Droit civil : guide pratique

Le droit civil en Belgique encadre les relations entre les individus dans des domaines essentiels de la vie quotidienne, comme les contrats, les obligations, la famille, et les biens. Ce guide vous informe sur les règles qui régissent les transactions, les successions, les litiges privés, et les responsabilités civiles. Que vous ayez besoin de conseils pour un contrat, un conflit familial ou une question successorale, ce guide vous aide à comprendre vos droits et devoirs en droit civil, avec des ressources pour trouver un avocat spécialisé si nécessaire.

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Droits et devoirs du citoyen en Belgique
Droits et devoirs du citoyen en Belgique

Publié le 22/03/2021, Par Justifit | Revu par KAMBALAW FIRM SRL - Temps de lecture : 2 min

En tant qu’État de droit, la Belgique soumet tous les citoyens au respect de certains devoirs. Ce principe vise à ce que chaque citoyen bénéficie des avantages de la communauté, et ce, en s’engageant d’une certaine manière dans la vie du pays.

Droits et devoirs du citoyen en Belgique
Droit de mise au rôle en Belgique
Droit de mise au rôle en Belgique

Publié le 19/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Également appelé droit de greffe, le droit de mise au rôle est une taxe indirecte allouée à l’État belge pour couvrir les frais d’ouverture d’un dossier auprès du tribunal.

Droit de mise au rôle en Belgique

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