Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques

Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

choisir son avocat

Trouver l’avocat idéal peut être un vrai défi, surtout lorsqu’il s’agit de vos droits en Belgique. Avec Justifit, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir un avocat compétent et adapté à vos besoins juridiques. Nos articl...

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divorce

Le divorce est la procédure juridique qui dissout un mariage civil, mettant fin aux devoirs et obligations entre époux devant un tribunal ou une autorité compétente. En Belgique, le droit du divorce est régi par le Code civil belge et propose plus...

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dommage corporel

Le droit du dommage corporel en Belgique vise à protéger les victimes d’accidents ou d’agressions en leur permettant d’obtenir une indemnisation pour leurs préjudices physiques, moraux et matériels. Ce guide couvre les démarches pour f...

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droit administratif et public

Le droit administratif et public en Belgique régit les relations entre les citoyens et les administrations, ainsi que le fonctionnement des institutions publiques. Ce guide explore les procédures pour contester une décision administrative, les rec...

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droit civil

Le droit civil en Belgique encadre les relations entre les individus dans des domaines essentiels de la vie quotidienne, comme les contrats, les obligations, la famille, et les biens. Ce guide vous informe sur les règles qui régissent les transact...

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droit commercial

Le droit commercial en Belgique régit les activités commerciales et les relations entre commerçants, entreprises et clients. Ce guide couvre des aspects clés comme les contrats commerciaux, les transactions, les litiges commerciaux, et les obligat...

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droit de l'immobilier

Le droit immobilier en Belgique regroupe les règles sur la location, l’achat, la vente de biens, la copropriété, les troubles de voisinage et les permis de construire. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, ce domaine couv...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation en Belgique protège les consommateurs dans leurs achats de biens et services, encadrant les pratiques commerciales, les garanties et les droits de rétractation. Ce guide aborde vos droits en matière de contrats, publici...

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droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil en Belgique qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il organise principalement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (entre conjoints) et les lie...

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droit de la santé

Le droit de la santé en Belgique encadre les droits et obligations des patients, des professionnels de la santé, et des établissements médicaux. Ce guide aborde les droits des patients (confidentialité, consentement éclairé, accès aux soins), la r...

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droit de roulage et permis de conduire

Ce guide sur le droit de roulage et le permis de conduire en Belgique vous aide à comprendre toutes les démarches essentielles : obtention et types de permis (B, C, D, permis provisoire), options de formation (conduite accompagnée, permis accéléré...

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droit des assurances

Le droit des assurances en Belgique encadre les contrats d’assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Ce guide vous informe sur les différents types d’assurances (auto, habitation, santé, responsabilité civile) et les déma...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers en Belgique encadre l’entrée, le séjour, et les droits des non-citoyens dans le pays. Il régit les demandes de visas, les titres de séjour, la procédure d’asile, ainsi que le regroupement familial et les conditions de travai...

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droit des sociétés

Le droit des sociétés en Belgique régit la création, la gestion et la dissolution des entreprises, encadrant les droits et obligations des associés, actionnaires et dirigeants. Ce guide aborde les types de sociétés (SA, SRL, etc.), les formalités ...

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droit du numérique et internet

Le droit du numérique et internet en Belgique encadre l’utilisation des technologies, protégeant vos données personnelles et régulant les échanges en ligne. Il couvre des domaines variés, comme la cybersécurité, la protection des données, le...

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droit du travail

Le droit du travail en Belgique régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les contrats, la rémunération, les horaires, les congés, la discipline, et les procédures de licenciement. Ce domaine vise à équilibrer les droits et devoir...

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droit pénal

Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les ty...

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recouvrement de créances

Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches légales entreprises pour obtenir le paiement de dettes non réglées. En Belgique, ce processus peut se faire de manière amiable ou judiciaire, selon la situation et la réactivité du débit...

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Tous nos articles juridiques

Recel de vol : tout ce que vous devez savoir
Recel de vol : tout ce que vous devez savoir

Publié le 28/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le recel de vol est puni par l'article 505 du Code pénal belge, avec des peines de prison allant jusqu'à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.

Recel de vol : tout ce que vous devez savoir
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?

Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 5 min

Le travail dissimulé expose les employeurs à des amendes pénales et administratives, allant de 200 à 7 000 euros, et à des peines de prison en cas de violations graves.

Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître

Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.

Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique
Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique

Publié le 25/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le régime matrimonial peut être liquidé amiablement. La liquidation est alors organisée librement entre les époux si le patrimoine ne comprend que des biens mobiliers et s’effectue par un acte notarié s’il comporte un bien immobilier.

Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique
Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession

Publié le 24/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, l'héritier d’un défunt peut accepter ou non la succession. S’il l’accepte, le patrimoine hérité et le sien fusionnent. S’il refuse l’héritage, le patrimoine du défunt est transmis aux autres héritiers ou à l’État.

Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Belgique
Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Belgique

Publié le 21/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Découvrez comment la Belgique protège la propriété intellectuelle : droits d’auteur, brevets, marques et rôle clé de l’avocat spécialisé.

Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Belgique
Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Abus de confiance en droit belge : peines encourues

Publié le 20/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L'abus de confiance est défini dans l'article 491 du Code pénal belge et concerne le détournement de biens confiés dans des relations de confiance.

Abus de confiance en droit belge : peines encourues
Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?
Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?

Publié le 19/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez fait l’objet d’un licenciement durant un arrêt maladie ? En Belgique, il n'existe pas d'interdiction légale de licencier un travailleur en incapacité de travail.

Est-il possible de licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?
Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge
Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge

Publié le 17/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes mariés suivant la religion islamique ? Le divorce en Islam est-il possible en Belgique ? Pour les musulmans, le mariage est une union sacrée. Cette relation entre les époux est conclue par un contrat, le Nikah, qui définit les droits et les obligations de chacun.

Tout savoir sur le divorce en Islam sur le territoire belge
Saisie sur pension de retraite en Belgique
Saisie sur pension de retraite en Belgique

Publié le 05/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La saisie sur pension de retraite est une procédure légale qui consiste pour un créancier à retirer une partie de la pension de retraite du débiteur pour rembourser sa dette.

Saisie sur pension de retraite en Belgique
Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi
Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi

Publié le 04/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à un divorce ou une séparation des parents de vos petits-enfants, leur visite vous a été interdite ? Rassurez-vous, la législation belge vous permet d’entrer en relation avec vos petits-enfants, particulièrement si elle est bénéfique pour leur bien-être.

Droit de visite pour les grands-parents en Belgique : ce que dit la loi
Demande de titre de séjour en Belgique
Demande de titre de séjour en Belgique

Publié le 03/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 6 min

Vous venez en Belgique pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre un membre de votre famille ? Rassurez-vous ! Si vous pouvez justifier les raisons de votre séjour, et si vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public, vous serez le bienvenu sur le territoire belge.

Demande de titre de séjour en Belgique
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique
Tout savoir sur la vente aux enchères immobilière en Belgique

Publié le 28/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Pourquoi opter pour la vente aux enchères ? En Belgique, pour vendre un logement, le propriétaire et l’acheteur peuvent choisir la vente de gré à gré et définir conventionnellement les conditions de la transaction dans un document appelé compromis de vente.

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Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?
Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?

Publié le 28/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Aussi appelé travail dissimulé, le travail au noir est un travail rémunéré sans la signature d’un contrat de travail régulier. L’employeur utilise souvent cette pratique pour échapper au versement des taxes et des charges à l’État.

Quels sont les risques et sanctions en cas de travail au noir ?
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique

Publié le 27/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vos voisins sont bruyants la nuit ? Pouvez-vous porter plainte ? La nuisance sonore durant la nuit peut affecter la santé. Elle entraîne un trouble du sommeil qui est susceptible d’engendrer des difficultés de concentration, une irritabilité, de la fatigue et d’autres problèmes de santé encore plus graves.

Tout ce qu’il faut savoir sur le tapage nocturne en Belgique
Mise à pied au travail en Belgique
Mise à pied au travail en Belgique

Publié le 26/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La mise à pied disciplinaire est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le salarié de ses fonctions pendant une période déterminée.

Mise à pied au travail en Belgique
Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique
Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique

Publié le 25/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La caisse d’allocation familiale a pour mission de verser les allocations familiales et les autres suppléments auxquels vos enfants sont éligibles. Suite à une demande, votre caisse vous a refusé vos droits ? Pas de panique !

Litige avec la caisse d’allocation familiale en Belgique
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique

Publié le 24/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La discrimination est le traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe d’individus motivé par l’un des critères définis par les lois contre la discrimination. Ces derniers sont appelés « critères protégés ».

Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination en Belgique
Comment obtenir une aide du SPF Handicap ?
Comment obtenir une aide du SPF Handicap ?

Publié le 19/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le SPF Sécurité sociale est un organisme fédéral belge qui a pour fonction de garantir un revenu et/ou des soins aux personnes physiques qui ne sont pas en mesure d’en trouver pour elles-mêmes. Cette couverture peut être temporaire ou définitive.

Comment obtenir une aide du SPF Handicap ?
Tout ce qu’il faut savoir sur la tutelle en Belgique
Tout ce qu’il faut savoir sur la tutelle en Belgique

Publié le 13/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet d'Avocats SWAN LAW - Laurent MOSSELMANS - Temps de lecture : 4 min

La tutelle est mise en place lorsque les parents d’un mineur ne peuvent pas exercer leur autorité parentale, car ils sont décédés, sont inconnus ou sont incapables d’exprimer leur volonté de manière durable.

Tout ce qu’il faut savoir sur la tutelle en Belgique

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