Droit de la famille en Belgique : guide essentiel
Le droit de la famille est une branche du droit civil en Belgique qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il organise principalement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (entre conjoints) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Ce domaine couvre divers aspects, comme le mariage, la cohabitation légale, la filiation, et la responsabilité parentale, offrant un cadre légal pour protéger les droits et les obligations de chacun.
Contactez un de
nos avocats experts
en droit de la famille
Nos meilleurs articles
en droit de la famille
Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Publié le 24/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, l'héritier d’un défunt peut accepter ou non la succession. S’il l’accepte, le patrimoine hérité et le sien fusionnent. S’il refuse l’héritage, le patrimoine du défunt est transmis aux autres héritiers ou à l’État.
Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi
Publié le 04/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à un divorce ou une séparation des parents de vos petits-enfants, leur visite vous a été interdite ? Rassurez-vous, la législation belge vous permet d’entrer en relation avec vos petits-enfants, particulièrement si elle est bénéfique pour leur bien-être.
Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique
Publié le 25/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La caisse d’allocation familiale a pour mission de verser les allocations familiales et les autres suppléments auxquels vos enfants sont éligibles. Suite à une demande, votre caisse vous a refusé vos droits ? Pas de panique !
Tout ce qu’il faut savoir sur la tutelle en Belgique
Publié le 13/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Laurent MOSSELMANS - Temps de lecture : 4 min
La tutelle est mise en place lorsque les parents d’un mineur ne peuvent pas exercer leur autorité parentale, car ils sont décédés, sont inconnus ou sont incapables d’exprimer leur volonté de manière durable.
Séparation de corps en Belgique : Procédure et conséquences
Publié le 04/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La séparation de corps est une procédure judiciaire qui consiste à réduire les droits et les devoirs des conjoints sans dissoudre le lien du mariage. Elle permet par exemple de mettre fin à leur cohabitation. Les couples qui ne souhaitent pas divorcer pour des raisons religieuses, personnelles ou pratiques optent pour cette forme de séparation.
Les points essentiels à connaître sur le droit des successions
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit des successions est la branche du droit privé qui définit les règles applicables en matière de succession, notamment la procédure de règlement d’une succession, les personnes qui peuvent hériter, les options héréditaires offertes aux héritiers et les règles fiscales en matière de succession.
Tout comprendre sur la protection judiciaire en Belgique
Publié le 28/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La protection judiciaire est une mesure de protection des biens et/ou de la personne d’un majeur incapable de les gérer en raison de son état de santé physique ou mental ou s’il est un prodigue.
Garde alternée en Belgique : que faire en cas de refus ?
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La garde alternée, appelée également l’hébergement égalitaire, est un mode de garde recommandé par la loi belge. Elle consiste à partager de manière égalitaire entre les deux parents le temps de résidence de l’enfant.
Comment introduire un recours devant le tribunal de la famille ?
Publié le 24/09/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Laurent MOSSELMANS - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de la famille traite les litiges relatifs à l’état d’une personne et à la vie familiale. La demande, sous forme de requête ou de citation, est à adresser au greffe du tribunal de la famille du lieu de domicile du défendeur, des enfants ou de l’un des époux suivant la nature du conflit.
Union libre et cohabitation : quand intervient l’avocat ?
Publié le 31/01/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Laurent MOSSELMANS - Temps de lecture : 4 min
Si vous avez opté pour l’union libre ou la cohabitation légale, il vous suffit de changer d’adresse ou de rédiger une convention de vie commune. Comme les deux partenaires sont libres de rédiger les clauses composant la convention, l’assistance de l’avocat est indispensable.
Mon enfant est mis en échec dans l’enseignement secondaire: que faire?
Publié le 16/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane RIXHON - Temps de lecture : 5 min
La mise en échec scolaire dans l’enseignement secondaire est une décision prise soit par le conseil de classe à la fin de l’année scolaire dans les enseignements général, artistique, technique et professionnel soit par le jury de qualification au terme de la 7e ou 6e année dans l’enseignement de qualification.
Le contrat de mariage : comment le choisir ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En Belgique, le régime matrimonial régit les droits et les devoirs des époux. Le régime matrimonial est défini dans le contrat de mariage. Selon le baromètre des notaires, environ 4 couples sur 10 choisissent d’opter pour un contrat de mariage.
Tout savoir sur la violence conjugale en Belgique
Publié le 06/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Depuis le début du confinement, le nombre des cas de violence conjugale a augmenté en Belgique. En effet, La Fédération Wallonie-Bruxelles a enregistré une hausse des appels sur la ligne verte d’écoute pour la violence conjugale. La région de la Flandre a aussi connu une augmentation de plus de 70 % sur les premiers mois de confinement. La violence conjugale ne se limite pas à la gent féminine. Une étude a montré que 20% des hommes en sont également victimes. En cas de violence dans votre couple, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal et en droit de la famille, dans les plus brefs délais.
Sortie d’indivision et rachat de soulte, tout ce qu’il faut savoir
Publié le 17/07/2020, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 6 min
Lors d’un divorce ou d’un décès, il arrive qu’un bien immeuble reste en indivision, quel que soit le régime matrimonial choisi par le couple. Le partage s’avère alors difficile. Plusieurs solutions sont possibles pour débloquer la situation, dont le rachat de soulte. Comment sortir d’une indivision ? Qu’est-ce que le rachat de soulte ? Comment il se calcule ?
Tout savoir sur la clause d’attribution de communauté
Publié le 15/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Lors du décès d’un conjoint, le régime matrimonial permet de définir les parts de l’époux survivant sur la communauté. Pour un régime de communauté, la clause d’attribution de communauté permet de modifier les avoirs d’un époux dans le cas du décès d’un des conjoints. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une telle clause ?
Pension de réversion et divorce : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 19/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve...
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.