celui-ci ;
• Représenter : ce professionnel représente son client devant le juge pénal si l’auteur du délit est majeur et devant le tribunal de la jeunesse s’il est mineur.

Pour conclure, le harcèlement scolaire se présente aujourd’hui sous diverses formes. Il est difficile à prouver, d’où la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal, notamment dans les cas complexes.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le harcèlement scolaire est caractérisé par des actes répétés dans le but de faire du tort à la victime et un déséquilibre de force entre cette dernière et le harceleur ;
• En cas de harcèlement scolaire, il est conseillé d’en parler à son entourage, de demander de l’aide, de signaler l’infraction ou de porter plainte auprès du commissariat de police ;
• L’auteur de l’acte risque jusqu’à 300 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans ;
• Le recours à un avocat en droit pénal peut faciliter la mise en place des mesures visant à mettre fin aux actes de harcèlement.