Harcèlement moral : ce que dit la loi

En Belgique, le harcèlement moral est un acte pris très au sérieux. Si vous en êtes victime, sachez qu’il est punissable par la loi, qu’il se produise au travail ou dans la vie de tous les jours. Vous disposez de nombreux recours pour protéger vos droits et votre dignité. Pour en savoir plus, contactez un avocat du droit du travail ou un avocat spécialisé dans le droit pénal. Découvrez aussi quelques notions sur le harcèlement moral.

Harcèlement moral : de quoi s’agit-il ?

Le harcèlement moral est un acte répété à l’encontre d’un individu. Souvent, il s’accompagne d’une volonté de nuire à la personne ciblée. Sa définition permet déjà d’avoir un aperçu de sa portée :

D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.

Ainsi, le harcèlement moral peut se produire dans divers environnements. Les salariés peuvent en être victimes au sein de l’entreprise et en dehors. D’ailleurs, les études montrent qu’un employé sur trois est victime de harcèlement moral dans le milieu professionnel. Dans tous les cas, le harcèlement nuisant la personne crée un environnement hostile, intimidant et empêchant tout développement personnel. En effet, il est peut avoir de lourdes conséquences sur la victime comme le montre la liste suivante :

• Anxiété ;
• Découragement ;
• Hypertension ;
• Manque de confiance en soi ;
• Dépression ;
• Isolement ;
• Etc.

À noter :

Le harcèlement moral peut se présenter sous la forme d’actes répréhensibles, de paroles offensantes ou dénigrantes ou d’écrits.

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Le cas du harcèlement moral dans le milieu professionnel en Belgique

Dans le droit belge, les employeurs doivent mettre en place des dispositifs destinés à empêcher l’apparition d’une situation de harcèlement moral. Il est également stipulé que le ou les salariés victimes de harcèlement moral ont le droit de réagir. Ils peuvent entamer des procédures comme contacter le conseiller en prévention et les personnes de confiance désignées au préalable par l’employeur. Ce contact peut se traduire par un dépôt de plainte destiné à faire cesser immédiatement les actes des harceleurs. Dans le cas où cette démarche ne porte pas ses fruits, les victimes peuvent passer à un autre niveau. En effet, il est tout à fait possible de porter plainte auprès du contrôle du bien-être au travail. Cette institution chargée de veiller à l’application des politiques relatives au bien-être en entreprise prendra alors contact avec l’employeur. Elle peut aller jusqu’à imposer la prise de mesures d’urgence en fonction de la gravité de la situation. Si toutes ces procédures ne marchent pas, les personnes harcelées peuvent entamer des actions en justice. Sur ce point, il est possible de saisir le tribunal civil ou le tribunal pénal en vue d’obtenir des dommages-intérêts et de sanctionner les auteurs.

Point important :

Avant de saisir le tribunal, il est nécessaire de réunir au préalable des preuves. Le juge se basera sur les faits et les arguments pour statuer s’il y a acte de harcèlement moral ou non, et pour sanctionner les fautifs le cas échéant.

Que risquent les auteurs de harcèlement moral ?

En Belgique, le harcèlement moral est sanctionné différemment en fonction de l’environnement où ont eu lieu les actes. L’article 442 bis du Code pénal évoque les dispositions pour les cas de harcèlement moral en dehors du travail :

Quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de cinquante [euros] à trois cents [euros], ou de l’une de ces peines seulement. Si les faits visés à l’alinéa 1er sont commis au préjudice d’une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l’âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l’auteur des faits, la peine minimale prévue à l’alinéa 1er sera doublée.

Selon cette disposition, les auteurs peuvent risquer une peine d’emprisonnement de 15 jours à 2 ans ou d’une amende de 50 à 300 euros environ. Le juge est libre de statuer en fonction de la gravité de la situation et du profil des accusés. Il peut tout à fait choisir l’amende uniquement comme sanction ou combiner les deux types de punitions. Cela veut dire que plus les dommages psychiques ou physiques subis par les victimes sont importants, plus la peine risque d’être lourde.

Concernant le harcèlement moral au travail, l’article 119 du Code pénal social sert de base. Dans le droit belge, la sanction est de niveau 4 pour les personnes auteurs d’acte de harcèlement moral. L’article 101 de ce même code apporte aussi une précision sur la nature des sanctions de cette catégorie. Cette sanction est constituée par les peines suivantes :

• Emprisonnement de 6 mois à 3 ans ;
• Amende pénale de 600 à 6 000 euros ;
• Amende administrative de 300 à 3 000 euros.

Tout comme pour le harcèlement moral en dehors du travail, le juge peut choisir entre une peine uniquement ou l’emprisonnement accompagné d’une amende. De plus, la victime est en droit de recevoir des indemnités en fonction des dommages subis.

Quelles sont les preuves valables dans une affaire de harcèlement moral ?

Il est nécessaire d’apporter des preuves tangibles pour gagner un procès portant sur une affaire de harcèlement moral. Il ne s’agit pas tout simplement d’expliquer les faits, mais aussi d’apporter des arguments solides. Ces derniers doivent mettre en exergue la matérialité de l’acte de harcèlement moral. Voici une liste montrant des exemples de preuves pouvant être acceptés devant le juge :

• Des témoignages : La victime peut convaincre diverses personnes connaissant la situation à venir témoigner. Il peut s’agit d’un collègue de travail, d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un client de l’entreprise. La nature des personnes n’est pas importante. L’essentiel est que leurs affirmations mettent en avant le côté répréhensible et répétitif des actes commis.
• Dossier médical : Suite au harcèlement, la victime consulte des médecins ou psychologues dans les cas les plus graves. Elle peut porter à la connaissance du juge la description de la situation et de sa santé psychique ou psychologique établie par le professionnel.
• Les écrits envoyés : Dans le cas où le harceleur a envoyé une lettre intimidante, menaçante ou dénigrante, l’écrit peut être considéré comme une preuve irréfutable.

Pour résumer, le harcèlement moral est punissable par la loi, qu’il relève du droit commun ou se produise au travail. Seulement, les actes réalisés dans le milieu professionnel sont sanctionnés plus lourdement. Il est également nécessaire d’avoir des preuves des affirmations avant de se lancer dans une procédure judiciaire. Sur ce point, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le domaine du harcèlement moral.