Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques

Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.
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choisir son avocat
Trouver l’avocat idéal peut être un vrai défi, surtout lorsqu’il s’agit de vos droits en Belgique. Avec Justifit, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour choisir un avocat compétent et adapté à vos besoins juridiques. Nos articl...
en savoir plus >divorce
Le divorce est la procédure juridique qui dissout un mariage civil, mettant fin aux devoirs et obligations entre époux devant un tribunal ou une autorité compétente. En Belgique, le droit du divorce est régi par le Code civil belge et propose plus...
en savoir plus >dommage corporel
Le droit du dommage corporel en Belgique vise à protéger les victimes d’accidents ou d’agressions en leur permettant d’obtenir une indemnisation pour leurs préjudices physiques, moraux et matériels. Ce guide couvre les démarches pour f...
en savoir plus >droit administratif et public
Le droit administratif et public en Belgique régit les relations entre les citoyens et les administrations, ainsi que le fonctionnement des institutions publiques. Ce guide explore les procédures pour contester une décision administrative, les rec...
en savoir plus >droit civil
Le droit civil en Belgique encadre les relations entre les individus dans des domaines essentiels de la vie quotidienne, comme les contrats, les obligations, la famille, et les biens. Ce guide vous informe sur les règles qui régissent les transact...
en savoir plus >droit commercial
Le droit commercial en Belgique régit les activités commerciales et les relations entre commerçants, entreprises et clients. Ce guide couvre des aspects clés comme les contrats commerciaux, les transactions, les litiges commerciaux, et les obligat...
en savoir plus >droit de l'immobilier
Le droit immobilier en Belgique regroupe les règles sur la location, l’achat, la vente de biens, la copropriété, les troubles de voisinage et les permis de construire. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, ce domaine couv...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation en Belgique protège les consommateurs dans leurs achats de biens et services, encadrant les pratiques commerciales, les garanties et les droits de rétractation. Ce guide aborde vos droits en matière de contrats, publici...
en savoir plus >droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil en Belgique qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il organise principalement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (entre conjoints) et les lie...
en savoir plus >droit de la santé
Le droit de la santé en Belgique encadre les droits et obligations des patients, des professionnels de la santé, et des établissements médicaux. Ce guide aborde les droits des patients (confidentialité, consentement éclairé, accès aux soins), la r...
en savoir plus >droit de roulage et permis de conduire
Ce guide sur le droit de roulage et le permis de conduire en Belgique vous aide à comprendre toutes les démarches essentielles : obtention et types de permis (B, C, D, permis provisoire), options de formation (conduite accompagnée, permis accéléré...
en savoir plus >droit des assurances
Le droit des assurances en Belgique encadre les contrats d’assurance, les obligations des assureurs et les droits des assurés. Ce guide vous informe sur les différents types d’assurances (auto, habitation, santé, responsabilité civile) et les déma...
en savoir plus >droit des étrangers
Le droit des étrangers en Belgique encadre l’entrée, le séjour, et les droits des non-citoyens dans le pays. Il régit les demandes de visas, les titres de séjour, la procédure d’asile, ainsi que le regroupement familial et les conditions de travai...
en savoir plus >droit des sociétés
Le droit des sociétés en Belgique régit la création, la gestion et la dissolution des entreprises, encadrant les droits et obligations des associés, actionnaires et dirigeants. Ce guide aborde les types de sociétés (SA, SRL, etc.), les formalités ...
en savoir plus >droit du numérique et internet
Le droit du numérique et internet en Belgique encadre l’utilisation des technologies, protégeant vos données personnelles et régulant les échanges en ligne. Il couvre des domaines variés, comme la cybersécurité, la protection des données, le...
en savoir plus >droit du travail
Le droit du travail en Belgique régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les contrats, la rémunération, les horaires, les congés, la discipline, et les procédures de licenciement. Ce domaine vise à équilibrer les droits et devoir...
en savoir plus >droit pénal
Le droit pénal belge régit les infractions et leurs sanctions pour protéger la société et garantir l’ordre public. Ce guide couvre les infractions les plus fréquentes comme le vol, le harcèlement, l’escroquerie, et l’homicide, en expliquant les ty...
en savoir plus >recouvrement de créances
Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches légales entreprises pour obtenir le paiement de dettes non réglées. En Belgique, ce processus peut se faire de manière amiable ou judiciaire, selon la situation et la réactivité du débit...
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Définition et application du RGPD sur le territoire belge
Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Mis en application au sein de l’UE depuis le 25 mai 2018, le RGPD encadre le traitement des données personnelles d’une personne physique par tout organisme public ou privé établi sur le territoire d’un pays membre de l’union ou dont l’activité cible des résidents européens ainsi que leurs sous-traitants.


