Droit des sociétés : guide essentiel

Le droit des sociétés en Belgique régit la création, la gestion et la dissolution des entreprises, encadrant les droits et obligations des associés, actionnaires et dirigeants. Ce guide aborde les types de sociétés (SA, SRL, etc.), les formalités de création, les responsabilités légales, ainsi que les obligations fiscales et comptables. Pour toute question spécifique ou démarche juridique, consultez un avocat spécialisé en droit des sociétés pour un accompagnement adapté à votre entreprise.

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Société en faillite : recours avocat ?
Société en faillite : recours avocat ?

Publié le 29/12/2022, Par Justifit | Revu par Maître Vardges KHANJARYAN (SRL VK LAW) - Temps de lecture : 4 min

En Belgique, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire dans la procédure de faillite. Toutefois, elle est vivement recommandée. Grâce à ses connaissances en droit, cet homme de loi vous donne des conseils personnalisés, vous guide lors de la procédure et vous aide à défendre vos intérêts.

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Création d’une entreprise en Belgique : toutes les choses à savoir
Création d’une entreprise en Belgique : toutes les choses à savoir

Publié le 14/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Afin de mener à bien votre projet de création d’entreprise en Belgique, vous devez respecter quelques étapes clés. Commencez par définir et par évaluer votre idée. Ensuite, réalisez une étude du marché pour déterminer vos cibles et leurs besoins. Après avoir dressé votre business model et trouvé le financement nécessaire, commencez les démarches administratives. Du choix du statut juridique à la contraction des assurances, en passant par l’ouverture d’un compte à vue, vous pouvez compter sur l’assistance d’un avocat ou d’un notaire.

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Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le 10/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Au cours de l’exercice de son activité, une entreprise peut, à un moment ou à un autre, faire face à un contrôle fiscal. Le cas échéant, les chefs d’entreprise sont confrontés à une situation délicate qui nécessite une excellente connaissance des procédures et des réglementations en vigueur. En principe, le contrôle fiscal est effectué tous les 9 ans durant la vie de l’entreprise, et 3 ans après dans certains cas. Toutefois, le déclenchement de cette procédure peut varier en fonction de votre entreprise et de sa fiscalité. Selon le SPF en Belgique, environ 24 % des particuliers n’effectuent pas correctement leurs déclarations de revenus.

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