Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques
Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.
Toutes nos catégories d'articles juridiques
choisir son avocat
Trouver l’avocat idéal peut être un vrai défi, surtout lorsqu’il s’agit de vos droits en Belgique. Avec Justifit, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir un avocat compétent et adapté à vos besoins juridiques. Nos articl...
en savoir plus >divorce
Le divorce est la procédure juridique qui dissout un mariage civil, mettant fin aux devoirs et obligations entre époux devant un tribunal ou une autorité compétente. En Belgique, le droit du divorce est régi par le Code civil belge et propose plus...
en savoir plus >dommage corporel
Le droit du dommage corporel en Belgique vise à protéger les victimes d’accidents ou d’agressions en leur permettant d’obtenir une indemnisation pour leurs préjudices physiques, moraux et matériels. Ce guide couvre les démarches pour f...
en savoir plus >droit administratif et public
Le droit administratif et public en Belgique régit les relations entre les citoyens et les administrations, ainsi que le fonctionnement des institutions publiques. Ce guide explore les procédures pour contester une décision administrative, les rec...
en savoir plus >droit civil
Le droit civil en Belgique encadre les relations entre les individus dans des domaines essentiels de la vie quotidienne, comme les contrats, les obligations, la famille, et les biens. Ce guide vous informe sur les règles qui régissent les transact...
en savoir plus >droit commercial
Le droit commercial en Belgique régit les activités commerciales et les relations entre commerçants, entreprises et clients. Ce guide couvre des aspects clés comme les contrats commerciaux, les transactions, les litiges commerciaux, et les obligat...
en savoir plus >droit de l'immobilier
Le droit immobilier en Belgique regroupe les règles sur la location, l’achat, la vente de biens, la copropriété, les troubles de voisinage et les permis de construire. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, ce domaine couv...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation en Belgique protège les consommateurs dans leurs achats de biens et services, encadrant les pratiques commerciales, les garanties et les droits de rétractation. Ce guide aborde vos droits en matière de contrats, publici...
en savoir plus >droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil en Belgique qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il organise principalement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (entre conjoints) et les lie...
en savoir plus >droit de la santé
Le droit de la santé en Belgique encadre les droits et obligations des patients, des professionnels de la santé, et des établissements médicaux. Ce guide aborde les droits des patients (confidentialité, consentement éclairé, accès aux soins), la r...
en savoir plus >droit de roulage et permis de conduire
Ce guide sur le droit de roulage et le permis de conduire en Belgique vous aide à comprendre toutes les démarches essentielles : obtention et types de permis (B, C, D, permis provisoire), options de formation (conduite accompagnée, permis accéléré...
en savoir plus >droit des assurances
Le droit des assurances en Belgique encadre les contrats d’assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Ce guide vous informe sur les différents types d’assurances (auto, habitation, santé, responsabilité civile) et les déma...
en savoir plus >droit des étrangers
Le droit des étrangers en Belgique encadre l’entrée, le séjour, et les droits des non-citoyens dans le pays. Il régit les demandes de visas, les titres de séjour, la procédure d’asile, ainsi que le regroupement familial et les conditions de travai...
en savoir plus >droit des sociétés
Le droit des sociétés en Belgique régit la création, la gestion et la dissolution des entreprises, encadrant les droits et obligations des associés, actionnaires et dirigeants. Ce guide aborde les types de sociétés (SA, SRL, etc.), les formalités ...
en savoir plus >droit du numérique et internet
Le droit du numérique et internet en Belgique encadre l’utilisation des technologies, protégeant vos données personnelles et régulant les échanges en ligne. Il couvre des domaines variés, comme la cybersécurité, la protection des données, le...
en savoir plus >droit du travail
Le droit du travail en Belgique régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les contrats, la rémunération, les horaires, les congés, la discipline, et les procédures de licenciement. Ce domaine vise à équilibrer les droits et devoir...
en savoir plus >droit pénal
Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les ty...
en savoir plus >recouvrement de créances
Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches légales entreprises pour obtenir le paiement de dettes non réglées. En Belgique, ce processus peut se faire de manière amiable ou judiciaire, selon la situation et la réactivité du débit...
en savoir plus >
Contactez un de nos avocats sur Justifit
Tous nos articles juridiques
Différence entre meurtre et assassinat en droit belge
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’homicide peut être défini comme le fait d’ôter la vie à une personne. S’il est intentionnel, il est qualifié de meurtre (article 393 du Code pénal). Dans le cas contraire, il s’agit d’un homicide involontaire. Si le meurtre a été prémédité, il se transforme en assassinat (article 394 du Code pénal).
