Recouvrement de créances : guide pratique pour la Belgique
Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches légales entreprises pour obtenir le paiement de dettes non réglées. En Belgique, ce processus peut se faire de manière amiable ou judiciaire, selon la situation et la réactivité du débiteur. Ce guide vous explique les étapes clés, depuis la mise en demeure jusqu’à l’éventuelle saisie des biens, en passant par les procédures spécifiques comme l’injonction de payer.
Définition et procédure de recouvrement
Le recouvrement de créances se divise en deux grandes étapes : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.
- Recouvrement amiable : Cette première étape implique des démarches de négociation et de rappel au débiteur, comme l’envoi d’une mise en demeure ou la recherche d’un plan de paiement à l’amiable. Un avocat ou une société de recouvrement peut intervenir pour formaliser ce processus.
- Recouvrement judiciaire : Si le recouvrement amiable échoue, le créancier peut entamer une procédure judiciaire en introduisant une injonction de payer auprès du tribunal. Une fois le jugement rendu, des procédures de saisie peuvent être envisagées.
Recouvrement de créances : les procédures en Belgique
- Mise en demeure : Premier recours, la mise en demeure est une lettre formelle adressée au débiteur, réclamant le paiement sous peine de poursuites judiciaires.
- Injonction de payer : Cette procédure permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire pour recouvrer une créance non contestée.
- Saisie des biens : En cas de refus persistant de payer, la saisie des biens, comme le salaire ou les comptes bancaires, peut être autorisée par un juge.
Les professionnels du recouvrement de créances
Faire appel à un avocat spécialisé en recouvrement de créances ou à une agence de recouvrement permet de maximiser vos chances de récupérer une créance impayée. Les conseils d’un professionnel sont précieux pour choisir la bonne procédure et respecter les exigences légales belges.
Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat expert en recouvrement de créances.
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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