Guide pratique sur le divorce en Belgique - procédures, conseils et droits
Le divorce est la procédure juridique qui dissout un mariage civil, mettant fin aux devoirs et obligations entre époux devant un tribunal ou une autorité compétente. En Belgique, le droit du divorce est régi par le Code civil belge et propose plusieurs voies, adaptées aux différentes situations personnelles : divorce par consentement mutuel, pour cause de désunion irrémédiable, ou pour fautes graves. Ce guide complet vous éclaire sur toutes les étapes du divorce en Belgique, en abordant les aspects légaux, financiers, et personnels de la procédure. Vous découvrirez des informations précieuses sur les causes de divorce, les frais de procédure, les spécificités du divorce à l’amiable ainsi que les démarches pour les divorces impliquant des conjoints de nationalités différentes. Ce guide inclut également des informations sur la garde des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires, et les prestations compensatoires pour vous aider à naviguer ce processus en toute confiance.
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Garde exclusive : Hébergement des enfants après la séparation
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En principe, la décision sur la modalité d’hébergement des enfants est prise par les deux parents et homologuée par le juge de la famille. En cas de désaccord, l’un d’eux peut saisir le tribunal de la famille du lieu de sa résidence ou du dernier domicile conjugal via une requête contradictoire déposée à son greffe pour trancher le litige.
Contribution, hébergement et aliments selon le droit belge
Publié le 31/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 4 min
Les parents de l’enfant doivent contribuer à l’hébergement, la nourriture, l’éducation et la santé de l’enfant dès sa naissance. S’ils divorcent, cette obligation se poursuit par le biais d’une contribution alimentaire.
Saisie sur salaire pour pension alimentaire en Belgique
Publié le 22/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Toumtou FADIGA - Temps de lecture : 2 min
La saisie sur salaire peut être appliquée dans différents domaines, y compris le droit familial. En Belgique, la saisie est une mesure applicable aux débiteurs qui ne paient pas les pensions alimentaires auxquelles ils ont été condamnés.
Procédures de divorce en Belgique
Publié le 22/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Serge HERBECQ - Temps de lecture : 2 min
Votre mariage bat de l’aile depuis un moment ? Vous ne trouvez pas d’autre solution que la séparation ? Sachez qu’il existe deux procédures possibles en Belgique : divorce par consentement mutuel et désunion irrémédiable.
La pension alimentaire après divorce, que dit la loi belge ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 2 min
Depuis la réforme du droit belge de 2017, la demande de pension alimentaire ne tient plus compte de l’idée de faute comme auparavant. En effet, chaque époux a le droit de demander cette pension.
Divorce après 3 ans de mariage, que dit la loi belge ?
Publié le 19/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Après 3 ans de mariage, le divorce vous semble inévitable. Vous craignez le raccourcissement de votre séjour ? Le premier réflexe que vous devez avoir est de contacter un avocat spécialisé en divorce.
Divorce : les 10 points importants à connaître
Publié le 19/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Christelle MELERY - Temps de lecture : 10 min
Deux époux qui souhaitent lancer une procédure de divorce ont le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce par désunion irrémédiable.
Tout connaître sur la séparation de corps
Publié le 16/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour le cas de la cohabitation, la plupart se terminent avant la 14e année. Pour en savoir plus sur les procédures de divorce, il faut se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la famille. Bien que ces chiffres ne prennent en compte que les divorces, il existe en Belgique d’autres types de séparation, dont la séparation de corps. Quel est son principe? Quelles sont les procédures et combien elles coûtent ?
Le divorce pour désunion irrémédiable
Publié le 15/07/2020, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Votre couple bat de l’aile et vous ne vous supportez plus ? Les disputes et les silences sont votre quotidien ? Vous avez mûrement réfléchi et pensez que la meilleure solution est de mettre un terme à votre mariage ? Comment divorcer ? Quel type de divorce choisir ? Pour vous épauler durant ce moment difficile, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Découvrez les réponses à toutes vos questions relatives au divorce pour désunion irrémédiable.
Pension de réversion et divorce : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 19/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, pour venir en aide au conjoint d’une personne décédée, la loi prévoit le versement d’une indemnité appelée « pension de réversion ». Aussi connue sous le nom de pension de veuve...
Divorcer rapidement : quelles sont les procédures en Belgique ?
Publié le 11/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître François DESSY - Temps de lecture : 6 min
Pour dissoudre le mariage, les deux époux doivent entamer une procédure de divorce. Il existe deux formes de divorce possibles en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. Qu’en est-il de ces deux procédures ? Quelle est la solution la plus rapide et la plus avantageuse ? Découvrez nos explications afin d’y voir plus clair et ainsi faire le bon choix !
Tout sur le divorce à l’amiable en Belgique
Publié le 10/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
En Belgique, le divorce peut être réglé soit par voie contentieuse soit à l’amiable. Comme son nom l’indique, le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est possible à condition que les époux souhaitent tous les deux se séparer et soient d’accord sur les modalités de la rupture. Focus sur le divorce par consentement mutuel : conditions, coût, procédure, durée…
Comment introduire une demande de divorce ?
Publié le 09/06/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En Belgique, le divorce peut être prononcé même si l’un des époux n’est pas d’accord ou qu’aucun d’eux n’est fautif. Pour être recevable, la demande de divorce doit toutefois respecter certaines conditions. Comment doit se présenter la requête ? Quels documents doivent être joints en annexe ? Comment introduire la demande ? L’intervention d’un avocat est-elle obligatoire ? Réponses.
Séparation et divorce : quelles sont les premières démarches à entreprendre ?
Publié le 25/02/2020, Par Julien Prioux - Temps de lecture : 3 min
Particulièrement difficile émotionnellement, la séparation d’un couple doit pourtant être un moment bien réfléchi. En effet, il est important de connaître les démarches essentielles à entreprendre pour ne pas se retrouver dans une situation précaire à l’issue d’un divorce.Afin d’être conseillé et accompagné tout au long de ces démarches, faire appel à un avocat en droit de la famille peut s’avérer indispensable.
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