Femme battue : comment réagir face à cette situation ?

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Une femme de votre entourage est battue ? Comment l’aider ? Être témoin de violences conjugales n’est pas toujours facile, et la plupart du temps, l’entourage se sent démuni face à cette situation. Quels sont les bons gestes pour aider une femme battue ? Quels conseils lui donner ? La violence conjugale constitue une infraction répréhensible par la loi pénale belge. Si la victime souhaite porter plainte, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit pénal.

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À RETENIR : Que peut faire le témoin d’une femme battue pour l’aider ?

Pour aider une femme battue, le témoin de la violence conjugale peut adopter les réflexes suivants :

  • Prendre contact avec elle s’il n’existe aucun danger pour sa sécurité ou appeler la police dans le cas contraire ;
  • Informer la victime de son droit de porter plainte pour violence conjugale ;
  • Contacter une maison d’accueil si elle souhaite partir ;
  • Recueillir les preuves de l’acte.

Vous êtes témoin d’une violence conjugale ? Découvrez dans nos informations supplémentaires ci-dessous tous les conseils pour venir en aide à une femme battue.

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Témoin d’une femme battue : quels sont les bons réflexes à adopter ?

Pour faire cesser la violence, il est important d’agir. Voici quelques conseils pour aider une femme battue :

  • Vérifier s’il est possible d’intervenir : avant toute chose, il est primordial d’assurer sa propre sécurité. Ainsi, s’il existe un danger en intervenant, il est recommandé d’appeler la police au 101. Si la victime est blessée, il est nécessaire de contacter le service médical d’urgence au 112. Dans le cas contraire, il ne faut pas hésiter à apporter son soutien à la victime.
  • Prendre contact avec la femme battue : il s’agit de demander si elle a besoin d’aide et de lui montrer son soutien.
  • L’informer de ses droits et des différents recours possibles : la femme peut, par exemple, déposer une plainte. Il faut aussi comprendre que la violence est un sujet difficile à aborder. La ligne d’écoute Violences conjugales 0800 30 030 est accessible tous les jours de 9 h à 19 h, sauf le week-end et les jours fériés, si la victime a besoin d’oreilles bienveillantes pour parler de la situation dans l’anonymat. Enfin, si elle souhaite partir, elle peut se rendre auprès d’une maison d’accueil pour femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.

Ces refuges constituent une solution d’urgence et temporaire ainsi qu’une protection. La Belgique compte plusieurs maisons d’accueil, telles que :

  • Le centre d’accueil d’urgence Ariane qui est joignable 24h/24 au numéro 02/346.66.60 ;
  • La maison d’accueil pour femmes des trois portes dans la province de Namur, tél. : 081/241127 ;
  • La Maison du pain dans la province de Luxembourg, tél. : 063/577802.

Le témoin de la violence peut contacter ces maisons d’accueil. Toutefois, il est important de recueillir préalablement le consentement de la victime. Si elle refuse cette intervention, il faut respecter son choix, car elle a sûrement ses raisons de rester telles qu’une dépendance économique vis-à-vis du partenaire violent, une menace sur les enfants, etc. ;

  • Écouter sans juger : si la victime se confie, il est indispensable de se montrer compréhensif ;
  • Récolter des preuves de la violence : si la femme est blessée, il est possible de prendre des photos de la blessure et de lui proposer de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical. Ce document attestera de son état de santé.

Femme battue : le témoin peut-il porter plainte ?

Seule la victime peut porter plainte en cas de violence conjugale pour assurer sa sécurité et celles de ses enfants. Toutefois, le témoin peut toujours lui proposer de réaliser cette démarche lors de la prise de contact.

Comment porter plainte pour violence conjugale ?

La femme battue peut porter plainte dans un commissariat de police. Elle a aussi la possibilité de s’adresser au procureur du Roi par courrier.

Que risque l’auteur de la violence conjugale après le dépôt de plainte ?

La violence conjugale est punie par les articles 398 et 410 du Code pénal qui prévoient que :

Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera puni d’un emprisonnement de huit jours à 6 mois et d’une amende de 26 € à 100 € ou d’une de ces peines seulement. En cas de préméditation, le coupable sera condamné à un emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 50 € à 200 €. Si le coupable a commis le délit envers son époux ou la personne avec laquelle il cohabite ou a cohabité et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable, le minimum de la peine sera doublé s’il s’agit d’un emprisonnement.

Ainsi, la violence conjugale est passible :

  • D’une peine de prison de 16 jours à 12 mois et/ou d’une amende de 26 à 100 € ;
  • De 2 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 à 200 € en cas de préméditation.
À noter :
La préméditation est l’intention délibérée de commettre un acte.

Si l’auteur de la violence conjugale est renvoyé devant le juge qui est le seul compétent pour prononcer une sanction pénale, le procureur du Roi peut prendre une mesure d’éloignement pour une durée de 10 jours avant l’audience. Elle interdit à l’auteur tout contact avec la victime.

Femme battue : comment un avocat peut-il aider ?

En cas de violence conjugale sur une femme, l’avocat en droit pénal peut :

  • Donner des conseils juridiques : ce juriste aidera la victime à obtenir une mesure d’éloignement si elle le souhaite. Si sa cliente n’envisage pas de porter plainte, il lui conseillera les démarches à réaliser pour laisser une trace des faits. Cette dernière pourra servir de preuve si la violence conjugale se reproduit.
  • Accompagner : l’avocat assistera la victime lors du dépôt de la plainte pour violence conjugale auprès de la police et pour la suite de la procédure pénale.
  • Défendre : il avancera les arguments et les preuves de la violence conjugale pour protéger sa cliente lors de l’audience si l’affaire est portée devant le juge pénal après le dépôt de plainte.

Pour conclure, il existe plusieurs moyens d’aider une femme battue. Il est recommandé de les mettre en œuvre, car ces actions peuvent faire la différence.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • Le témoin d’une femme battue doit d’abord vérifier s’il est possible d’intervenir ou pas. S’il n’existe aucun danger, il doit prendre contact avec la victime afin de lui apporter son aide et réunir les preuves de la violence ;
  • Le témoin ne peut pas porter plainte pour violence conjugale. Seule la femme battue dispose de ce droit ;
  • En cas de violence conjugale, l’avocat en droit pénal apporte un soutien juridique à la femme battue.

Articles Sources

  1. belgium.be - https://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/urgences
  2. bornin.brussels - https://www.bornin.brussels/associations/centre-daccueil-durgence-ariane/
  3. ecouteviolencesconjugales.be - https://www.ecouteviolencesconjugales.be/
  4. police.be - https://www.police.be/5299/questions/violences/quest-ce-que-la-violence-intrafamilliale-et-que-peut-on-faire