Demande de titre de séjour en Belgique

Vous venez en Belgique pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre un membre de votre famille ? Rassurez-vous ! Si vous pouvez justifier les raisons de votre séjour, et si vous ne présentez pas une menace pour l’ordre public, vous serez le bienvenu sur le territoire belge. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous expliquer les étapes à suivre et les conditions requises dans votre cas.

 RETENIR : Comment obtenir un titre de séjour en Belgique ?

Pour effectuer une demande de titre de séjour en Belgique, voici comment procéder :

• Effectuez une demande de visa auprès du consulat ou de l’ambassade de la Belgique de votre pays d’origine (cette étape n’est pas nécessaire pour les ressortissants des pays de l’UE) ;
• Une fois arrivé en Belgique, rendez-vous auprès de la commune de votre lieu de résidence pour vous présenter et pour soumettre votre demande de titre de séjour.

Voici toutes les informations essentielles à connaître sur les titres de séjour en Belgique.

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Quels sont les différents titres de séjour en Belgique ?

Pour séjourner de manière légale en Belgique, vous devez disposer de l’une de ces cartes de séjour :

• La carte A

Avec une durée de validité de 1 an, elle permet de séjourner de manière temporaire en Belgique. Elle est généralement destinée aux travailleurs salariés et aux étudiants. La carte A est renouvelable.

• La carte B

Elle convient aux étrangers qui souhaitent séjourner pendant une durée plus longue. Ce titre de séjour est valable pendant 5 ans, et est renouvelable. Il est destiné aux travailleurs indépendants et aux personnes présentant des liens familiaux durables avec un ressortissant belge.

• La carte K

Avec une durée de validité de 1 à 2 ans, elle convient aux étrangers séjournant en Belgique pour des raisons d’affaires ou d’études. Elle est renouvelable.

• La carte L

Elle est proposée après un long séjour en Belgique, généralement après 5 ans de séjour légal. Sa validité est de 5 ans. Elle est également renouvelable.

• La carte H

Appelée également carte Bleue Européenne, la carte H est destinée aux travailleurs hautement qualifiés qui souhaitent travailler en Belgique. Elle est valable entre 1 et 4 ans, et est renouvelable en fonction de leur contrat de travail.

• La carte M

Elle est proposée aux étrangers qui séjournent en Belgique de manière temporaire en raison d’une situation spécifique comme une mission de travail temporaire, des raisons familiales ou personnelles. Sa durée de validité est entre 1 à 3 ans en fonction de la situation du demandeur. Ce titre de séjour est renouvelable.

• La carte M avec mention séjour permanente

Elle est délivrée lorsque l’étranger est autorisé à s’établir de façon permanente en Belgique. Elle est valable pendant 5 ans. Ce titre de séjour peut être renouvelé.

• La carte N

Elle est accordée aux travailleurs frontaliers qui résident dans un pays voisin et qui séjournent en Belgique pour des missions de travail. Cette carte est valable 1 an et est renouvelable.

Les différents titres de séjour réservés aux ressortissants européens

Les étrangers ressortissants des pays de l’UE bénéficient de régimes plus souples concernant le séjour en Belgique. Les titres de séjour qui leur sont destinés sont les suivants :

• La carte UE

Elle est proposée à tous les ressortissants de l’UE qui prévoient de séjourner en Belgique pendant une période supérieure à 3 mois. Sa durée de validité est de 5 ans.

• La carte UE+

Elle est attribuée aux ressortissants de l’UE qui veulent s’établir en Belgique de manière permanente après 5 ans de séjour dans le royaume. Elle présente une durée de validité de 5 ans, et est renouvelable.

• La carte F

Elle est destinée aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE. Sa validité est de 5 ans.

• La carte F+

Elle est accordée aux membres de la famille d’un citoyen de l’UE qui a déjà séjourné de manière permanente en Belgique pendant 5 ans. Sa durée de validité est de 5 ans, renouvelable.

Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour en Belgique ?

Les conditions requises pour séjourner en Belgique varient en fonction de la durée du séjour.

Un séjour inférieur ou égal à 3 mois

Pour séjourner en Belgique pour une durée de moins de 3 mois, il vous suffit d’avoir :

• Une carte d’identité ;
• Un passeport ou un titre de voyage ;
• Un visa (si le visa est requis dans votre pays).