Comment porter plainte en Belgique : les démarches à suivre
Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La plainte simple peut être déposée auprès d’un commissariat de police ou en ligne sur Police-on web pour certaines infractions et les affaires non urgentes, ou encore envoyée par courrier au procureur du Roi ;
Porter plainte en ligne : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, la plateforme Police-on-web permet de porter plainte en ligne pour certaines infractions, comme le vol de vélo ou les graffitis, à condition que l’auteur soit inconnu et qu’il n’y ait eu ni violence ni blessé.
Ordre de quitter le territoire belge
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’Ordre de quitter le territoire (OQT) belge est un acte administratif obligeant un étranger en situation irrégulière à quitter le territoire dans un délai déterminé. Pour contester un OQT en Belgique, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers ou de la Cour européenne des droits de l’homme.
Garde alternée en Belgique : que faire en cas de refus ?
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La garde alternée, appelée également l’hébergement égalitaire, est un mode de garde recommandé par la loi belge. Elle consiste à partager de manière égalitaire entre les deux parents le temps de résidence de l’enfant.
Fraude fiscale en Belgique : Sanctions et solutions
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de fraude fiscale, car vous avez omis de déclarer un de vos biens ou certains de vos revenus ? Pas de panique ! La fraude fiscale est une pratique condamnée par la loi belge.
Garde exclusive : Hébergement des enfants après la séparation
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En principe, la décision sur la modalité d’hébergement des enfants est prise par les deux parents et homologuée par le juge de la famille. En cas de désaccord, l’un d’eux peut saisir le tribunal de la famille du lieu de sa résidence ou du dernier domicile conjugal via une requête contradictoire déposée à son greffe pour trancher le litige.
Délit de fuite en Belgique : procédure et peines encourues
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors d’un accident, le délit de fuite est une infraction durant laquelle l’auteur, qu’il soit le conducteur d’un véhicule, un cycliste ou même un piéton, prend la fuite afin d’échapper à la constatation.
Comment effacer son casier judiciaire Belge ?
Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un casier judiciaire est un document officiel dans lequel sont enregistrées les condamnations pénales d’une personne. Si vous avez besoin de prouver que vous n’avez pas encore été condamnée pour un crime ou un délit, vous avez la possibilité de demander l’extrait du casier judiciaire auprès de votre commune.
Tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le compromis de vente est l’engagement mutuel du vendeur et de l’acquéreur d’un bien immobilier de réaliser la transaction avant la conclusion de l’acte définitif de vente. Disposant d’une valeur contraignante en Belgique, son annulation expose la partie qui se rétracte en dehors des conditions suspensives à des pénalités.
Tout sur le licenciement pour inaptitude en Belgique
Publié le 24/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas de licenciement pour inaptitude, le salarié peut bénéficier d’un salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Ensuite, des indemnités d'incapacité sont versées par la mutuelle, calculées en fonction du salaire et de la situation familiale.
Licenciement abusif en Belgique : vos droits et recours
Publié le 23/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
En Belgique, le licenciement est un processus strictement encadré par la loi, mais il peut parfois être abusif, lorsque l'employeur ne respecte pas les règles ou invoque des motifs injustifiés. Le licenciement abusif survient lorsque le salarié est congédié sans raison valable, pour des motifs vexatoires ou discriminatoires.
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Publié le 22/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L'usurpation d'identité est un délit grave qui touche de plus en plus de victimes en Belgique, que ce soit à travers les réseaux sociaux, les e-mails frauduleux ou le vol de documents papier. Les malfaiteurs accèdent facilement à vos informations personnelles et peuvent les utiliser pour commettre des infractions.
Droit de préemption : le guide pour tout comprendre
Publié le 21/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit de préemption est le droit conféré par la loi ou une disposition contractuelle à une personne privée ou publique d’acquérir un bien immobilier en priorité par rapport à d’autres potentiels acheteurs lorsque le propriétaire décide de le vendre.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat commis d’office
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’avocat commis d’office est un avocat désigné soit par le bureau d’aide juridique (BAJ) soit par le bâtonnier pour assister un justiciable devant la justice lorsque l’avocat est obligatoire, mais que la personne n’en a pas.
Comment bien choisir son avocat ?
Publié le 10/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour vous, les avocats sont tous similaires ? Détrompez-vous ! Chacun possède ses propres spécialisations, expériences, et approches personnelles du métier. Il est primordial de sélectionner un avocat qui correspond...
Prouver la maltraitance psychologique
Publié le 30/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La maltraitance psychologique peut être prouvée par les e-mails et les SMS échangés entre l’auteur de la maltraitance et la victime, les enregistrements vidéo ou audio, les rapports médicaux ou encore les témoignages de l’entourage.
Nos meilleurs vidéos
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.