Droit des étrangers en Belgique : guide pratique
Le droit des étrangers en Belgique encadre l’entrée, le séjour, et les droits des non-citoyens dans le pays. Il régit les demandes de visas, les titres de séjour, la procédure d’asile, ainsi que le regroupement familial et les conditions de travail. Ce guide vous éclaire sur les principales démarches, les droits et obligations des étrangers, et les moyens d’intégration en Belgique, tout en tenant compte des impératifs de sécurité et de cohésion sociale.
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Ordre de quitter le territoire belge
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’Ordre de quitter le territoire (OQT) belge est un acte administratif obligeant un étranger en situation irrégulière à quitter le territoire dans un délai déterminé. Pour contester un OQT en Belgique, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers ou de la Cour européenne des droits de l’homme.
Quels sont les droits des sans-papiers en Belgique ?
Publié le 19/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les sans-papiers en Belgique peuvent bénéficier de l’aide juridique gratuite et de l’aide médicale urgente (AMU) s’ils ne disposent pas de revenus suffisants pour couvrir leurs frais médicaux. Ils ont également le droit de louer un logement et d'établir un lien familial sur le territoire belge. En outre, les mineurs sans-papiers ont accès à l'éducation, comme tous les enfants en Belgique.
Droit d’établissement des résidents et des citoyens européens en Belgique : quelles sont les démarches administratives ?
Publié le 15/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les résidents européens et les citoyens en Belgique bénéficient d’un droit de libre circulation sur le territoire si leur séjour dure moins de trois mois. Néanmoins, ils doivent présenter des pièces d’identité valides. Si le séjour d’un ressortissant européen s’étale sur plus de trois mois, il est obligé de constituer un dossier de demande d’attestation d’enregistrement à la commune belge où il est établi. Des documents attestant la régularisation de leur situation en Belgique leur sont remis à l’issue de la démarche.
La procédure de régularisation et cas exceptionnels
Publié le 15/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comme son nom l’indique, la régularisation du séjour est une démarche visant à normaliser le séjour d’une personne en Belgique et à lui offrir un titre de séjour correspondant à sa situation. Le dossier de régularisation encadré par l’article 9 bis et 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 fait l’objet d’une vérification rigoureuse par l’Office des étrangers.
Quels sont les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers ?
Publié le 15/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La contestation d’une décision administrative délivrée par le ministre de l’Intérieur figure parmi les recours possibles devant le Conseil du contentieux des étrangers de Belgique. Il en est de même pour la demande d’une annulation ou d’une suspension d’une décision délivrée par le CRGA concernant votre séjour sur le territoire.
Regroupement familial : quelles sont les démarches ?
Publié le 15/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour qu’un regroupement familial aboutisse, le regroupant doit répondre aux conditions nécessaires tant sur sa situation que celle des membres de sa famille. Ses revenus doivent être stables et suffisants pour couvrir ses besoins ainsi que ceux de sa famille. Si le regroupant est un étranger , il doit avoir travaillé sur le territoire pendant trois moins au minimum.
Changement de statut de l’étranger
Publié le 14/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le changement de statut est une démarche permettant à un étranger résidant en Belgique d’obtenir un titre de séjour à un autre statut. Pour ce faire, il doit déposer une demande au Bourgmestre de la commune de sa résidence en y joignant les documents attestant qu’il remplit les critères pour changer de statut.
Regroupement familial : comment ça fonctionne ?
Publié le 14/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les bénéficiaires du regroupement familial sont le conjoint, le partenaire enregistré, les enfants mineurs, les enfants majeurs handicapés et les parents d’un MENA. La demande de regroupement familial doit être déposée au consulat de Belgique. Pour qu’elle soit recevable, l’étranger rejoint doit résider en Belgique depuis au moins 12 mois, justifier de ressources stables et suffisantes et disposer d’une assurance maladie.
Travail dissimulé : que dit la loi belge ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail au noir représente un danger pour le travailleur, car en étant non déclaré, il ne peut bénéficier d’aucune protection sociale en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle, ni bénéficier une pension de retraite, etc.
Titre de séjour : renouvellement titre de séjour étudiant
Publié le 10/08/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes étudiant ressortissant étranger et souhaitez poursuivre vos études en Belgique ? Découvrez l’essentiel à savoir sur les démarches et les conditions à respecter pour renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous aider dans votre demande de titre de séjour.
Les procédures pour avoir un titre de séjour pour salarié en Belgique
Publié le 15/07/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 4 min
Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique doit obtenir une autorisation préalable. La détention d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle pour un travailleur indépendant est obligatoire. Voici toutes les informations à connaître sur la demande de titre de séjour pour salarié. Pour avoir plus de détails sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des Étrangers.
Demande de titre de séjour : les démarches
Publié le 15/07/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 6 min
Un étranger souhaitant résider en Belgique doit y être autorisé soit par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour est attesté par un titre de séjour se présentant sous forme de carte en papier ou électronique. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des Étrangers. Voici toutes les informations à connaître sur la demande d’un titre de séjour.
Comment demander le renouvellement d’un titre de séjour pour salarié ?
Publié le 15/07/2020, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 2 min
Lorsque le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il doit effectuer une demande de renouvellement, et ce, dans le respect du délai légal. Voici toutes les informations à connaître concernant le renouvellement d’un titre de séjour pour un salarié en Belgique. Pour obtenir plus de précisions, contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers.
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