Tout ce qu’il faut savoir pour voyager en Europe avec un titre de séjour belge
Publié le 22/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit de circuler peut varier en fonction du type de titre de séjour (temporaire, permanent, etc.), et certains résidents peuvent bénéficier de facilités particulières selon leur statut.


Quels sont les différents types d’amendes routières en Belgique ?
Publié le 18/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit routier belge est un cadre législatif strict qui vise à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Au cœur de ce système, les amendes routières jouent un rôle essentiel.


Que faut-il savoir sur le congé sans solde en Belgique ?
Publié le 17/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un congé sans solde est une période d’absence non rémunérée négociée entre le salarié et son employeur. Il présente quelques avantages pour le travailleur, dont la flexibilité de la procédure.


Le rôle du tribunal de police dans les infractions routières en droit belge
Publié le 16/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal de police est la juridiction compétente pour juger ces délits, allant du simple excès de vitesse à la conduite en état d’ivresse. Son rôle est essentiel pour garantir la sécurité routière et appliquer des sanctions adaptées aux comportements dangereux.


Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?
Publié le 15/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le montant et les modalités d’indexation de la pension alimentaire sont généralement précisés dans le jugement de divorce ou l’accord entre les parents. Il est essentiel de bien les lire pour éviter toute mauvaise interprétation.


Qu’est-ce que le solde de tout compte en droit belge ?
Publié le 14/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avez-vous déjà quitté un emploi et reçu un document listant toutes les sommes dues par votre employeur, conformément au droit du travail ? Vous êtes-vous demandé si vous pouviez contester ce montant ou si vous deviez le signer sans poser de questions ?


Quand et comment contester une amende en Belgique ?
Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’amende peut être contestée en cas de non-respect par l’administration de la procédure relative à sa transmission au contrevenant, d’erreur ou d’existence d’une circonstance atténuante qui justifie l’acte.


Qu’est-ce que le droit d’asile dans la législation en Belgique ?
Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Fuir son pays pour échapper à la persécution et trouver refuge ailleurs est une nécessité pour de nombreuses personnes. Mais comment la Belgique protège-t-elle les demandeurs d'asile et pourquoi est-il essentiel d’être accompagné par un avocat ?


Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
Publié le 09/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les couples belges ne sont pas à l’abri du divorce. D’ailleurs, avec un taux de divorce de 54 pour 100 mariages, la Belgique fait partie des pays européens qui présentent le plus haut taux de divortialité.


Conduite sans permis en Belgique : quelles sanctions ?
Publié le 04/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une conduite sans permis valide ou sans le permis approprié au véhicule peut entraîner une sanction entre 2 jours à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende allant de 200 à 2 000 €.


Quelles sont les conséquences juridiques du travail dissimulé en Belgique ?
Publié le 27/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie MBONG KOUOH - Temps de lecture : 5 min
Le travail dissimulé expose les employeurs à des amendes pénales et administratives, allant de 200 à 7 000 euros, et à des peines de prison en cas de violations graves.


Séparation et divorce en Belgique : les premières démarches à connaître
Publié le 26/03/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Avant d’initier une procédure de divorce, il est conseillé de ne pas couper le contact avec son partenaire. Ce dernier peut être d’accord pour un divorce par consentement mutuel qui est plus rapide et moins complexe que le divorce pour désunion irrémédiable.


Tout savoir sur la liquidation du régime matrimonial en Belgique
Publié le 25/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le régime matrimonial peut être liquidé amiablement. La liquidation est alors organisée librement entre les époux si le patrimoine ne comprend que des biens mobiliers et s’effectue par un acte notarié s’il comporte un bien immobilier.


Tout savoir sur le rôle du notaire lors de la succession
Publié le 24/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En Belgique, l'héritier d’un défunt peut accepter ou non la succession. S’il l’accepte, le patrimoine hérité et le sien fusionnent. S’il refuse l’héritage, le patrimoine du défunt est transmis aux autres héritiers ou à l’État.

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