Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
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Les vices cachés pour une voiture
Publié le 30/06/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 8 min
La Belgique comptait, en 2019, 5 889 210 véhicules particuliers. Durant la même année, le nombre des voitures hydriques a dépassé les 100 000 unités. Elles représentent 1,6 % du parc automobile belge. Sur les 1 598 948 véhicules nouvellement immatriculés, plus de 60 % sont d’occasion. En effet, le marché des voitures d’occasion se porte très bien dans le pays. Les prix varient grandement selon les régions. Ils sont plus élevés à Anvers, en Flandre occidentale, ainsi que dans le Limbourg.
Tout savoir sur l’expulsion pour loyer impayé
Publié le 29/06/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Laurent MOSSELMANS - Temps de lecture : 8 min
Chaque année, la Région bruxelloise enregistre plus de 5 000 demandes d’expulsion du domicile. Ce chiffre représente environ 1,5 % des ménages locataires de la Région. Elle enregistre annuellement, en moyenne, 600 expulsions effectives sur 1 200 expulsions organisées. Les communes les plus touchées sont Bruxelles-Ville, avec 118 expulsions, Anderlecht, avec 65 expulsions, et Schaerbeek, avec 58 expulsions. Ces chiffres concernent majoritairement les demandes d’expulsion judiciaire.
Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle fiscal
Publié le 26/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître Ludovic MARNETTE - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, l’administration fiscale établit l’impôt sur la base de votre déclaration de revenus. Il arrive toutefois que des vérifications et contrôles soient effectués pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans la déclaration. L’administration dispose, en principe, d’un délai d’investigation de 3 ans pour vérifier le montant exact de vos revenus et rectifier le montant de l’impôt en cas d’erreur. À toutes les étapes de la procédure, recourir à l’assistance et aux conseils d’un avocat fiscaliste s’avère judicieux. Zoom sur le contrôle fiscal en Belgique.
Abandon de poste : qu’est-ce qu’il faut faire ?
Publié le 26/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Un employé ne se présente pas à son poste. Qu’est-ce qu’il risque et quelle mesure doit prendre son employeur ? Faisons le point sur l’abandon de poste et toutes les conséquences de cet acte. Pour plus de précisions, vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en droit du travail.
Pension de réversion et divorce : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 19/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve...
Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?
Publié le 11/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître François DESSY - Temps de lecture : 6 min
Pour dissoudre le mariage, les deux époux doivent entamer une procédure de divorce. Il existe deux formes de divorce possibles en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. Qu’en est-il de ces deux procédures ? Quelle est la solution la plus rapide et la plus avantageuse ? Découvrez nos explications afin d’y voir plus clair et ainsi faire le bon choix !
Tout sur le divorce à l’amiable en Belgique
Publié le 10/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
En Belgique, le divorce peut être réglé soit par voie contentieuse soit à l’amiable. Comme son nom l’indique, le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est possible à condition que les époux souhaitent tous les deux se séparer et soient d’accord sur les modalités de la rupture. Focus sur le divorce par consentement mutuel : conditions, coût, procédure, durée…
Comment introduire une demande de divorce ?
Publié le 09/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, le divorce peut être prononcé même si l’un des époux n’est pas d’accord ou qu’aucun d’eux n’est fautif. Pour être recevable, la demande de divorce doit toutefois respecter certaines conditions. Comment doit se présenter la requête ? Quels documents doivent être joints en annexe ? Comment introduire la demande ? L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire ? Réponses.
Tout sur le licenciement pour motif grave en Belgique
Publié le 02/06/2020, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, le contrat de travail engage le travailleur à exécuter une prestation sous l’autorité de l’employeur, et ce, en contrepartie d’une rémunération. Les trois éléments sont donc réunis : le travail, le salaire et le lien de subordination. Via le licenciement, l’employeur est en droit de rompre avec effet immédiat le contrat de travail en cas de faute grave commise par le travailleur.
Accident de travail, comment bien réagir ?
Publié le 10/02/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous vous êtes blessé sur votre lieu de travail ? Vous ne savez pas si vos soins seront pris en charge et quelles démarches vous devez effectuer pour cela ? Voici tout ce que vous devez savoir pour réagir efficacement face à un accident de travail.
Que faire en cas de litige avec son avocat ?
Publié le 31/05/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Ne pas toujours s’entendre avec son avocat, cela peut arriver. Ce qui est assez embêtant, c’est si votre mésentente ralentit le traitement de votre dossier, voire le bloque complètement. Alors...
Est-ce possible de changer d’avocat ?
Publié le 26/04/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Il est tout à fait possible de changer d’avocat au cours d’une procédure juridique. Vous avez une condition principale à respecter : le règlement des honoraires. Pourquoi changer d’avocat ?...
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