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Erreur médicale : comment se faire justice et être indemnisé ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 4 min
Personne n’est à l’abri d’une erreur médicale. Pourtant, la responsabilité médicale n’est pas toujours imputable au professionnel de santé. Elle peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique. Pour en être certain, contactez un avocat spécialisé en droit de la santé. Comment reconnaître l’erreur médicale et être indemnisé ? Le point sur vos recours.
Le contrat de mariage : comment le choisir ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En Belgique, le régime matrimonial régit les droits et les devoirs des époux. Le régime matrimonial est défini dans le contrat de mariage. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage.
Le point sur le chômage en Belgique
Publié le 12/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les prestations de chômage sont accessibles aux salariés profitant de la sécurité sociale, mais sous certaines conditions. Découvrez ici toutes les informations concernant les allocations au chômage. Suite à votre licenciement, vous voulez connaître vos droits et vos devoirs ?
L’aide juridique (pro deo) en Belgique
Publié le 11/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En Belgique, l’aide juridique (anciennement appelée « pro deo ») permet aux justiciables ayant des revenus modestes de bénéficier des mêmes droits que n’importe quel individu devant la justice. Elle est inscrite à l’article 23 de la Constitution belge qui souligne que le droit à l’aide juridique permet entre autres d’avoir une vie conforme à la dignité humaine. Elle s’applique sous certaines conditions et peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice et les honoraires de votre avocat. N’hésitez pas à contacter un avocat pour obtenir de plus amples informations sur l’aide juridique.
Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant
Publié le 10/08/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous aider dans votre demande de titre de séjour.
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Publié le 10/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations en vigueur. En principe, le contrôle fiscal est effectué tous les 9 ans durant la vie de l’entreprise, et 3 ans après dans certains cas. Toutefois, le déclenchement de cette procédure peut varier en fonction de votre entreprise et de sa fiscalité. Selon le SPF en Belgique, environ 24 % des particuliers n’effectuent pas correctement leurs déclarations de revenus.
Tout savoir sur l’accident de travail
Publié le 07/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min
En 2018, le nombre d’accidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, durant cette année, 168 462 accidents de travail ont été enregistrés dans le pays, contre 164 786 en 2017, soit une hausse de 2,2 %. Parmi ces cas, seuls 134 ont été mortels. La majorité des accidents qui se produisent sur un lieu de travail sont causés par une perte de contrôle. La chute est de loin la cause la plus fréquente. 33 % des accidents graves résultent d’une glissade ou d’un trébuchement. Enfin, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par un accident de travail. Lorsqu'une telle situation se présente, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour connaitre les mesures à prendre.
Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique
Publié le 06/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois de confinement. La violence conjugale ne se limite pas à la gent féminine. Une étude a montré que 20% des hommes en sont également victimes. En cas de violence dans votre couple, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal et en droit de la famille, dans les plus brefs délais.
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
Publié le 04/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.
Droit de rétractation: l’importance de la lettre de rétractation
Publié le 04/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La digitalisation du marché de la vente a profondément bouleversé les habitudes des consommateurs. En Belgique, l’achat en ligne est de plus en plus utilisé. En 2019, plus de 20 % de la population ont fait leurs achats sur internet, soit une augmentation de plus de 14 % par rapport à l’année 2018. Plusieurs boutiques en ligne se partagent le marché de la vente en ligne belge. En effet, si dans la Région Flamande, bol.com accapare plus de 82 % du marché, en Wallonie, c’est le géant Amazon qui tient la première place avec un taux de 70 % du marché. Cependant, bien que la vente en ligne offre de nombreux avantages, elle peut aussi réserver de mauvaises surprises. En cas de litige, il est conseillé de se référer à un avocat spécialiste en droit commercial.
Le droit à l’euthanasie en Belgique
Publié le 03/08/2020, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
L’euthanasie a été dépénalisée en Belgique le 28 mai 2002. Soumise à des conditions strictes, les médecins et le personnel médical souhaitant la pratiquer doivent avoir suivi une formation particulière. D’ailleurs, il existe des dispositions législatives sévères qui règlementent son exercice. Pouvant donner lieu à des abus, le droit à l’euthanasie est depuis toujours un sujet de polémique dans de nombreux pays, particulièrement en Belgique.
