Coups et blessures : sanctions légales

Vous êtes en incapacité temporaire de travail après avoir été agressé par une tierce personne ? Pas de panique ! Les actes de violence physique qui ont entraîné des blessures corporelles ou des atteintes à la santé de la victime sont sanctionnés par la loi belge. Ils restent punissables, qu’ils soient réalisés volontairement ou intentionnellement. Pour sanctionner l’agresseur et pour obtenir une réparation du préjudice subi, demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal.

À RETENIR : Quelles sanctions légales pour coup et blessures en Belgique ?

En Belgique, les sanctions pour coups et blessures sont variables de 8 jours à 15 ans de prison, selon la gravité des préjudices subis. L’auteur peut également être condamné à payer une amende.

Consultez ci-après toutes les sanctions infligées aux auteurs des coups et blessures en Belgique !

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Quelles sont les sanctions pour coups et blessures en Belgique ?

Les sanctions pour coups et blessures définies par la loi belge sont :

• 8 jours à 6 mois de prison et/ou 26 à 100 € d’amende en cas de coups ou de blessures simples ;
• 2 mois à 2 ans de prison et/ou 50 à 200 € si les coups ou les blessures ont entraîné une incapacité de travail ou une maladie sur la victime ;
• 5 ans à 10 ans de prison si les coups ou blessures ont entraîné la mort de la victime, mais sans intention de la donner.

Quelles sont les circonstances aggravantes des sanctions pour coups et blessures en Belgique ?

Ces sanctions pour coup et blessure volontaire peuvent être encore plus lourdes dans certaines situations. Les circonstances aggravantes des sanctions sont les suivantes :

• La préméditation, c’est-à-dire que les coups et les blessures ont été planifiés par l’agresseur ;
• La vulnérabilité de la victime, notamment si la personne agressée est un mineur, une femme enceinte ou une personne âgée ;
• La qualité de la victime, des coups et des blessures effectuées sur un représentant de l’autorité comme un agent de sécurité ou un policier aggravent les sanctions ;
• L’utilisation d’une arme comme un couteau ou une arme à feu entraîne des peines plus lourdes ;
• La récidive, si le coupable est récidiviste, c’est-à-dire qu’il a déjà été condamné pour une infraction similaire, la sanction est également plus lourde.

Quelles sont les sanctions encourues si les coups et blessures sont prémédités en Belgique ?

Si les coups et blessures sont prémédités, c’est-à-dire planifiés à l’avance, les sanctions sont les suivantes :

• 1 mois et 1 an d’emprisonnement et/ou 50 € à 200 € d’amendes en cas de coups et blessures simples ;
• 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et/ou 100 € à 500 € d’amendes si les coups et blessures ont entraîné une maladie ou une incapacité de travail ;
• 5 ans à 10 ans de prison et/ou 200 € à 500 € si les coups ou les blessures ont causé une incapacité permanente de travail, une maladie paraissant incurable, une perte de l’usage d’un organe ou une mutilation grave ;
• 10 ans à 15 ans d’emprisonnement si la violence est préméditée et a causé la mort de la victime.

Comment porter plainte pour coups et blessures en Belgique ?

Pour porter plainte pour coups et blessures en Belgique, rendez-vous à un poste de police. Vous avez le choix entre :

• Le poste de police de votre lieu de résidence ;
• Le poste de police de la commune où s’est produit le délit.

Aucun délai pour porter plainte n’est imposé en cas de coups et blessures en Belgique. Toutefois, il est vivement recommandé de déposer votre plainte le plus rapidement possible pour les raisons suivantes :

• Si vous rapportez les faits immédiatement après l’agression, la police récoltera plus facilement les informations précises comme l’heure, le lieu, la description de la personne suspectée ;
• Les dommages subis se vérifient plus facilement comme les blessures ;
• L’enquête est facilitée.

Par la suite, la plainte sera traitée par le procureur du Roi. Ce dernier décidera de la poursuite judiciaire ou du classement sans suite.

Comment un avocat peut-il aider une victime de coups et blessures ?

Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous aider pour la condamnation pour coup et blessure volontaire de votre agresseur. Voici comment il procèdera :

• Il fournira des conseils juridiques: il écoutera votre version des faits, examinera vos blessures et toute autre conséquence de l’agression, et vous informera des démarches à suivre pour obtenir justice.
• Il guidera en cas de constitution de partie civile : si vous souhaitez réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi, l’avocat vous accompagnera dans les étapes à suivre pour se constituer partie civile.
• Il vous représentera devant le tribunal : si l’affaire est portée devant le juge, il plaidera en votre faveur et veillera à ce que l’agresseur reçoive les sanctions et paye le montant approprié pour les dommages et intérêts.

Pour conclure, les coups et blessures sont des infractions non négligeables punies sévèrement en Belgique. Pour bénéficier d’un soutien juridique adéquat, faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal. Cet expert vous aidera à faire valoir vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Les sanctions pour coups et blessures varient en fonction de la gravité des conséquences. Elles vont de 8 jours à 10 d’emprisonnement et/ou une amende de 26 € à 500 €.
• Les circonstances aggravantes des sanctions sont la préméditation, la vulnérabilité de la victime, la qualité de la victime, l’utilisation d’une arme et la récidive.
• En cas de coups et blessures prémédités, les sanctions encourues sont de 1 mois à 15 ans d’emprisonnement et/ou 50 € à 500 € d’amende.
• Pour porter plainte pour coups et blessures en Belgique, rendez-vous au poste de la police de votre lieu de résidence ou de la commune où l’agression s’est passée.
• En cas de coups et blessures, demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal pour bénéficier de l’accompagnement d’un expert juridique.