Convocation du médecin-conseil en Belgique

Suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous êtes en situation d’incapacité de travail ? Rassurez-vous, l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) vous versera une indemnité d’incapacité de travail pour compenser votre perte de salaire. Toutefois, il imposera certains examens pour évaluer votre incapacité, ce qui explique la convocation du médecin-conseil. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à préparer cet entretien.

À RETENIR : Comment se déroule une convocation du médecin-conseil en Belgique ?

Suite à une demande de reconnaissance ou de prolongation de l’incapacité de travail, le salarié recevra une convocation. Il devra alors se rendre au centre d’examen dont l’adresse est mentionnée dans la convocation. Ensuite, il sera reçu par le médecin-conseil mandaté par l’INAMI. Ce professionnel de la santé l’examinera et évaluera son état d’incapacité de travail.

La réponse à la convocation du médecin-conseil est obligatoire. Si le salarié ne se présente pas, l’INAMI peut refuser ou suspendre son indemnité d’incapacité de travail.

Trouvez ci-après les essentiels à savoir sur la convocation du médecin-conseil !

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Quel est le rôle d’un médecin-conseil en Belgique ?

Le médecin-conseil exerce au nom de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité). Dans l’exercice de son métier, il assure les rôles suivants :

• Il examine le salarié et évalue son état d’incapacité de travail ;
• Il valide ou non la demande de reconnaissance ou de prolongation de l’incapacité de travail du salarié ;
• Il donne des conseils et propose des solutions sur le retour au travail de manière progressive, comme une reprise du travail à temps partiel.

Vous pourriez recevoir une convocation du médecin-conseil dans l’une des situations suivantes :

• Pendant la période d’invalidité, suite à votre première demande de reconnaissance d’invalidité ;
• Lors de la demande de prolongation d’invalidité ;
• À partir du septième mois d’incapacité pour valider le maintien de la reconnaissance de l’incapacité du travail.

Comment se passe un rendez-vous avec le médecin-conseil en Belgique ?

L’entretien avec le médecin-conseil se déroule en plusieurs étapes :

1. Le médecin-conseil examine votre dossier médical ;
2. Il vous invite à expliquer votre situation, à exposer vos symptômes ainsi que l’impact de votre état de santé sur votre vie quotidienne ;
3. Il vous demande d’effectuer des examens médicaux supplémentaires s’ils sont nécessaires pour compléter l’évaluation ;
4. À la fin de l’entretien, le médecin-conseil envoie son rapport au CMI (Conseil médical de l’invalidité). Ce dernier prendra sa décision, et vous en informera.

Comment vous préparer suite à la convocation du médecin-conseil en Belgique ?

Pour vous préparer, il est recommandé de rassembler les documents ci-après et de les apporter le jour de l’entretien :

• Les rapports médicaux, les résultats de vos examens, les certificats d’arrêt de travail et tous les documents qui témoignent de votre état de santé ;
• Votre carte d’identité.

Le médecin-conseil vous posera des questions sur les sujets suivants :

• L’évolution de la maladie ;
• Le traitement que vous suivez ;
• Vos antécédents médicaux ;
• Vos études ;
• Votre parcours professionnel.

Ainsi, établissez préalablement une liste de vos difficultés physiques et/ou psychologiques pour être sûr de ne rien oublier. Soyez également honnête sur la description de votre situation, sans minimiser ni exagérer vos problèmes.

Que faire si vous ne pouvez pas vous rendre à la convocation du médecin-conseil ?

Il est obligatoire de répondre à la convocation du médecin-conseil. Si vous ne pouvez pas vous rendre à la date mentionnée dans la convocation, informez-en au plus vite le Secrétariat médical du CMI. Ce dernier est disponible au numéro indiqué dans la convocation. Il vous informera sur les coordonnées pour envoyer les pièces justificatives de votre absence au contrôle médical.

Quels sont les recours pour contester la décision du médecin-conseil belge ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le médecin-conseil après l’entretien, vous avez le choix entre les recours suivants :

• Vous effectuez une demande de révision, notamment une seconde évaluation à l’INAMI ;
• Vous saisissez le tribunal du travail de votre lieu de résidence.

Pour entamer le recours auprès du tribunal du travail, vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la décision.

Quel est le rôle d’un avocat en cas de contestation de la décision du médecin-conseil ?

Pour contester la décision du médecin-conseil, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail. Les missions de ce professionnel du droit incluent :

• L’analyse de votre dossier: Il étudiera votre dossier médical, puis examinera la décision de l’INAMI et identifiera les points contestables.
• La rédaction des recours: Il rédigera votre demande, préparera les arguments et les documents nécessaires pour appuyer vos propos.
• La défense de vos intérêts : Que vous optiez pour le recours à l’amiable ou le recours contentieux, l’avocat représentera vos intérêts devant l’INAMI ou le tribunal du travail.
• Les conseils : Il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter pour faire valoir vos droits.

Pour conclure, l’INAMI vous versera des indemnités d’incapacité de travail si vous êtes en arrêt maladie. Néanmoins, votre état de santé doit en justifier. Si vous avez d’autres questions sur vos droits lors des arrêts de travail, n’hésitez pas à les poser à nos avocats spécialisés en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le salarié se rend au centre d’examen pour effectuer des examens et une évaluation de son état d’incapacité de travail.
• Le médecin-conseil examine le salarié, évalue son état d’incapacité de travail, valide sa demande de reconnaissance et propose des solutions pour son retour au travail.
• Le médecin-conseil examine le dossier médical du salarié, écoute ses explications sur son état de santé, le consulte, puis envoie un rapport au CMI.
• Pour se préparer, le salarié doit rassembler son dossier médical et faire une liste de ses difficultés physiques et/ou psychologiques pour les présenter plus facilement au médecin.
• Pour contester la décision du médecin-conseil, le salarié peut saisir le tribunal du travail de son lieu de résidence.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous accompagner dans votre contestation.