Tout savoir sur le congé de paternité
Publié le 03/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Lors de la naissance d’un enfant, les deux parents se doivent d’être présents. Durant cet évènement, le père peut bénéficier de différentes formes de congés, le plus connu étant le congé de paternité. En 2017, seuls 62 % des pères belges ont pris leur congé de naissance. La plupart d’entre eux ont utilisé l’intégralité des soldes disponibles. Pour les 38 % restants, les raisons du refus du congé de naissance sont variées. En effet, si 14 % y ont renoncé suite à une pression de leurs supérieurs, l’autre moitié n’était, tout simplement, pas intéressée par le congé de paternité.
Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?
Publié le 30/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En Belgique, plus de 9 % de la population présentent un risque de développer une dépression. Les femmes sont plus touchées par cette maladie que les hommes, avec un taux de 6,8 %, contre seulement 4,2 % pour les hommes. La Belgique dispose ainsi du plus grand nombre de lits dédiés au service de psychiatrie par nombre d’habitants de toute l’Europe. En effet, le pays compte 136 lits pour 100 000 habitants, contre seulement 69 lits pour 100 000 habitants dans l’Union européenne. En 2017, plus de 15 % des salariés en congé maladie de longue durée souffraient de dépression.
Tout ce qu’il faut savoir sur le chômage temporaire en Belgique
Publié le 30/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En temps de crise économique, les entreprises belges peuvent recourir au chômage temporaire. Ainsi, au début de la crise liée à la pandémie de coronavirus, le ministère du Travail a estimé le nombre des chômeurs temporaires à plus d’un million. Néanmoins, cette crise n’a pas coûté aussi cher que prévu par l’État. En effet, si un budget de plus de trois milliards d’Euros a été débloqué, la crise n’a réellement coûté que 1,3 milliard d’Euros. Cependant, pour soutenir les entreprises, le système de chômage temporaire a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’août.
Sortie d’indivision et rachat de soulte, tout ce qu’il faut savoir
Publié le 17/07/2020, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 6 min
Lors d’un divorce ou d’un décès, il arrive qu’un bien immeuble reste en indivision, quel que soit le régime matrimonial choisi par le couple. Le partage s’avère alors difficile. Plusieurs solutions sont possibles pour débloquer la situation, dont le rachat de soulte. Comment sortir d’une indivision ? Qu’est-ce que le rachat de soulte ? Comment il se calcule ?
Tout connaître sur la séparation de corps
Publié le 16/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour le cas de la cohabitation, la plupart se terminent avant la 14e année. Pour en savoir plus sur les procédures de divorce, il faut se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la famille. Bien que ces chiffres ne prennent en compte que les divorces, il existe en Belgique d’autres types de séparation, dont la séparation de corps. Quel est son principe? Quelles sont les procédures et combien elles coûtent ?
Le divorce pour désunion irrémédiable
Publié le 15/07/2020, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Votre couple bat de l’aile et vous ne vous supportez plus ? Les disputes et les silences sont votre quotidien ? Vous avez mûrement réfléchi et pensez que la meilleure solution est de mettre un terme à votre mariage ? Comment divorcer ? Quel type de divorce choisir ? Pour vous épauler durant ce moment difficile, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Découvrez les réponses à toutes vos questions relatives au divorce pour désunion irrémédiable.
Les procédures pour avoir un titre de séjour pour salarié en Belgique
Publié le 15/07/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 4 min
Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique doit obtenir une autorisation préalable. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur indépendant est obligatoire. Voici toutes les informations à connaître sur la demande de titre de séjour pour salarié. Pour avoir plus de détails sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des Étrangers.
Demande de titre de séjour : les démarches
Publié le 15/07/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 6 min
Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des Étrangers. Voici toutes les informations à connaître sur la demande d’un titre de séjour.
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