Droit du travail en Belgique : guide pratique
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en droit du travail
Lettre de licenciement
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La lettre de licenciement est un document à envoyer au salarié pour le notifier de l’intention de l’employeur de rompre le contrat de travail. Ce dernier a l’obligation de faire part des dispositions prises concernant le respect et la date de début du préavis ou le paiement des indemnités.
Saisie sur salaire
Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une saisie sur salaire consiste à saisir une partie du salaire net ou de tout autre complément de revenu (primes de fin d’année, pécule de vacances, etc.) pour rembourser un créancier. Cet acte est effectué par l’employeur et constitue une forme de recouvrement judiciaire qu’il doit exécuter. Vous voulez contester une saisie sur salaire ?
Licenciement à cause du coronavirus
Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le licenciement économique est une procédure de rupture de contrat lancée par l’employeur sans que le salarié soit fautif pour quoi que ce soit. Elle fait suite à une suppression d’emploi, une modification des termes du contrat de travail refusée par l’employé ou à des difficultés économiques évidentes.
Chômage après démission : les choses importantes à savoir
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Si vous avez du mal à réclamer ou à récupérer votre droit au chômage après une démission ou souhaitez en savoir plus, l’idéal est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
Licencier un salarié pour abandon de poste : la procédure
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le fait qu’un salarié quitte son poste de travail sans l’autorisation de son employeur peut être qualifié d’abandon de poste. Peut-il être licencié pour ce motif ou que faut-il faire ?
Zoom sur l’insubordination en droit belge
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu’un travailleur refuse de se soumettre à l’autorité de son employeur, il commet une insubordination. Cet acte peut être lourd de conséquences, car il peut conduire au licenciement pour motif impérieux. Concernant le licenciement en Belgique, découvrez les points importants à connaître.
Les maladies professionnelles : tout savoir en 8 points
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Concernant les maladies professionnelles, le droit belge énonce des règles spécifiques. Chaque année, des milliers de Belges introduisent des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Le statut du travailleur indépendant en droit belge
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
De nos jours, travailler en présentiel ne séduit plus vraiment les salariés. Outre la rémunération souvent peu satisfaisante, l’énergie et le temps dépensés durant le trajet quotidien constituent des freins majeurs pour beaucoup.
Comprendre le droit au chômage en 5 minutes
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir cumulé un certain nombre de jours de travail salarié, aussi appelé stage, pendant une période de référence qui précède la demande d’allocation.
Les 8 points essentiels à retenir sur le contrat étudiant
Publié le 19/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un étudiant a le pouvoir de conclure un contrat de travail sous certaines conditions. Il est toutefois essentiel de bien suivre les procédures spécifiques afin de bénéficier de tous les avantages du contrat d’occupation étudiant.
Travail dissimulé : que dit la loi belge ?
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail au noir représente un danger pour le travailleur, car en étant non déclaré, il ne peut bénéficier d’aucune protection sociale en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle, ni bénéficier une pension de retraite, etc.
ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Tout État doit prévoir une sécurité sociale pour ses habitants. Il s’agit des institutions qui veillent à la protection des individus contre les conséquences de certains risques sociaux (maladie, chômage, etc.).
Le point sur le chômage en Belgique
Publié le 12/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les prestations de chômage sont accessibles aux salariés profitant de la sécurité sociale, mais sous certaines conditions. Découvrez ici toutes les informations concernant les allocations au chômage. Suite à votre licenciement, vous voulez connaître vos droits et vos devoirs ?
Tout savoir sur l’accident de travail
Publié le 07/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 12 min
En 2018, le nombre d’accidents de travail enregistrés en Belgique a augmenté par rapport à l’année précédente. En effet, durant cette année, 168 462 accidents de travail ont été enregistrés dans le pays, contre 164 786 en 2017, soit une hausse de 2,2 %. Parmi ces cas, seuls 134 ont été mortels. La majorité des accidents qui se produisent sur un lieu de travail sont causés par une perte de contrôle. La chute est de loin la cause la plus fréquente. 33 % des accidents graves résultent d’une glissade ou d’un trébuchement. Enfin, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par un accident de travail. Lorsqu'une telle situation se présente, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail pour connaitre les mesures à prendre.
L’importance de la lettre de rupture conventionnelle
Publié le 04/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pendant le confinement, bien que le marché du travail ait été lourdement touché par la pandémie de Covid-19, le taux de licenciement a connu une baisse de 15 %. Cette situation est principalement due à la mise en place du système de chômage partiel pour alléger les charges des entreprises. Tout au long de cette période de crise sanitaire, les ruptures de contrats de travail ont été majoritairement à l’initiative des employés.Pour mettre fin à un contrat de travail avec la méthode de rupture à l’amiable, il faut toujours rédiger une lettre de rupture conventionnelle.
Tout savoir sur le congé de paternité
Publié le 03/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
Lors de la naissance d’un enfant, les deux parents se doivent d’être présents. Durant cet évènement, le père peut bénéficier de différentes formes de congés, le plus connu étant le congé de paternité. En 2017, seuls 62 % des pères belges ont pris leur congé de naissance. La plupart d’entre eux ont utilisé l’intégralité des soldes disponibles. Pour les 38 % restants, les raisons du refus du congé de naissance sont variées. En effet, si 14 % y ont renoncé suite à une pression de leurs supérieurs, l’autre moitié n’était, tout simplement, pas intéressée par le congé de paternité.
Qu’est-ce que le congé maladie de longue durée pour dépression ?
Publié le 30/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En Belgique, plus de 9 % de la population présentent un risque de développer une dépression. Les femmes sont plus touchées par cette maladie que les hommes, avec un taux de 6,8 %, contre seulement 4,2 % pour les hommes. La Belgique dispose ainsi du plus grand nombre de lits dédiés au service de psychiatrie par nombre d’habitants de toute l’Europe. En effet, le pays compte 136 lits pour 100 000 habitants, contre seulement 69 lits pour 100 000 habitants dans l’Union européenne. En 2017, plus de 15 % des salariés en congé maladie de longue durée souffraient de dépression.
Tout ce qu’il faut savoir sur le chômage temporaire en Belgique
Publié le 30/07/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En temps de crise économique, les entreprises belges peuvent recourir au chômage temporaire. Ainsi, au début de la crise liée à la pandémie de coronavirus, le ministère du Travail a estimé le nombre des chômeurs temporaires à plus d’un million. Néanmoins, cette crise n’a pas coûté aussi cher que prévu par l’État. En effet, si un budget de plus de trois milliards d’Euros a été débloqué, la crise n’a réellement coûté que 1,3 milliard d’Euros. Cependant, pour soutenir les entreprises, le système de chômage temporaire a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’août.
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