Un séjour supérieur à 3 mois

Si votre séjour dépasse de 3 mois, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous disposez d’une carte d’identité ou d’un passeport valide pendant 3 mois minimum ;
• Vous pouvez justifier les raisons de votre séjour (travail, études, raisons familiales, santé) ;
• Vous disposez d’un logement adéquat pour séjourner en Belgique (dans un hôtel, chez une tierce personne ou autres) ;
• Vous avez les moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagée et pour votre retour dans votre pays d’origine ;
• Vous n’êtes pas signalé aux fins de non-admission (tel est le cas des criminels).

Par ailleurs, vous ne devez présenter de menace ni pour l’ordre public ni pour la sécurité nationale ou les relations internationales du royaume.

Un séjour permanent

Pour pouvoir séjourner en Belgique de manière illimitée, vous devez prouver un séjour régulier et ininterrompu sur le territoire belge depuis au moins 5 ans. Vous devez ensuite répondre aux conditions suivantes :

• Vous disposez des moyens de subsistance suffisants, stables et réguliers pour subvenir à vos besoins. Si vous entamez un regroupement familial, vous devez être en mesure de subvenir à leur besoin ;
• Vous êtes inscrits à une assurance maladie.

Quelle est la procédure à suivre pour demander un titre de séjour ?

Pour séjourner en Belgique pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez procéder comme suite :

• Effectuez une demande de visa de longue durée auprès du consulat ou de l’ambassade de la Belgique de votre pays d’origine ;
• Rendez-vous auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence en Belgique pour vous présenter et soumettre votre demande de titre de séjour ;
• Remplissez le formulaire qui correspond au titre de séjour demandé et fournissez les documents requis ;
• L’administration examinera votre demande et vous délivrera la carte de séjour si votre demande est validée.

Quels sont les documents requis en cas de demande de titre de séjour en Belgique ?

En cas de demande de titre de séjour en Belgique, vous devez présenter les documents ci-après :

• Le formulaire de demande de titre de séjour, qui varie en fonction de votre type de titre ;
• Les preuves de votre identité et de votre nationalité, généralement une carte d’identité ou un passeport ;
• Les preuves de vos ressources financières, comme une attestation de travail ou des relevés bancaires ;
• Les preuves de votre résidence, à l’exemple d’un contrat de bail de location ;
• Les preuves de votre inscription à une assurance maladie ;

Des documents spécifiques sont également requis afin de prouver votre situation, à savoir :

• Une attestation de travail ou une déclaration d’engagement si vous venez en Belgique pour travailler ;
• Une attestation de mariage ou un acte de naissance si vous arrivez pour un regroupement familial ;
• Une inscription à la Banque-carrefour des entreprises avec un numéro d’entreprise ainsi qu’une preuve de l’affiliation à la caisse d’assurance sociale des travailleurs indépendants sont indispensables si vous êtes un travailleur indépendant.

Quels sont les recours en cas de refus du titre de séjour ?

Si votre titre de séjour est refusé, vous avez le choix entre les recours suivants :

• Un recours administratif auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence ;
• Un recours contentieux auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de demande de titre de séjour ?

En cas de demande de titre de séjour, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers vous sera d’une grande aide précieuse pour mener à bien la procédure. Il procèdera comme suite :

• Il vous conseillera sur le titre de séjour approprié à votre situation et la procédure à suivre ;
• Il vous aidera à constituer votre dossier et veillera à ce que vous fournissiez tous les documents requis pour éviter de retarder la procédure, voir même le refus de la demande ;
• Il vous préparera à l’entretien si vous êtes convoqué par l’administration communale ;
• Il vous assistera dans le cadre de recours si votre demande est refusée, et trouvera les solutions adéquates si vous faites l’objet d’un ordre de quitter le territoire belge.

Pour conclure, le titre de séjour est accordé à tous ceux qui souhaitent travailler, étudier ou venir contribuer au développement de la Belgique et qui répondent aux conditions imposées pour le séjour. Votre demande vous a été refusée ? Demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour entamer les recours possibles.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour effectuer une demande de titre de séjour, rendez-vous auprès de la commune de votre lieu de résidence.
• En fonction de votre situation, vous pouvez demander la Carte A, B, K, L, H ou M.
• Si vous êtes ressortissant européen, les cartes UE, UE+, F et F+ vous sont destinés.
• Pour obtenir un titre de séjour, vous devez justifier les raisons de votre séjour, avoir les ressources nécessaires pour subvenir à vos besoins et ne pas présenter de menace pour l’ordre public.
• En cas de refus de votre demande, vous pouvez former un recours administratif auprès de l’administration communale ou un recours contentieux auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers.
• Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous accompagner dans la procédure afin de mettre toutes les chances de votre côté.