Droit administratif et public : guide essentiel

Le droit administratif et public en Belgique régit les relations entre les citoyens et les administrations, ainsi que le fonctionnement des institutions publiques. Ce guide explore les procédures pour contester une décision administrative, les recours possibles, et les droits des citoyens face aux autorités (permis, allocations, sanctions administratives). Il aborde également les responsabilités des administrations et les mécanismes de contrôle pour assurer la transparence et l’équité dans les décisions publiques.

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Je n’ai pas été retenu pour un marché public : comment agir ?
Je n’ai pas été retenu pour un marché public : comment agir ?

Publié le 12/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas de rejet d’une offre de marché public, le soumissionnaire évincé doit agir juste après l’attribution du marché. Les voies de recours sont différentes selon que la valeur de ce dernier atteint ou non le seuil européen.

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