Tous nos guides juridiques : information et conseils pratiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

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Le droit fait partie intégrante de notre quotidien, bien qu’il soit parfois complexe à comprendre. Pour vous aider, nous avons créé ces guides qui décryptent les informations et démarches essentielles dans divers domaines juridiques. Rédigés avec soin, nos articles visent à clarifier vos questions juridiques. Cependant, rien ne remplace les conseils personnalisés d’un avocat : consultez un professionnel pour vos démarches spécifiques.

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Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours
Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours

Publié le 10/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits.

Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense

Publié le 09/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).

Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense
Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants

Publié le 02/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 6 min

Le faux en écriture est une infraction pénale qui consiste à modifier volontairement la vérité dans un document, notamment comptable, dans un but frauduleux ou dans un objectif de nuire à autrui.

Fausse comptabilité et faux en écriture : Responsabilité des dirigeants
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

La responsabilité civile implique l’indemnisation des dommages subis par la victime d’un accident de la route. La responsabilité pénale est engagée lorsque le conducteur commet une infraction.

Accident de la route : les responsabilités civiles et pénales du conducteur
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, un jeune conducteur peut être poursuivi et sanctionné pour les mêmes infractions routières que tout autre automobiliste, avec, dans certains cas, des règles plus strictes. Selon la gravité de l’infraction, il risque une amende, un retrait immédiat du permis, une déchéance du droit de conduire ou une comparution devant le tribunal de police, notamment lorsque la loi prévoit une déchéance facultative.

Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 7 min

Une personne détenue conserve ses droits fondamentaux, à l’exception de la liberté d’aller et venir. En Belgique, les droits du détenu sont garantis par la loi pénitentiaire et le code pénal belge, qui imposent notamment le respect de la dignité humaine, l’accès aux soins, le droit à l’information, aux contacts avec l’extérieur et à la défense.

Quels sont les droits d’un détenu en Belgique ?
Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?
Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?

Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min

En Belgique, un excès de vitesse entraîne une amende calculée selon le dépassement et le type de route : en agglomération, elle s’élève à 53 € pour les 10 premiers km/h en trop, puis à 11 € par km/h supplémentaire ; sur les autres routes, elle est de 53 € pour les 10 premiers km/h, puis de 6 € par km/h.

Excès de vitesse en Belgique : que risquez-vous ?
Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?

Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 6 min

Le vol aggravé est un vol perpétré avec circonstances aggravantes. Ces dernières peuvent être liées à la qualité de la victime ou de l’auteur du vol. Cette infraction peut être réalisée avec ou sans violences ni menaces. Les peines varient en fonction des circonstances.

Le vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes en droit belge ?
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?

Publié le 29/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Hamid ELABOUTI - Temps de lecture : 5 min

En droit belge, la consommation et la détention de stupéfiants sont des infractions pénales passibles d’une amende pouvant atteindre 20 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?
Délit d’initié et abus de marché : sanctions FSMA et pénales
Délit d’initié et abus de marché : sanctions FSMA et pénales

Publié le 27/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le délit d’initié consiste à utiliser une information privilégiée afin d’en tirer un avantage sur les marchés financiers. En Belgique, ce type de pratique fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de la FSMA et peut entraîner des sanctions tant administratives que pénales.

Délit d’initié et abus de marché : sanctions FSMA et pénales
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense

Publié le 26/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Selon l’article 461 du Code pénal belge, le vol correspond à la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui. Si un individu en est suspecté, la procédure judiciaire varie selon la qualification de l’acte : vol simple ou vol qualifié (vol aggravé).

Vol en Belgique : que risquez-vous pénalement ? Procédure, peines et défense
Usurpation et vol d’identité : Recours et protection
Usurpation et vol d’identité : Recours et protection

Publié le 23/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas d’usurpation d’identité, il est recommandé d'appeler les services téléphoniques Doc Stop et Card Stop pour bloquer les documents usurpés et vérifier la souscription pour un crédit à la consommation.

Usurpation et vol d’identité : Recours et protection
Corruption publique et privée : risques, peines et enquête
Corruption publique et privée : risques, peines et enquête

Publié le 22/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La corruption désigne le fait, pour une personne (physique ou morale) de demander ou de recevoir un avantage (argent, cadeau, service, etc.) en échange d’une action ou d’un comportement précis lié à l’exercice de ses fonctions. Elle est également le fait pour une personne (physique ou morale) de proposer un avantage à une autre afin d’influencer son comportement.

Corruption publique et privée : risques, peines et enquête
Impôts en Belgique : guide sur la déclaration et les déductions fiscales
Impôts en Belgique : guide sur la déclaration et les déductions fiscales

Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min

Entre les revenus à déclarer, les déductions fiscales et la quotité exemptée d’impôt… La déclaration fiscale semble être une procédure complexe pour vous ?

Impôts en Belgique : guide sur la déclaration et les déductions fiscales
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte

Publié le 20/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Walid JAAFARI - Temps de lecture : 4 min

Une agression physique est un acte volontaire, entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages corporels sur la victime.

Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?

Publié le 20/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le droit pénal des affaires définit les sanctions de l’entreprise et de ses dirigeants en cas d’infraction. Il est constitué de plusieurs branches du droit, dont le droit pénal, le droit commercial et le droit des sociétés.

Quelles sont les spécificités du droit pénal des affaires belges ?
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?

Publié le 19/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Il est essentiel de connaître les assurances obligatoires et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Sauf exception, seule l’assurance responsabilité civile ou RC auto est exigé pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Conduite sans assurance en Belgique : quels sont les risques ?
Porter plainte pour vol : démarches et preuves
Porter plainte pour vol : démarches et preuves

Publié le 16/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En Belgique, le vol est un acte puni par le Code pénal. L’auteur risque une amende, un emprisonnement ou la réclusion selon le type du vol : simple ou aggravé. Pour qu’il soit poursuivi et sanctionné, la victime doit déposer plainte.

Porter plainte pour vol : démarches et preuves
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense

Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yannick TSHIBANGU - Temps de lecture : 7 min

La fraude est une action ou un ensemble d’actions caractérisées par des manœuvres trompeuses, des fausses déclarations ou de la dissimulation de certaines informations. Elle est commise de manière intentionnelle dans le but d’obtenir un avantage financier indu et/ou de causer un préjudice à autrui.

La fraude en droit pénal belge : types, sanctions et défense
Fausse déclaration : quelles sont les peines encourues ?
Fausse déclaration : quelles sont les peines encourues ?

Publié le 13/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

? Une fausse déclaration consiste à fournir intentionnellement des informations inexactes ou incomplètes à une autorité, une assurance ou un organisme privé.

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