Harcèlement moral dans le couple en Belgique : recours

Vous êtes victime de harcèlement moral et votre partenaire en est l’auteur ? Pas de panique ! La loi belge vous protège contre cette forme de violence psychologique. En cas de harcèlement moral dans un couple, il est vivement recommandé d’en parler autour de soi, notamment à des proches, à un thérapeute ou à des associations de soutien. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut également vous aider à surmonter cette situation.

À RETENIR : Quels sont les recours en cas de harcèlement moral dans un couple ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre couple, voici les recours possibles :

• Porter plainte auprès du parquet ou de la police ;
• Saisir le juge de paix si vous cohabitez ensemble et que vous souhaitez bénéficier des mesures d’urgence, notamment l’expulsion temporaire de votre partenaire du domicile ;
• Demander l’assistance d’une aide sociale ou psychologique. Plusieurs centres de prévention de la violence conjugale accompagnent les victimes en leur fournissant les aides sociales et psychologiques nécessaires.

Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur le harcèlement moral dans le couple.

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Qu’est-ce que le harcèlement moral dans un couple ?

Le harcèlement moral dans un couple se traduit par des actes ou des comportements répétitifs ou incessants du harceleur sur son partenaire. Le harcèlement peut prendre la forme d’une violence verbale, notamment des insultes, des manipulations et contrôles, des menaces ou intimidations. Ces agissements créent chez la victime une dégradation de l’estime de soi, un sentiment de peur ou d’humiliation.

En Belgique, pour que le harcèlement moral en couple soit punissable, il doit répondre aux critères suivants :

• Le comportement du harceleur est abusif, c’est-à-dire des actes négatifs, destructifs et répréhensibles réalisés sur la victime qui est poussée dans une position de vulnérabilité et d’impuissance ;
• Les agissements sont répétitifs, c’est-à-dire que la violence est répétée. Une remarque insultante émise pendant un moment d’énervement ne peut pas être considérée comme une forme de harcèlement ;
• Les agissements ont entraîné des dommages notamment sur le plan physique et/ou psychologique de la victime.

Comment porter plainte pour harcèlement moral en Belgique ?

Pour porter plainte suite à une violence psychologique dans le couple en Belgique, vous avez le choix entre les options citées ci-après :

• Déposer une plainte auprès de la police ;
• Déposer une plainte au procureur du Roi.

Si nécessaire, vous pouvez joindre à la plainte une demande de mesures d’urgence, notamment une demande d’éloignement ou une demande de protection judiciaire.

Afin de présenter un dossier solide et de garantir la poursuite judiciaire, il est recommandé de soutenir votre plainte par des preuves. Vous pouvez présenter les éléments suivants :

• Les témoignages des personnes qui ont assisté aux comportements harcelants ;
• Les échanges de vos communications, notamment des SMS, les emails ou des messages sur les réseaux sociaux ;
• Des certificats médicaux de votre médecin ou de votre psychologue qui présentent les effets du harcèlement sur votre santé mentale ou physique ;
• Les enregistrements vidéo ou audio à condition qu’ils respectent la vie privée du harceleur.

Quelle est la peine encourue en cas de harcèlement moral dans le couple en Belgique ?

La peine encourue pour harcèlement en Belgique est régie par la loi du Code pénal, dans l’article 442 bis. Elle est définie comme suit :

• 15 jours à 2 ans d’emprisonnement ;
• Et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 300 €.

Le harcèlement moral est punissable, qu’il soit réalisé dans le cadre professionnel, privé ou conjugal. Néanmoins, le juge peut alourdir la peine s’il a lieu au sein d’un couple. De plus, si le harcèlement est accompagné de violences conjugales, notamment de coups et blessures volontaires, les sanctions peuvent être encore plus lourdes. Dans ce cas, il appartient au juge de statuer sur la peine appropriée.

Quel est le rôle d’un avocat en cas de harcèlement moral dans un couple ?

Être victime d’un harcèlement moral en couple est une épreuve contraignante. La situation est encore plus délicate lorsque l’auteur du harcèlement psychologique est son partenaire. Pour ces raisons, il est important de se faire accompagner afin d’y mettre fin, d’où la nécessité d’engager un avocat. Ce professionnel du droit assurera les rôles suivants :

• Conseil juridique: il analysera votre situation, notamment la forme de harcèlement que vous subissez, puis vous informera de vos droits et vous expliquera les démarches à suivre pour porter plainte.
• Conseil sur la stratégie à adopter: il vous informera de tous les recours possibles en cas de harcèlement moral dans un couple et vous présentera la meilleure stratégie afin de cesser le harcèlement et/ou de punir son auteur.
• Dépôt de plainte: l’avocat vous aidera à rédiger la plainte à adresser à la police ou au Procureur du Roi. Il rassemblera les arguments clairs et les preuves concrètes.
• Demande de mesures de protection : l’avocat effectuera la demande des mesures d’urgence comme une ordonnance d’éloignement en cas de femme battue par son partenaire.
• Représentation devant les tribunaux: il vous représentera et vous défendra devant la justice si l’affaire de harcèlement est portée devant le tribunal.

Pour conclure, le harcèlement moral dans le couple est une infraction punie par la loi. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à en parler à la police ou à votre avocat afin de faire cesser rapidement cette forme de violence.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En cas de harcèlement moral, vous pouvez porter plainte auprès de la police ou du parquet, saisir le juge de paix ou demander l’assistance d’une aide sociale ou psychologique
• Ce sont des agissements répétitifs ou incessants réalisés par le harceleur sur son partenaire. Ils ont pour conséquence une dégradation de l’estime de soi, un sentiment de peur ou d’humiliation.
• Pour porter plainte, vous pouvez déposer votre demande à la police ou au procureur du Roi.
• Les peines encourues par le harceleur peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 300 €. Des peines supplémentaires sont infligées si le harcèlement est accompagné de violence conjugale.
• Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous accompagner dans les différentes procédures afin de vous aider à faire valoir vos droits.