Droit pénal : Tout savoir sur le harcèlement en Belgique

Vous êtes victime ou témoin d’un harcèlement ? Pas de panique ! Que ce soit un harcèlement moral, un harcèlement au travail ou autre, il s’agit d’une infraction sérieuse condamnée par le droit pénal belge. Les sanctions peuvent être une peine de prison de 15 jours à 2 ans et/ou une amende de 50 à 300 €. Afin de faire face à cette situation, un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous soutenir et vous donner des conseils personnalisés.

À RETENIR : Qu’est-ce que le harcèlement en Belgique ?

Le harcèlement est un ensemble d’actes et/ou de comportements répétitifs et incessants perpétrés par l’auteur sur sa victime afin de porter atteinte à sa tranquillité, à son bien-être ou à sa dignité. Voici les différents signes de harcèlement :

• Verbaux : insultes, critiques sur le corps de la victime, menaces ;
• Non verbaux : regards insistants et intrusifs, suivre ou traquer sa victime ;
• Physiques : agressions physiques, toucher des vêtements, des cheveux ou d’autres parties du corps de la victime sans son consentement.

Ces actes peuvent avoir un caractère sexuel ou non. Ils peuvent se produire à la maison, à l’école, au travail ou en ligne.

Découvrez ci-après les essentiels à connaître sur le harcèlement en Belgique !

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Que dit le droit pénal sur le harcèlement en Belgique ?

Le harcèlement est considéré comme une infraction dont la sanction est définie dans l’article 442 bis du Code pénal :

             – Quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de cinquante euros à trois cents euros, ou de l’une de ces peines seulement.

L’infraction est passible de sanction lorsque les comportements sont intentionnels, incessants et répétitifs, et qu’ils ont provoqué des préjudices moral ou physique sur la victime.

Quels sont tous les types de harcèlement en Belgique ?

La législation belge reconnaît plusieurs types de harcèlement. Voici les essentiels :

• Le harcèlement moral :

Il peut prendre la forme d’humiliations répétées, de propos blessants ou d’isolement de la victime dans le but de la déstabiliser. Le harcèlement moral peut être effectué par un conjoint sur son partenaire, un parent, un voisin, un collègue du travail ou un autre membre du groupe social de la victime.

• Le harcèlement sexuel :

Lorsque les comportements sont à connotation sexuelle et qu’ils sont imposés à la victime, il s’agit d’un harcèlement sexuel. Les avances sexuelles non désirées, les caresses et les frottements sexuels sans consentement de la victime sont des exemples de harcèlement sexuel.

• Le harcèlement scolaire :

Il peut se dérouler dans les établissements scolaires ou dans l’enseignement supérieur, et prend souvent la forme d’intimidations, de moqueries ou de violences. Cette forme de harcèlement peut se faire entre élèves ou entre personnel enseignant et élèves.

• Le harcèlement au travail :

Les agissements sont effectués dans le cadre du travail, notamment un abus de pouvoir, des menaces ou des comportements visant à dégrader les conditions de travail de la victime. Cette forme de harcèlement peut être réalisée par un employeur, un supérieur hiérarchique ou un collègue.

• Le cyberharcèlement :

Il est évoqué lorsque l’auteur du harcèlement utilise la technologie (les réseaux sociaux ou les e-mails) pour harceler, menacer ou insulter sa victime.

Comment porter plainte pour harcèlement en Belgique ?

Pour porter plainte pour harcèlement en Belgique, vous avez le choix parmi les options suivantes :

• Rendez-vous au commissariat de police le plus proche de chez vous pour déposer une plainte pour harcèlement ;
• Envoyez votre plainte par courrier au procureur du Roi.

Si vous souhaitez vous constituer partie civile, c’est-à-dire que vous voulez une réparation pour le préjudice subi, vous pouvez déposer votre demande auprès du juge d’instruction.

Comment prouver un harcèlement en Belgique ?

Pour punir l’auteur du harcèlement, vous devez apporter des preuves sur ses agissements et ladite atteinte (préjudices moral ou physique) ainsi que le lien de causalité entre les deux.

Les moyens de preuve que vous pourrez présenter sont :

• Des captures d’écran ;
• Un certificat médical ;
• Des échanges d’e-mails ou de SMS ;
• Des photos ;
• Des témoignages écrits de votre entourage.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de harcèlement en Belgique ?

Si vous êtes victime d’un harcèlement au travail, à l’école ou dans un autre groupe social, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit pénal. Ce professionnel du droit vous aidera à punir l’auteur du harcèlement grâce à son expertise. Il vous assistera comme suit :

• Il analysera votre situation et évaluera si le comportement de la personne relève véritablement du harcèlement ;
• Il vous informera des recours possibles en fonction du type de harcèlement et vous assistera dans la rédaction de la plainte ;
• Il vous expliquera la procédure à suivre en cas de harcèlement et les règles à respecter afin de mener à bien votre demande ;
• Il vous représentera devant le tribunal compétent, défendra vos intérêts et veillera à ce que vous obteniez des réparations du préjudice subi ;
• Il négociera avec l’autre partie si la recherche d’une solution amiable est plus bénéfique dans votre cas.

Pour conclure, le harcèlement est une infraction passible d’amende et d’emprisonnement en Belgique. Si vous avez des difficultés à le prouver, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal afin d’établir un dossier solide.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement est un ensemble d’actes et/ou de comportements répétitifs et incessants exercé sur une personne afin de porter atteinte à sa tranquillité, son bien-être ou sa dignité.
• Le harcèlement est passible d’une peine d’emprisonnement de 15 jours à 2 ans et d’une amende de 50 à 300 €, ou un des deux.
• La législation belge reconnaît le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, harcèlement scolaire, le harcèlement au travail et le cyberharcèlement.
• Vous pouvez déposer votre plainte pour harcèlement au commissariat de police de votre choix ou au procureur du Roi.
• Pour prouver le harcèlement, vous pouvez présenter des captures d’écran, un certificat médical, des échanges d’e-mails ou de SMS, des photos ou des témoignages écrits de votre entourage.
• Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous aider à porter plainte contre l’auteur du harcèlement.