Droit du travail en Belgique : guide pratique
Le droit du travail en Belgique régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les contrats, la rémunération, les horaires, les congés, la discipline, et les procédures de licenciement. Ce domaine vise à équilibrer les droits et devoirs de chacun, tout en s’adaptant aux changements socio-économiques. Notez que les fonctionnaires, indépendants, bénévoles et dirigeants suivent des règles distinctes adaptées à leurs statuts. Ce guide complet vous éclaire sur tous les aspects du droit du travail, de la gestion du temps aux conflits professionnels, et vous aide à choisir un avocat spécialisé pour défendre vos droits en Belgique.
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en droit du travail
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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en droit du travail
Tout sur le licenciement pour inaptitude en Belgique
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas de licenciement pour inaptitude, le salarié peut bénéficier d’un salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Ensuite, des indemnités d'incapacité sont versées par la mutuelle, calculées en fonction du salaire et de la situation familiale.
Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
En Belgique, le licenciement est un processus strictement encadré par la loi, mais il peut parfois être abusif, lorsque l'employeur ne respecte pas les règles ou invoque des motifs injustifiés. Le licenciement abusif survient lorsque le salarié est congédié sans raison valable, pour des motifs vexatoires ou discriminatoires.
La rupture du contrat de travail en cas de faute grave en Belgique
Publié le 31/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 4 min
En Belgique, l’employeur comme l’employé peut mettre fin à un contrat de travail suite à une faute grave. La loi belge définit la faute grave comme une faute qui rend « immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur ».
Maltraitance sur le lieu de travail : toutes les démarches à effectuer !
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 4 min
La violence au travail est l'ensemble des actions ou comportements qui s'écartent du raisonnable. Elle a pour conséquence de nuire ou de blesser physiquement ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de l’entreprise, ou externe avec des individus présents sur les lieux.
Contractuel dans la fonction publique: quelle protection contre les sanctions ou le licenciement ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail d’un fonctionnaire répond à peu près aux mêmes règles que le contrat de travail d’un salarié du secteur privé. L’agent contractuel est soumis à des évaluations durant sa carrière, lui permettant de bénéficier d’une évolution de son traitement.
Peut-on contester une mise en disponibilité pour maladie ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Valérie HENDRIKX - Temps de lecture : 4 min
Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour maladie de plein droit par son employeur public lorsqu’il a épuisé son capital congé maladie. Il a la possibilité de contester cette décision devant les tribunaux ou le Conseil d’Etat. La disponibilité pour maladie a pour conséquence le paiement d’un traitement d’attente qui peut se réduire à 60% du salaire brut.
Harcèlement moral : ce que dit la loi
Publié le 15/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.
Saisie sur salaire, que dit la loi Belge ?
Publié le 07/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 2 min
La rémunération représente les sommes versées à un employé ou à un prestataire en contrepartie de l’exécution d’un contrat de travail, d’apprentissage ou de commande. Il peut s’agir d’un salaire, d’une commission, des primes, des indemnités, du 13ème mois, des allocations de chômage ou d’un pécule de vacances.
Comment démissionner d’un CDI sans perdre ses droits en Belgique ?
Publié le 19/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit au chômage n’est pas attribué à tous les travailleurs. Il est surtout difficile d’obtenir une allocation suite à une démission. C’est la raison pour laquelle il est préférable de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Combien de jours de travail pour avoir le droit au chômage en Belgique ?
Publié le 19/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit au chômage dépend de plusieurs conditions. Ceux qui veulent en savoir davantage sur le sujet sont invités à consulter un avocat en droit du travail. Nombreux sont les professionnels à se spécialiser dans cette branche de droit en Belgique.
Licenciement manifestement déraisonnable
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le licenciement manifestement déraisonnable désigne le renvoi d’un salarié engagé en CDI pour des motivations qui n’ont aucun lien avec ses capacités, son comportement, la réorganisation de l’entreprise ou des services. Cette décision n’aurait jamais été prise par un employeur normal et raisonnable.
Licenciement maladie longue durée Belgique 2021
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’incapacité au travail est l’état de santé d’une personne qui ne peut assumer de façon provisoire ou permanente son rôle au sein de l’entreprise. Elle ne doit pas constituer un motif de licenciement, sauf en cas de force majeure. Tout renvoi motivé par la maladie d’un salarié entraîne des sanctions.
Lettre de licenciement
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La lettre de licenciement est un document à envoyer au salarié pour le notifier de l’intention de l’employeur de rompre le contrat de travail. Ce dernier a l’obligation de faire part des dispositions prises concernant le respect et la date de début du préavis ou le paiement des indemnités.
Saisie sur salaire
Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une saisie sur salaire consiste à saisir une partie du salaire net ou de tout autre complément de revenu (primes de fin d’année, pécule de vacances, etc.) pour rembourser un créancier. Cet acte est effectué par l’employeur et constitue une forme de recouvrement judiciaire qu’il doit exécuter. Vous voulez contester une saisie sur salaire ?
Licenciement à cause du coronavirus
Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le licenciement économique est une procédure de rupture de contrat lancée par l’employeur sans que le salarié soit fautif pour quoi que ce soit. Elle fait suite à une suppression d’emploi, une modification des termes du contrat de travail refusée par l’employé ou à des difficultés économiques évidentes.
Chômage après démission : les choses importantes à savoir
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Si vous avez du mal à réclamer ou à récupérer votre droit au chômage après une démission ou souhaitez en savoir plus, l’idéal est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?
Zoom sur l’insubordination en droit belge
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu’un travailleur refuse de se soumettre à l’autorité de son employeur, il commet une insubordination. Cet acte peut être lourd de conséquences, car il peut conduire au licenciement pour motif impérieux. Concernant le licenciement en Belgique, découvrez les points importants à connaître.
Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Le statut du travailleur indépendant en droit belge
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
De nos jours, travailler en présentiel ne séduit plus vraiment les salariés. Outre la rémunération souvent peu satisfaisante, l’énergie et le temps dépensés durant le trajet quotidien constituent des freins majeurs pour beaucoup.
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