Droit de roulage et permis de conduire : guide pratique
Ce guide sur le droit de roulage et le permis de conduire en Belgique vous aide à comprendre toutes les démarches essentielles : obtention et types de permis (B, C, D, permis provisoire), options de formation (conduite accompagnée, permis accéléré), et les formalités en cas de perte ou de changement de situation. Découvrez aussi les règles de renouvellement, les conditions de récupération en cas d’annulation, et la reconnaissance internationale du permis belge. Que vous soyez jeune conducteur ou en renouvellement, ce guide répond à vos questions pour faciliter chaque étape liée au permis de conduire.
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en droit de roulage et permis de conduire
Délit de fuite en Belgique : procédure et peines encourues
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors d’un accident, le délit de fuite est une infraction durant laquelle l’auteur, qu’il soit le conducteur d’un véhicule, un cycliste ou même un piéton, prend la fuite afin d’échapper à la constatation.
Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?
Publié le 09/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
Le montant de l’amende dépend de l’excès de vitesse du conducteur. En agglomération, elle est de 53 € pour les premiers 10 km/h en trop et 11 € pour les km/h suivants. Sur grande route, elle est de 53 € pour les premiers 10 km/h en trop et 6 € pour les km/h suivants. Selon les circonstances, l’amende peut atteindre 4 000 €.
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Publié le 09/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
Outre les infractions routières pour lesquelles l’ensemble des conducteurs sont convoqués devant le tribunal de police, les jeunes conducteurs le sont également dans le cas où une déchéance facultative serait prévue.
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Publié le 09/11/2022, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min
La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le 29/08/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Le retrait du permis de conduire, comment ça marche ?
Publié le 09/11/2017, Par Justifit | Revu par Cabinet MBP avocats - Temps de lecture : 2 min
Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l'intervention d'un juge puisque c'est la police qui procèdera dès l'interpellation à son retrait...
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