Garde partagée ou alternée : en quoi elle consiste ?

Suite à votre divorce, le juge de la famille vous a recommandé la garde alternée ? Rassurez-vous, cette forme de garde présente des avantages aussi bien pour l’enfant que pour les deux parents. Elle préserve la stabilité émotionnelle de l’enfant et permet à chaque parent de rester impliqué dans sa vie quotidienne. Toutefois, si vous jugez que ce mode de garde n’est pas favorable aux intérêts de votre progéniture, un avocat spécialisé en divorce ou en droit de la famille peut vous conseiller sur la procédure à suivre.

À RETENIR : qu’est-ce que la garde partagée ou alternée ?

La garde partagée ou alternée est une mode d’hébergement dans laquelle l’enfant passe un temps relativement égal entre le foyer de son père et celui de sa mère. Dans ce mode de garde, les deux parents disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs envers leurs enfants. Ils décident ensemble de l’éducation, la santé, les loisirs et les orientations philosophiques ou religieuses de l’enfant.

Trouvez ci-après les informations essentielles à savoir sur la garde partagée.

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Comment se déroule la garde alternée en Belgique ?

Depuis l’application de la loi du 18 juillet 2006 sur l’hébergement égalitaire, la législation belge privilégie la garde alternée, appelée également hébergement égalitaire. Ainsi, l’enfant passe une durée égale dans chacun des hébergements de ses parents. À titre d’exemple, il reste 1 semaine chez son père, puis 1 semaine chez sa mère et ainsi de suite.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, les juges peuvent décider un autre mode de garde, notamment la garde exclusive d’un parent. En voici quelques exemples :

• Lorsque les deux parents sont éloignés géographiquement ;
• Lorsque les horaires scolaires de l’enfant ne sont pas compatibles avec les horaires professionnels d’un des parents ;
• Lorsqu’un des parents montre un désintérêt manifeste pour l’enfant ;
• Lorsque l’enfant est en bas âge (inférieure à 4 ans) ;
• Lorsque l’état de santé d’un des parents l’empêche de prendre soin quotidiennement de l’enfant ;
• En cas de problème sur les conditions d’hébergement, à l’exemple d’un manque de place.

Quels sont les droits du père en cas de séparation sans jugement en Belgique ?

Le père et la mère ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers leur enfant, et ce, qu’ils soient mariés, en concubinage, séparés ou divorcés.

Ainsi, le père et la mère exercent conjointement l’autorité parentale. Autrement dit, ils prennent ensemble les décisions concernant l’enfant, notamment :

• L’organisation de son hébergement ;
• Son éducation ;
• Sa santé ;
• Ses loisirs ;
• Son orientation religieuse ;
• Son orientation philosophique.

Quant à leurs obligations, le père et la mère doivent contribuer ensemble aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant, et ce, même s’ils sont divorcés ou s’ils n’ont jamais été mariés.

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’un ou sur plusieurs de ces points, le père ou la mère peut porter l’affaire devant le tribunal de la famille. Le juge décidera des conditions d’exercice de l’autorité parentale en considérant l’intérêt de l’enfant.

Quels sont les avantages d’une garde partagée en Belgique ?

La garde partagée 50/50 est recommandée grâce à ses nombreux avantages, voici les principaux :

• Elle favorise la stabilité émotionnelle de l’enfant, car il peut maintenir une relation étroite avec ses deux parents. Cette stabilité favorise un sentiment de sécurité ainsi que le bien-être émotionnel de l’enfant.
• Elle permet aux deux parents de rester impliqués dans la vie quotidienne de leur enfant et de participer régulièrement à son éducation.
• La garde alternée est ajustée en fonction des besoins spécifiques de l’enfant afin qu’elle réponde à ses besoins.
• La garde alternée permet aux parents de travailler ensemble malgré leur conflit. Ils réduisent les ondes négatives en montrant qu’ils peuvent collaborer ensemble dans l’intérêt supérieur de leur enfant.

Comment organiser le droit de garde en cas de séparation de couple non marié ?

L’autorité parentale du père et de la mère est la même, et ce, même si le couple n’a jamais été marié. Ainsi, la garde partagée s’applique également en Belgique en cas de séparation de couple non marié.

Néanmoins, si l’un des parents souhaite s’opposer à ce partage égalitaire, comme dans le cas d’un parent violent, l’autre parent peut déposer une demande de garde exclusive auprès du tribunal de la famille.

Quel est le rôle d’un avocat en cas de refus de la garde alternée ?

Vous jugez que la garde alternée n’est pas favorable aux intérêts de votre enfant (parent agressif, alcoolique ou qui montre un désintérêt manifeste envers l’enfant) ? Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à vous opposer à la garde alternée. Il jouera les rôles suivants :

• Il évaluera votre situation ainsi que les motifs de votre refus de la garde alternée ;
• Il récoltera les preuves nécessaires pour appuyer votre demande afin que vous présentiez un dossier bien solide ;
• Il vous accompagnera dans la procédure de demande, vous informera sur vos droits parentaux et vous défendra devant le tribunal de la famille ;
• Il introduira un recours en appel si la décision du tribunal ne vous satisfait pas ;
• Il veillera à l’application des décisions judiciaires, notamment au mode de garde imposé ou aux conditions de visite.

Pour conclure, la garde partagée est la forme de garde généralement recommandée par la législation belge. Pour mener à bien votre demande de garde partagée, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Il s’agit d’un mode de garde dans laquelle l’enfant passe un temps égal chez son père et sa mère.
• L’enfant réside par exemple pendant 1 semaine chez son père, puis 1 semaine chez sa mère.
• Le père dispose des mêmes droits sur l’exercice de l’autorité parentale que la mère. Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, elles peuvent laisser le juge décider.
• La garde partagée favorise la stabilité émotionnelle de l’enfant et permet aux deux parents de rester impliqués dans la vie quotidienne de l’enfant.
• Les parents jouissent toujours de leur droit de garde qu’ils soient mariés ou non.
• Si vous souhaitez vous opposer à la garde alternée, un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider dans la procédure.